Introduction historique au Droit

Introduction historique au Droit

Introduction :

Donner un aperçu global du développement du système juridique français depuis ses origines jusqu’au début du XIXème siècle.

La manière dont se forme la règle de droit, càd les sources du droit.

La plupart des règles contenues dans le code civil ont des racines plus lointaines que 1804.

Ces règles sont le fruit d’une très longue évolution historique

Le droit français et la plupart des droits européens sont issus des droits antiques.

On peut considérer que l’histoire de nos systèmes juridiques commence avec l’histoire de Rome.

En droit français contemporain, on considère qu’il y a trois ou quatres sources principales de droit :

• La loi : les textes à portée générale qui sont votés par le Parlement qui est censée représenter la volonté populaire
• La jurisprudence : les décisions qui sont rendues par les tribunaux => le juge interprète la loi, et parfois même il l’adapte, ce qu’il fait qu’en réalité, le juge élabore des solutions nouvelles qui sont créatrices de droit parce qu’elles pourront appliquées par d’autres juges dans des cas similaires et ces solutions ne seront pas issues de la loi mais de la jurisprudence.
• La coutume : l’ensemble des règles qui sont spontanément admises par la société, à force d’être répétées et admises par tous, elles finissent par revêtir la valeur de normes obligatoires/ de droit.
• La doctrine : l’ensemble des opinions, des analyses émises par les juristes notamment les professeurs de droits sur tel ou tel point de vue.

Cette doctrine est discutée et certains considèrent qu’elle n’est pas une réelle source de droit puisqu’elle ne peut pas s’imposer aux juges.

Ces sources existaient déjà au Moyen-Âge et à l’Antiquité.

Comment et pourquoi en est-on arrivés à la situation contemporaine ?

QUATRE grandes périodes de l’histoire :

• L’Antiquité : origines de l’écriture (300 av J-C.)
• Le Moyen-Âge : de 476 à la découverte de l’Amérique par C. Colomb en 1492
• Les temps modernes : 1492-1789 (la Révolution Française)
• Période contemporaine : début 1789 jusqu’à nos jours

=> ce sont des conventions établies par les historiens, elles ne collent pas tout le temps à la réalité des faits historiques

L’histoire du droit français offre un exemple de ce décalage. Le territoire français n’apparaît pas déterminé comme telle avant le IX-Xe siècle

=> il n’y a pas de France avant le Xe siècle et l’éclatement de l’empire carolingien, il n’y a pas de droit français mais il existait déjà des règles juridiques qui se rattachent à plusieurs civilisations qui ont apportés des éléments qui ont contribués à former une tradition juridique française

PARTIE I : LES ORIGINES DU DROIT

Antiquité romaine jusqu’au Ve siècle ; Haut Moyen Âge ou période française (VIe-Xe s.)

     TITRE I : L’ANTIQUITÉ ROMAINE

Ve siècle sépare la colonisation de la Gaule à l’effondrement de l’Empire

On distingue, du point de vue du droit, 2 grandes influences :

• Influence romaine : en soumettant, les provinces gauloises y ont implantées les institutions
• Influence chrétienne : 380 devient la religion d’État, les chrétiens se sont dotés d’institutions particulières = naissance du droit canonique

            CHAPITRE I - Le droit romain : origine et développement

Le droit romain s’est constitué de manière précise et continue de se développer dans un cadre politique qui a connu de très grands changements.

Au VIIIe siècle avant J-C. => Rome apparaît dans l’Histoire via l’histoire de Romulus et Remus en 753, “Lupercales” + “Auspices”, Rémus voit 6 vautours et Romulus en voit 12 « Il gagne et donne donc son nom à la cité romaine. Rome existait avant le VIIIème siècle, un peuple italien appelé les “étrusques” qui occupent une partie du territoire, et qui fonde à Rome une royauté. Rome va passer d’une cité à un empire gigantesque. Au cours de ce temps, Rome connaît différents régimes :

• La royauté jusqu’en -509 av. J-C : dernier roi étrusque, Tarquin le superbe est renversé au profit d’une République
• Les institutions républicaines avant l’apogée de Rome, finissent par ne plus être adaptées au fonctionnement de l’Empire romain. Progressivement, les institutions évoluent. Mais en 27 avant J-C, la République disparaît au profit d’un empire.
• L’empire s’étend de l’Afrique du Nord à l’Angleterre, et de l’océan Atlantique à l’Elbe (fleuve de l’actuelle République Tchèque), il englobe une partie de l’Orient. Pour faciliter son administration à la fin du IVe siècle, cet empire va être divisé en 2 : Empire Romain d’Occident et d’Orient.

