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La définition de la notion d’impôt
eurs de communiquer les salaires des employés. L’impôt est un prélèvement effectué à titre définitif. On ne peut pas demander restitution de cet impôt.
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La notion d'impôt
asse par des intermédiires (ex: TVA) §2. La détermination du contribuable On distingue le redevable légal, celui qui doit acquitter l'impôt auprès de la collectivité
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L'achat public durable
oblématique générale du développement durable. 1 Ce module est intitulé « les achats publics : prise en compte du développement durable « dans le plan
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La notion du droit de propriété des étrangers en Haïti
ar l’achat, le don, la succession ou encore par la possession. Cependant l’acquisition par la possession ne concerne généralement que les biens meubles. En matière
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La notion de rentabilité
nnée une efficacité suffisante en raison de la faiblesse des résultats ou de la surestimation des objectifs. L’implantation outre-atlantique mérite cependant d’être maintenue dans l’attente
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La prospective territoriale notion de base
ensions, et d’offrir in fine un éclairage pertinent sur les impacts de cet attitude sur le territoire. A cet effet notre problématique est la suivante:
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Pour Être Heureux Faut Il Changer Ses Désirs Ou l'Ordre Du Monde
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La guerre, notion de conflit, batailles, et justesse non comprises par les humanitaires
bleu discorde former dans ces conditions la capacité à innover et mélanger argent, influence et information. dans le contexte du code international les belligérants combattant
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Prérogatives De Puissance Publique Et Définition Du Service Public
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L’ordre public
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L’ordre public : marché intérieur et jeux de hasards en ligne
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Ordre public de direction et ordre public de protection
moral ne prend l’échange en considération qu’en raison de ses conséquences à l’égard des institutions cardinales de la société, comme la famille. Le professeur «
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La notion de droit public et de droit constitutionnel
INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est relatif aux rapports entre particulier alors
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La notion de services publics
Dissertation : La notion de services publics D’après Jean-Louis de Corail, un professeur à l'université de Paris-II « « Définir le service public en fonction
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