La Déconcentration

l'échelon central; il est donc apparu indispensable de réduire le déséquilibre entre Rabat et les Provinces face à la multitude et la complexité des tâches auxquelles l'Etat était confronté.

Les deux processus, ayant pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales, sont parfois confondus. Or, ils sont différents sur d'autres points.

La déconcentration consiste à donner compétence pour prendre certaines décisions à des organes qui exercent leurs fonctions dans une circonscription déterminée et qui demeurent soumis à une autorité hiérarchique des autorités centrales ; alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui.

Le juriste Hauriou appelle la coexistence des deux systèmes, la « co-administration ».

De nos jours, la déconcentration demeure au cœur du débat public. Elle constitue l'un des pans importants de la politique de « réforme de l'État », la gestion au plus près des administrés étant devenue un thème récurrent développé par les observateurs de la vie administrative marocaine. On constate que, malgré des résultats parfois mitigés, la politique de déconcentration a toutefois permis de modifier de manière sensible les rapports entretenus par les administrations centrales avec leurs administrations déconcentrées. Dans le même temps, des évolutions extérieures à la déconcentration semblent favoriser cette dernière.

Depuis 1999, le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec son territoire, ou plutôt de nos jours avec ses territoires. La décentralisation, l’émergence d’une société civile, l’ouverture à des influences extérieures et la privatisation partielle de l’Etat réorientent les politiques publiques, désormais coproduites entre l’Etat et ses partenaires. Aussi affaibli qu’il puisse apparaître dans cette nouvelle pratique politique, l’Etat central marocain conserve une réelle autorité en réinventant les moyens de sa puissance.

CHAPITRE I : Le nouveau concept de l’autorité

Section 1 : De l’espace aux territoires, nouveaux fondements des politiques publiques territorialisées

Depuis la fin des années 1990 et la révision constitutionnelle de 1996, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques d’abord, avec la volonté de mise à niveau qui anime les différents acteurs de l’économie marocaine et leur insuffle la volonté d’une insertion plus compétitive dans les échanges internationaux. Transformations sociétales ensuite, avec l’accélération de l’urbanisation et sa cohorte de modifications des pratiques et des relations sociales. Les questions de l’habitat, de l’accès aux services et au travail concentrent l’essentiel des efforts fournis en termes de développement. Transformations politiques enfin, avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique.

L’ensemble de ces changements est à la fois la volonté d’un nouvel ordre politique « nouveau concept de l’autorité », marqué par l’avènement au trône de Sa Majesté Mohammed VI, et la conséquence de changements internationaux qui atteignent le Maroc par de nombreux biais: politiques d’ajustements structurels, impact des communautés marocaines résidant à l’étranger, délocalisations de l’appareil productif mondial…Dans ce flots de mutations qui pousse le Maroc à « émerger » rapidement et efficacement, l’Etat tente de maintenir la barre et de résister aux injonctions d’un libéralisme économique visant son affaiblissement. En dépit, ou du fait, de la variété de ces influences extérieures, l’Etat demeure un acteur majeur, incontournable, du changement que connaît le Maroc.

Les registres d’action de l’Etat sont nombreux, d’autant plus que le royaume possède une tradition politique fondée sur un Etat fort et centralisateur. Il est un registre pourtant, ancien apanage de sa puissance, dans lequel il semble concéder beaucoup de ses prérogatives : celui de la production territoriale. Nous entendons par ce terme la façon dont un pouvoir ou un jeu de pouvoirs délimite et encadre une portion d’espace à laquelle il confère une identité spécifique.

Quel que soit le pays, le rapport de l’Etat à son espace national, à son territoire, fonde en partie sa légitimité. Au Maroc, le rapport que l’Etat entretient avec son territoire peut être conflictuel. Historiquement, l’appareil étatique (le Makhzen[i]1) s’est construit dans la centralisation d’un espace hétérogène, structuré autour de territoires plus ou moins articulés les uns aux autres.