L’empire d’Orient se poursuit en 463 : date de la prise de Constantinople par les Turcs. L’empereur justinien fut le dernier à utiliser le latin comme langue officielle, après on parlera d’empire byzantin.

Le droit a donc évolué pour s’adapter à la société qu’il régissait, et traditionnellement, les historiens distinguent 3 grandes périodes :

• Ancien droit romain (VIIIe-IIe s. avant J.-C.)
• Droit classique (IIe av. J.-C. - IIIe s. après J.-C.)
• Droit postclassique ou du Bas-Empire (IV-VIe s. après J.-C.)

Section 1 - L’ancien droit romain (VIIIe-IIe s. avant J.-C.)

1. /  Le droit et la loi à l’époque royale pour archaïque

Aux premiers temps de Rome, le droit plonge ses racines dans la religion mais assez rapidement à Rome,  le droit et la religion apparaissent comme deux mondes séparés.

Cette séparation est l'œuvre de personnages « Pontifes » (prêtres de l’époque chargés de surveiller la bonne observance de pratiques religieuses), qui sont réunis dans un collège avec un chef à leur tête : le grand Pontife. Durant des siècles, ils ont pris connaissance de la religion, mais aussi du droit. La religion romaine et l’ancien droit romain ont été façonnés par ces mêmes hommes avec un objectif : être efficaces.

Cette efficacité suppose un partage des tâches, la religion a pour but de maintenir la paix entre le droit et les hommes. Les règles qui désignent la religion seront les “FAS”. Le droit a pour but de maintenir la paix entre les hommes, le jus (droit en latin) est exprimé par la lex (loi en latin). Le terme lex vient du latin légérer qui signifie lire - lecture faite à haute voix avec double but :

• mesure de publicité : faire connaître la lex
• nécessaire à la validité de la loi : si elle n’a pas été lue alors elle n’est pas valide (actuellement tant qu’un texte n’est pas paru sur le journal officiel alors le texte n’a aucune valeur)

Lors de l’époque royale, la loi est un acte unilatéral, qui émane du seul détenteur de l’autorité et ne requiert aucune approbation populaire. C’est uniquement sous la République que le peuple intervient dans l’élaboration de la loi.

1. / Les sources du droit à l’époque républicaine

À la fin du VIe siècle, les rois étrusques gouvernaient la cité en s’appuyant sur la classe moyenne (le petit peuple), une royauté populaire était relativement mal supportée par l’aristocratie (composée essentiellement de propriétaires terriens qui se présentaient comme les descendants des pères fondateurs de la cité.)

Tarquin le Superbe, dernier représentant du pouvoir étrusque, est chassé. À ce moment-là, un nouveau gouvernement se met en place comme étant la chose de tous, la chose publique (« res publica » en latin qui signifie république).

Lorsqu’on parle de république, on ne veut pas forcément dire démocratie, et la république romaine n’a jamais été une démocratie, elle a été un mélange de trois éléments :

=> Les magistrats (toutes les personnes à Rome qui détiennent une fonction publique, élu pour 1 an)

=> Le sénat (qui regroupe les chefs des grandes familles romaines)

=> Le peuple (dans ce régime, le pouvoir suprême en matière civile et militaire s’appelle “l’Impérium”. Il appartenait sous la royauté aux rois étrusques et est désormais confié à deux hommes : les consuls, élus pour 1 an par le peuple réunis au sein de différentes assemblées.

À cette époque, l’essentiel du droit repose sur des textes dont la connaissance est réservée aux Pontifes et aux magistrats - ancien droit royal

1. / Les sources fondatrices du droit : la loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.)

Résultat d’une crise politique entre deux groupes sociaux qui se partagent le pouvoir au sein de la cité : d’un côté les patriciens qui se présentent comme les descendants des pères fondateurs de la cité romaine - aristocratie romaine. Ils détiennent un certain nombre de prérogatives religieuses et politiques, et les plébéiens qui représentent le reste de la population : la plèbe.

À partir de 493 av. J.-C., les plébéiens prennent l’habitude d’élire des représentants “tribuns de la plèbe", et se doter d’assemblée “les conciles de la plèbe”. E