La Banque de France

Table des matières

I.        Présentation de l’entreprise        2

1.        L’Eurosystème        2

2.        La Banque de France        2

A.        Les missions de la Banque de France        3

B.        Les 10 domaines d’expertises de la Banque de France        5

II.        Présentation de mon service        7

1.        Domaine OI : Organisation et Informatique        7

2.        Activité du CENTER        8

3.        Mon rôle        8

4.        Les budgets de la Banque de France        9

A.        Budget de fonctionnement        9

B.        Budget d’investissement        10

C.        La détermination du budget        10

5.        Acteurs du budget et calendrier budgétaire        11

A.        Rôle et responsabilité des acteurs du budget        11

B.        Calendrier du processus budgétaire        13

III.        Présentation de mes missions        14

1.        Engagement budgétaire        14

A.        Travaux en début d’année        14

B.        Travaux au cours de l’année        14

2.        Contrôle et pointage budgétaire        17

1. Présentation de l’entreprise

1. L’Eurosystème

1. L’Eurosystème :

L’Eurosystème est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire unique de tous les pays ayant adopté l’euro. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix.

Il se compose de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des pays ayant adopté l’euro, dont la Banque de France. Il comprend actuellement 19 banques centrales nationales.

L’Eurosystème est dirigé par le Conseil des gouverneurs et par le directoire de la BCE.

Les banques centrales nationales conservent un rôle important au sein de l'Eurosystème, elles participent à la préparation et à l'exécution des décisions du Conseil des gouverneurs.

1. La Banque Centrale Européenne :

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la politique monétaire de la zone euro, la deuxième économie mondiale après les États-Unis.

Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE) gère la politique monétaire de la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique.

Elle s’assure que les différentes banques centrales nationales effectuent les opérations décentralisées de manière cohérente.

Sa principale mission consiste à maintenir le pouvoir d'achat de l'euro, et par conséquent la stabilité des prix.

1. La Banque de France

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1. Les missions de la Banque de France

La Banque de France est chargée de 3 missions principales :

• Assurer la stabilité monétaire
• Assurer la stabilité financière
• Assurer des services spécifiques à destination des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers

1. Stratégie monétaire

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• Elle fabrique le papier destiné aux billets et imprime une partie des billets en euro
• Elle garantit la qualité et la fiabilité des billets en circulation

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• Elle participe à l’élaboration de la politique monétaire de la zone euro afin d’assurer la stabilité des prix
• Elle refinance les banques
• Elle produit et diffuse des études économiques et des statistiques monétaires et financière
• Elle gère les réserves de change

1. Stabilité financière

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Pour le compte de l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

• Missions de contrôle des banques et des assurances
• Élaboration des règles de sécurité
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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Des systèmes de paiement, des systèmes de règlement de titres et des moyens de paiement scripturaux

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En prenant part aux travaux internationaux visant à élaborer des règles harmonisées en matière de régulation financière et veille à la bonne application de ces règles

1. Service à l’économie

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• Elle établit des diagnostics économiques et financiers et diffuse des études et statistiques détaillées sur la conjoncture économique
• Elle évalue la solidité financière des entreprises et leur attribue une cotation
• Elle agit comme médiateur du crédit en intervenant auprès des banques en faveur des entreprises rencontrant des difficultés pour obtenir un crédit
• Elle recense les incidents de paiement et de crédit dans des fichiers qui sont à disposition des banques et des commerçants

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• Elle protège le consommateur
• Elle facilite l’accès du public à des services bancaires adaptés
• Elle est responsable de la procédure de droit au compte
• Elle mène une action renforcée pour lutter contre les situations de surendettement

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• Elle tient le compte de l’État

• Elle organise les séances d’adjudications des valeurs du Trésor (émission des titres de dette de l’État français sur le marché)

La Banque de France en quelques chiffres :

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1. Les 10 domaines d’expertises de la Banque de France

D01 - Fabrication des billets

La Banque de France exerce une activité industrielle de fabrication de billets : elle imprime une partie des billets en euros. Elle produit également des billets pour d'autres banques centrales étrangères.

D02 - Gestion de la monnaie fiduciaire

La Banque de France assure la mise en circulation des pièces et billets en euros et le recyclage d'une part de ces billets.

D03 - Opérations

Sous ce terme sont regroupées quatre missions essentielles de la Banque, étroitement en relation avec la Banque Centrale Européenne :

• Les opérations de marché et de mise en œuvre de la politique monétaire
• La surveillance des systèmes de paiement et des infrastructures de marché
• Les services bancaires rendus par la Banque à ses clients institutionnels (Trésor public et établissements financiers)
• La coordination de la stabilité financière

D04 - Statistiques, Études-Recherche

La Banque de France produit et diffuse des statistiques et indicateurs ainsi que des études économiques, monétaires et financières, qui servent notamment à la préparation et à l'explication des décisions de politique monétaire.

D05 - Supervision prudentielle

Superviseur des banques, assurances et mutuelles, la Banque de France vérifie, pour le compte de l’ACPR, que les établissements bancaires et d’assurance respectent des règles de prudence destinées à la fois à accroître la stabilité financière et renforcer la sécurité des consommateurs.

D06 - Présence de place

Les missions exercées par la Banque de France en région s'ordonnent autour de prestations de service rendues au bénéfice des particuliers, des collectivités publiques ou de la communauté bancaire :

• Traitement du surendettement des ménages
• Collecte, analyse et mise à disposition d'informations sur les entreprises non financières
• Gestion et animation du réseau

D07 - Finances, Administration, Communication

• Programmation et gestion financière (budget, système comptable et contrôle de gestion)
• Gestion des moyens administratifs (immobilier, sécurité logistique)

D08 - Ressources humaines

La Banque de France se dote d'une gestion qualitative et prévisionnelle du personnel pour faire face aux évolutions de l'environnement interne et externe, notamment grâce à la formation, au développement de parcours professionnels et au système d'information.