Localement (dans le Rif, le Sahara et dans d’autres campagnes berbères) la présence de l’Etat sur le territoire national ne fait pas l’unanimité. Aujourd’hui, la nouvelle culture politique fondée sur la concertation et le consensus oblige l’Etat à repenser sa politique territoriale, notamment dans les régions périphériques du siba2[ii]. Les obstacles que rencontre l’Etat pour délimiter, encadrer, et aménager l’espace national témoigne de ses difficultés à opérer ce changement, à se repositionner vis-à-vis des territoires qui composent le Maroc et à se réformer en interne.

Le rapport de la puissance publique à son espace national évolue doublement. Il s’agit de ne plus considérer l’espace comme un substrat plus ou moins homogène mais comme une articulation, ou au minimum, une juxtaposition de territoires spécifiques et divers. En outre, la reconnaissance de l’individualité des territoires conduit parfois à leur réification. Ils sont alors pensés et surtout utilisés comme des outils de développement et non plus comme des produits socio-spatiaux.

A/ La fin de l’espace makhzénien

L’évolution des conceptions de l’espace dans les politiques publiques résulte d’un double mouvement. Elle témoigne en partie d’une influence idéologique extérieure, notamment de celle des grands organismes internationaux attachés à promouvoir certaines valeurs du développement (libéralisation, démocratisation, décentralisation…) et soucieux de restreindre l’influence des Etats, comme de faciliter l’émergence politique d’une nouvelle société civile. Le pays s’est ainsi lancé dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macro-économique, une mise à niveau générale. Au Maroc, ce nouveau rapport à l’espace s’explique également par la volonté de rupture qui anima le nouveau pouvoir. En reconnaissant la pluralité du jeu social et la diversité de l’espace marocain, SM Mohammed VI rompait avec la vision centralisatrice et unificatrice du Makhzen et confirmait ainsi une évolution des politiques nationales engagée dès le début des années 1980.

L’espace makhzénien est une construction politique qui permit l’unification du Maroc avant la période coloniale. Il s’agit de l’aire d’influence, directe ou relayée, d’un appareil politique complexe qui est celui du Makhzen. Emboîtement de pouvoirs, depuis le palais royal jusqu’aux moqqadem[iii]3, le Makhzen opère l’articulation d’espaces divers depuis un centre historiquement mobile. Ce fonctionnement par relais, par alliances, inscrit l’espace dans des relations centre/périphérie très marquées qui ne facilitèrent pas la gestion des régions périphériques, tour à tour négligées, ou en guerre contre le pouvoir central. Dans tous ces espaces caractérisés par un important niveau de sous-équipement, l’Etat était perçu comme « un système que l’on subit plutôt qu’un système auquel on a l’impression d’appartenir et de participer ». Reconnaître la diversité des territoires, et mettre un terme à une organisation makhzénienne de l’espace, c’est d’abord et avant tout reconnaître l’égalité entre les espaces et retirer aux périphéries une identité acquise de marges nationales.

B/- La reforme administrative

La réforme territoriale engagée depuis les années 1990 envisage le territoire à une autre échelle et selon des modalités différentes de celle de l’espace makhzénien. La dimension nationale, très marquée par la pratique centralisatrice du makhzen, cède la place à une dimension dite territoriale - c'est-à-dire plus locale dans l’esprit des lois marocaines - qui reconnaît la diversité et l’autonomie des espaces composant le Maroc. Ils sont pleinement envisagés comme des territoires soumis à l’autorité d’une Collectivité Locale juridiquement autonome, quels que soient les moyens réels de cette autonomie. Ces territoires se définissent alors par un processus et non par une qualité nouvelle qui leur serait attribuée. Il ne s’agit pas d’une nouvelle classification des lieux s’apparentant à une énième refonte administrative mais bien d’une réforme plus profonde considérant le territoire dans sa dynamique socio spatiale. Les territoires sont reconnus, et parfois produits, par des politiques publiques fondées sur la concertation avec les acteurs locaux et seraient