LA PERFORMANCE DE LA DEPENSE PUBLIQUE

ANALYSE N°1 : LA PERFORMANCE DE LA DEPENSE PUBLIQUE

APPROCHE ANALYSE :
Cette Approche consiste à analyser une Thématique en la contournant depuis toutes ses facettes, à travers l’Explication de l’ensemble des concepts qui peuvent vous aider à trouver statuer sur l’ensemble des intégrations possibles.

CONCEPTS § MOTS CLES :
LOLF-DEFICIT PUBLIC-PERFORMANCE-EFFICACITE § EFFICIENCE-OPPORTUNITE DE LA DEPENSE-GESTION PAR OBJECTIFS-FONGIBILITE DES CREDITS-COMPTABLE-ORDONNATEUR-DENIERS PUBLICS.

(TOUT CES CONCEPTS VONT ETRE EXPLIQUES A TRAVERS UN AUDIO)

Présentation :

De prime abord, On a choisi ce volet rien que pour vous permettre de faire une revue globale autour d’un  sujet bien déterminé, de statuer sur les interférences qui puissent exister, car nous considérons que traiter un sujet sans parler d’un certain nombre d’éléments est un développement littéraire du sujet et non un développement technique.

En effet, on ne peut parler de la performance de la dépense publique sans évoquer le Déficit Budgétaire, la LOLF, la Gouvernance des Finances Publiques, l’Optimisation Fiscale…

D’autant plus, quand on traite un sujet ou une thématique il faut appeler les choses par leurs noms, à savoir définir les acteurs par le jargon adéquat, s’en servir d’un glossaire très pointu.

Réforme des Finances Publiques

S’il est un thème qui retient souvent et partout dans le monde l’attention au niveau de la sphère de la décision, c’est bien celui des réformes des Finances Publiques. Elles ont été au cœur des débats de nombreux colloques et conférences. A l’issue de ces rencontres et comme à l’accoutumée, plusieurs publications trouvent matière à réflexion autour de ce thème pour le traiter sous différents angles. Cela va du pilotage des réformes, passant par la gestion publique des deniers de l’Etat, la gouvernance et les choix budgétaires jusqu’à la responsabilisation des pouvoirs publics.

1. La LOLF-RESPONSABILITE DES ORDONNATEUR/COMPTABLE

Chacun de nous sait que la LOLF, si novatrice qu’elle soit, ne peut, à elle seule, permettre d’atteindre l’objectif qui était le sien : améliorer la performance de la décision publique.

Pour ce faire et dès lors en voulant améliorer la performance du support le plus évident de la décision publique qu’est la dépense publique, il fallait nécessairement modifier la chaine de décision et de contrôle qui, jusque-là, permettrait de s’assurer de la régularité de la dépense. C’est tout l’esprit de la LOLF.

-Régularité de la Dépense : La vérification de la régularité de la dépense au regard des textes réglementaires : LF, Lois et Décrets…

Deux questions se posent : A-t-on mis en place les moyens de s’assurer de la performance de la dépense ? Dès lors que le contrôle de régularité a montré ses limites et l’impossibilité qui était la sienne d’assurer la performance de la dépense, il fallait replacer celle-ci au centre de la décision.

Or dès lors qu’on n’a pas substitué au contrôle de régularité un contrôle nouveau permettant de s’assurer, cette fois ci, que la dépense est performante, tel n’est pas le cas. L’ancien système est « toiletté » légèrement modernisé mais il reste encore fondé sur ses bases classiques, à savoir :

La responsabilité pécuniaire personnelle du comptable et l’irresponsabilité du gestionnaire.

Peut-on se contenter du seul contrôle de la performance ? Si l’on peut facilement admettre qu’une dépense régulière n’est pas nécessairement performante, on ne peut conclure que toute dépense performante est nécessairement régulière. Il faut à la fois l’un et l’autre, c’est-à-dire la performance et la régularité. Il ne serait pas tolérable qu’un gestionnaire puisse justifier n’importe quelle irrégularité affectant une dépense par l’efficacité de celle-ci.

« Dans le sillage de la LOLF, vecteur fondamental de la réforme de l’Etat, une culture de résultats est appelée à se substituer à la culture des moyens qui prévalait jusqu'alors. La gestion par objectifs, la globalisation et la fongibilité des crédits, l'allègement de contrôles a priori, la simplification de la réglementation et des procédures accroissent la liberté d'action des gestionnaires mais leur imposent en contrepartie de rendre compte de l'usage qu'ils en ont fait ... L’opinion publique ... supporte d'autant moins qu'irrégularité et mauvaise gestion restent sans suite qu'il s'agit de l'argent public » Procureur Général près de la Cour des Comptes

Les gestionnaires sont certes responsables mais cette responsabilité reste largement théorique. On sait que la juridiction est à l'agonie. Quant aux comptables, la loi 62-99 continue de faire peser l'essentiel de la responsabilité sur eux par l'intervention du juge des comptes pendant que le ministre se charge, lui, de garantir leur quasi irresponsabilité par la remise gracieuse, décourageant le juge des comptes d'exercer ses fonctions juridictionnelles.

Après tant d'année d'atermoiements la situation est entrée dans une zone de turbulences. Comme si l'on avait trop attendu et qu'il faille rattraper le temps perdu, pouvoir réglementaire et législateur multiplient les propositions de réformes dans notre domaine. Il semble qu'enfin la nécessaire modernisation des contrôles soit prise en compte pour repenser la responsabilité des comptables sans pour autant que la réflexion avance sur la responsabilité des ordonnateurs.

Disons simplement, que l'on « pense que la question de la responsabilité des gestionnaires est un vrai sujet et qu'il faudra le traiter à l'avenir ».  

Les pouvoirs publics ont voulu moderniser les contrôles qui pèsent sur l'exécution des dépenses publiques. L'idée qui préside à cette refonte des contrôles est relativement simple. La lourdeur des contrôles anciens étant un frein à l'initiative des gestionnaires publics, elle est une source de renchérissement du fonctionnement des personnes publiques ; l'allégement des contrôles devrait améliorer l'efficacité de la dépense et donc être, à terme, source d'économies.  

Pour cela une méthode s’est développée avant l'entrée en vigueur de la LOFL, il s’agit d’une disposition prévue par le décret sur le contrôle des dépenses publiques de 2008

Elle consiste en une approche pragmatique. Certaines dépenses, par leur aspect mineur, ne présentent pas de risque important pour les finances publiques. Dès lors est-il indispensable de faire peser sur l'achat d'une gomme les mêmes contrôles que sur un contrat d'achat de chars d'assaut ou d'avions ? Sans doute pas.

On en vient donc à « Moduler» la dépense en fonction des risques financiers qu'elle peut faire courir et à limiter les contrôles sur les dépenses mineures pour les améliorer sur les dépenses les plus sensibles. C'est le « contrôle modulé de la dépense» (CMD). Pour l'essentiel, ce sont les services gestionnaires (de l'ordonnateur) qui assureront le contrôle de la régularité des dépenses de faible montant, le comptable ne contrôlant de manière approfondie que les dépenses importantes.