Histoire droit sociale

Collection -  Les carrés de Gallineau Editeur : « L’essentiel de l’histoire sociale »

        Histoire du modèle social français, sur sa raison d’être, sur ces atouts, sur ses faiblesses et sa pérennité. Dans ce domaine qui est le droit social, seule la connaissance du passé permet d’envisager les enjeux d’aujourd’hui et de demain : faiblesse du syndicalisme, attachement des français pour un travail protecteur.

        L’histoire du droit du travail est l’histoire du droit de la protection sociale, de la sécurité sociale. Ces deux thématiques seront envisagées. Enseignement qui va porter sur le XIX° et le XX° siècle.

        Ce qu’on appelait le régime corporatif de la France de l’ancien qui présidait est détruit en 1789. C’est un régime qui a dominé pendant plusieurs siècles qui laisse la place à un régime individualiste. La révolution Française a modifié les conceptions traditionnelles en matière d’assistance. Le principe d’une aide aux individus sans ressources est très ancien, mais ce qui apparait en 1789 c’est qu’il appartient à la société qu’il incombe d’aider les personnes en situation de détresse individuelle.

        Ce qu’on appelle le régime corporatif n’a pas été établit d’autorité par les pouvoirs publics. Le régime corporatif est né spontanément dans la France du moyen-âge, à l’époque médiévale lors du renouveau urbain du XII° à partir de celui-ci le régime corporatif s’est structuré.

La corporation est une association des artisans du même métier qui résident dans la même ville, une association qui est investie du monopole de fabrication et de vente et cette association bénéficie de l’homologation de ses statuts et de ses règlements soit par la municipalité, soit par l’autorité seigneuriale ou royale. C’est un syndicat purement patronal qui est dirigé par des artisans qui sont élus par leurs paires. Ce syndicat est obligatoire, ce qui veut dire qu’il n’est pas possible d’exercer telle ou telle profession que si on fait partie de la corporation. A la tête des corporations il y a des dirigeants élus qui sont appelés de maître-garde, garde juré, bayle ou enfin de prud’hommes.

        Les ouvriers restent au départ en dehors de la corporation, ils sont considérés comme stagiaire, il n’appartient pas à la corporation, il n’entre dans la corporation que s’il devient apprenti. Les ouvriers n’ont pas le droit de créer entre eux des associations ou des structures professionnelles.

La corporation est la cellule de base de l’activité professionnelle. La corporation repose sur trois principes fondamentaux :

• Principe de hiérarchie : Les membres de la corporation ne se situent sur un pied d’égalité, il forme une échelle ascendante, au bas les apprentis qui sont placés chez le maître pour apprendre un métier. L’apprenti est logé et nourrit dans l’atelier du maître. Il ne reçoit pas de rémunération et les parents de l’apprenti doit concourir au frais d’apprentissage. Règlement minutieux qui fixe la durée de l’apprentissage qui est très longue, parfois hors de proportion (7/12 ans). A l’expiration du temps prévu, l’apprenti passe un examen et passe compagnon.

Le compagnon a sur l’apprenti un gros avantage, d’être rétribué, de pouvoir entré dans l’atelier de son choix. Il ne peut pas quitter la ville pour s’embaucher ailleurs, sauf à recommencer un apprentissage. Le compagnon peut conserver ce statut toute sa vie.

Mais il peut passer un nouvel examen, le compagnon doit présenter un chef d’œuvre. Il doit démontrer l’excellence de son savoir-faire, si l’examen est satisfaisant il accède à la maîtrise. L’accès à la maîtrise est payant qui permet d’obtenir un document officiel qui une lettre de maîtrise. Les maîtres disposent seuls du pouvoir de diriger les corporations. Ces sont des patrons au sens d’employeur, mais aussi le fait qu’ils sont les seuls à pouvoir s’installer dans un atelier. Le maître devient titulaire d’un office, le maître à le pouvoir de protéger son activité, il peut s’opposer à la promotion d’un compagnon, donc à la naissance d’un concurrent potentiel.

