Institutions européennes et politique de l’UE

Institutions européennes et politique de l’UE

1. La construction de l’UE : évolution et institutions

1. Construction de l’UE 

Traité qui créé la première communauté européenne = Traité de Paris qui a expiré en juillet 2002

Traité de Rome : Mars 1957 : création communauté européenne = TCEE et communauté de l’énergie atomique (EURATOM, ce dernier existe encore)

L’acte unique Européen : 1986 entré en vigueur en 1987

Traité de Maastricht = signé en 1992 = citoyenneté européenne, modification traité TCEE qui devient TCE, et surtout ce traité institue l’UE qui va coexister avec les communautés euro donc l’UE ne se substitue pas aux communautés mais repose dessus et puis l’UE pour la première fois juxtapose de l’intégration (institué par les 3 traités communautaires) et coopération intergouvernementale.

Jusqu’au traité de Maastricht, il n’y avait que de l’intégration, mais depuis il y a la coopération qui figure sur 2 piliers :

• Politique étrangère de la sécurité commune (PESC)
• Coopération dans le domaine de la justice et affaires intérieures (CJAI)

Différence entre intégration et coopération :

L’intégration = les Etats membres transferts certaines compétences à l’organisation. En matière monétaire par exemple, la France n’a plus la compétence, le principe est le vote à la majorité qualifiée et donc un Etat ne peut pas bloquer un texte, il n’y a pas de droit de VETO

Mais dans les domaines qui relèvent de la coopération intergouvernemental, ici un Etat à un VETO car il faut l’unanimité (comme la PESC par exemple).

Grand apport du traité de Maastricht = Union monétaire = sur les 28 pays il n’y en a que 19, Danemark, RU et Suède pouvaient en faire partie mais n’en font pas partie. Mais si critères de convergence, un pays qui entre dans l’UE doit entrer dans la zone euro.

Traite d’Amsterdam = signé en 1997, entré en vigueur en 1999 = Il change l’appellation du CJAI qui devient la Coopération judiciaire et policière en matière pénale. Parce qu’il y a des domaines qui relevaient de la compétence de l’UE et ces domaines sont transféré dans le champ de compétence de la communauté européenne, il sont communautarisé et donc dans certains domaine ce n’est plus l’UE qui va agir mais la communauté européenne et ces domaines c’est l’ASILE, POLITIQUE IMMIGRATION, CONTROLE AUX FRONTIERES EXTERNES, COOPERATION JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILES ET COMMERCIALE = tous ces domaines ne sont plus de la compétence de l’UE, ne reste dans la compétence de l’UE que les affaires policière en matière pénale.

Pour régir ces domaines ce sont donc des directives, actes, règlements décisions communautaires qui sont pris, ce ne sont plus des actes de l’UE.

Traité de Nice = 2001 EEV en 2003 = Traité qui avait pour objectifs de réviser les institutions pour permettre les élargissements futurs.

Traité établissant une constitution pour l’Europe = 2005 = n’est jamais rentré en vigueur car France et PB n’ont pas ratifié et donc les Etats qui ont ratifiés n’ont pas continué car il faut que TOUS les Etats le ratifie.

Traité de Lisbonne = 2007 EEV en 2009 = dernier traité de révision en date.

Qui ratifie les traité en France ? =  Article 52 de a Constitution = c’est le chef de l’Etat. MAIS article 53 prévoit que pour certains traités il faut qu’il obtienne l’autorisation soit des PARLEMENTAIRES soit directement par le PEUPLE à travers un référendum.

3 traités ont été soumis au peuple :

• Traité faisant rentrer le RU, Danemark et Irlande dans l’UE
• Traité de Maastricht
• TECE de 2005

Le traité de Lisbonne n’a pas été soumis au référendum mais voie parlementaire = L’Irlande avait fait un référendum mais ça a été négatif. Et le traité de Maastricht c’était le Danemark qui avait dit non. Tous les Etats qui avaient le choix ont décidé de faire par voie parlementaire pour ne pas prendre de risque mais en Irlande ils étaient obligés.

