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Notion Dimpot
eurs de communiquer les salaires des employés. L’impôt est un prélèvement effectué à titre définitif. On ne peut pas demander restitution de cet impôt.
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La notion d'impôt
asse par des intermédiires (ex: TVA) §2. La détermination du contribuable On distingue le redevable légal, celui qui doit acquitter l'impôt auprès de la collectivité
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L'Achat Public Durable
oblématique générale du développement durable. 1 Ce module est intitulé « les achats publics : prise en compte du développement durable « dans le plan
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La notion du droit de propriété des étrangers en Haïti
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La Notion De Rentabilité
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Pour Être Heureux Faut Il Changer Ses Désirs Ou l'Ordre Du Monde
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La Guerre, Notion De Conflit, Batailles, Et Justesse Non Comprises Par Les Humanitaires
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Prérogatives De Puissance Publique Et Définition Du Service Public
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Ordre public de direction et ordre public de protection
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Ordre Public Et Droits De L'Homme
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La notion de droit public et de droit constitutionnel.
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La notion de Services Publics
Dissertation : La notion de services publics D’après Jean-Louis de Corail, un professeur à l'université de Paris-II « « Définir le service public en fonction
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