• Idée d’établissement des règles professionnelles : Les représentants des maîtres ont pour mission d’élaborer des règlements qui vont concerner la technique du métier, mais aussi la durée du travail, les relations entre artisans, la rémunération. Ces règlements ont pour vocation d’assurer une stricte égalité entre les maîtres, il ne s’agit pas de protéger un personnel subordonné. Les règlements sont homologués par l’autorité publique.

• Idée de monopole : La corporation est investie d’un monopole de fabrication et de vente garantie par la puissance publique. Personne ne peut ouvrir un établissement ou un atelier de son propre chef.

        Il n’y a jamais eu un système corporatif unique. En réalité les règlements varient d’un lieu à un autre y compris dans des industries similaires. Exemple : Un maître qui a conquis sa maîtrise dans la fabrique de soierie dans la ville de Tours ne pourra pas se faire admettre dans la même fabrique à Lyon. La structuration même des corporations varie selon les villes. Dans certaines régions, les métiers sont simplement dits réglé, les règles qui leurs sont applicables émanent de l’autorité municipale. Mais dans certaine ville, l’organisation des métiers est beaucoup plus poussée, on parle de métier juré, un serment est exigé de toutes personnes qui va vouloir entrer dans la corporation. L’idée générale c’est que les métiers-jurés bénéficient d’avantage d’autonomie que les métiers réglés.

        Les relations entre les maîtres et les compagnons reposent sur une base statutaire. C’est la charte corporative qui fixe la plupart des conditions de travail, tout est prévu par le statut. Le contrat d’embauchage, qui est un contrat verbal, se limite à régler des conditions de détail. La relation de travail ce n’est pas le contrat qui le régit, c’est le statut. La réglementation corporative n’a pas comme objectif de donner des garanties aux compagnons. En général on constate qu’un maximum de rémunération est prévu dans les statuts.

On constate des dispositions favorables aux compagnons. Exemple : On constate souvent des interdictions de travailler le dimanche, les veilles de fête, interdiction du travail de nuit, l’idée est de garantir la sécurité publique mais améliore le confort des compagnons. Interdiction du travail à domicile, l’idée est de pouvoir surveiller les compagnons et d’éviter une concurrence déloyale entre maître et compagnon. Ces règles constituent la première manifestions d’un droit professionnel.

        Du XIII° au XV° siècle il n’existe pas de réglementation générale du travail, les statuts des corporations font la loi dans le métier. Ce qui veut dire que pendant cette première période, la monarchie intervient que de manière exceptionnelle à l’égard du monde du travail. Par moment, il y a aura des interventions ponctuelles, le roi décidera d’ouvrir ponctuellement dans une ville l’accès au métier.

        Dans le même sens, le roi verra dans le régime corporatif le moyen d’obtenir des rentrées fiscales, en créant des brevets de maîtrise royale. On va assister aussi à la volonté de certains monarques de peser sur la structuration de l’industrie dans le royaume en favorisant les regroupements de certaines corporations. Cette volonté de modernisation ira toujours avec le souci du Roi d’étendre le régime corporatif. Edits royaume 1581, 1597 qui en deux phases vont imposer le régime corporatif à tous les métiers du royaume.

        L’idée générale est que le XVII° siècle est un tournant et voit la généralisation des corporations de métier. Plus on avance dans le temps, plus le pouvoir royale s’intéresse aux corporations, en étendant le nombre de métiers jurés.  A la fin de l’ancien régime on peut estimer à 500 le nombre de ville ayant des métiers jurés.

        Le régime corporatif a t-il des avantages ? Le système apparait au départ comme un instrument de paix social car il est basé sur un régime de fraternité. Les corporations sont adossées à une structure qui se nomme la confrérie et qui est d’inspiration religieuse. La confrérie est souvent à l’origine de la corporation. Dans la confrérie on va célébrer un saint qui représente le métier. Cette structure parallèle permet aux maîtres, aux compagnons et aux apprentis, leurs permet d’accomplir leurs obligations religieuses mais elle va donner lieu à toute une vie festive. La confrérie permet la création de caisses de secours qui sont alimentées par des cotisations qui vont permettre de venir en aide aux infirmes et aux vieillards de la profession, vocation de solidarité qui peut tendre vers les veuves et les orphelins. Il faut relativiser l’ampleur de ces aides.