Le conseil constitutionnel a été le plus souvent saisit, c’‘est pas une obligation, la saisine n’est que facultative pour contrôler la conformité des traités à la constitution. Et ce CC a été consulté pour Maastricht, Amsterdam, TECE, Lisbonne et à chaque fois il a constaté des incompatibilités avec la Constitution.  Dans ce cas-là, le chef de l’Etat ne peut pas ratifier et donc 2 possibilités :

• Soit on renégocie le traité avec les partenaires
• Soit au préalable on modifie la constitution qui est alors un choix politique

La constitution reste la norme suprême en droit interne, les traités ne sont pas supérieurs, car le traité qui est ratifié DOIT être conforme à la constitution. Et ça dans quasiment tous les pays la constitution est la norme suprême = réaffirmé par Ccass, CE, et CC mais dans l’esprit du juge communautaire, le droit communautaire aujourd’hui prime sur la norme constitutionnelle.

Traité de Lisbonne :

Jusqu’au traité de Maastricht, on avait :

• TCEEA
• TCEE
• TCCEA

Apres Maastricht :

• TUE
• TCE
• TCECA
• TCEEA

Après le traité de Lisbonne : Réunis les traités

• TUE
• TFUE
• TCEEA

TFUE = TCE (tel que modifié par le traité de Lisbonne) + Coopération judiciaire et policière en matière pénale + politiques sur l’asile, contrôle aux frontières externes, migrations…etc = et tout cela forme l’espace de sécurité de liberté et de justice.

PESC = maintenu dans le TUE  alors que tous les autres traités sont dans le TFUE. Pourquoi ? Car ça reste de la coopération intergouvernementale et qu’ici le principe reste l’unanimité. Les actes adoptés dans le cadre de la PESC ne sont pas soumis à la cour de justice Européenne sauf si c’est un acte qui inflige des mesures restrictives à des personnes physiques ou morales.

Article 6 et 7 TUE à savoir !

APPORTS DU TRAITE DE LISBONNE :

• Avec le traité de Lisbonne on a le TUE et le TFUE
• L’UE se substitue à la Communauté Européenne, il n’existe plus qu’une seule CE c’est l’EURATOM
• Il apporte des modifications institutionnelles (On passe de 5 à 7 institutions car la BCE était un organe et devient une institution, tout comme le Conseil Européen)
• Il augmente les pouvoirs du parlement européen (comme tous les traités de révision)
• Election du président de la commission, du conseil européen
• Renforce la protection des droits fondamentaux (Art 6§1 = la chartre des droits fondamentaux à la même valeur que les traités, elle a donc une portée contraignante depuis, et §2 = l’UE adhère à la CESDH (valeur impératif))
• Renforcement des principes démocratiques avec renforcement de la notion de citoyenneté, le droit d’initiative citoyenne européenne, renforcement du principe de transparence qui avait été développé depuis Amsterdam
• Accroissement du rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l’UE
• Suppression des piliers crée par Maastricht
•  

1. Evolution de la composition de l’UE :

A l’origine, on était 6, on est aujourd’hui 28 (Retrait non définitif pour le RU).

Elargissements :

1973 = de 6 à 9 (RU, Irlande, Danemark)

1981 = Grèce

1986 = de 10 à 12 (Espagne et Portugal)

1995 = de 12 à 15 (Suède, Finlande et Autriche)

2004 = de 15 à 25 (8 viennent de l’Europe de l’Est = Pologne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Malte, Chypre, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque)

2007 = Roumanie

Il y a des Etats qui ont statut d’Etat candidat et donc l’UE considère qu’il est apte à entrer dans l’UE comme la Turquie depuis décembre 1999, les négociations n’ont été ouvertes qu’en 2005, des chapitres sont clôturés mais d’autres non c’est pour ça que parfois ça dure longtemps. Ou encore la Macédoine du Nord = statut d’Etat candidat depuis décembre 2005 et les négociations ne sont pas ouvertes et le chef de l’Etat français s’est opposé à l’ouverture des négociations + le Monténégro depuis 2010 avec négociations ouvertes depuis 2011 et fut vraiment effectif en 2012 + la Serbie depuis 2012, négociations en 2014 + Albanie depuis 2014 et la France s’est opposée sur l’ouverture des négociations (problème de contrôle aux frontières) et il y a des candidats POTENTIELS comme le Kossovo (mais l’Espagne ne le reconnait pas) et la Bosnie-Herzégovine.