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Notion Dimpot
eurs de communiquer les salaires des employés. L’impôt est un prélèvement effectué à titre définitif. On ne peut pas demander restitution de cet impôt.
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La notion d'impôt
asse par des intermédiires (ex: TVA) §2. La détermination du contribuable On distingue le redevable légal, celui qui doit acquitter l'impôt auprès de la collectivité
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L'achat public durable
oblématique générale du développement durable. 1 Ce module est intitulé « les achats publics : prise en compte du développement durable « dans le plan
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La notion du droit de propriété des étrangers en Haïti
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La notion de rentabilité
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La Prospective Territoriale Notion De Base
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Pour Être Heureux Faut Il Changer Ses Désirs Ou l'Ordre Du Monde
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La guerre, notion de conflit, batailles, et justesse non comprises par les humanitaires
bleu discorde former dans ces conditions la capacité à innover et mélanger argent, influence et information. dans le contexte du code international les belligérants combattant
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Prérogatives De Puissance Publique Et Définition Du Service Public
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L’ordre public
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Ordre public de direction et ordre public de protection
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Ordre Public Et Droits De L'Homme
semaines précédant le discours très attendu du roi en juin, dans lequel il a annoncé les grandes lignes des réformes constitutionnelles. Le 29 mai,
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La notion de droit public et de droit constitutionnel
INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est relatif aux rapports entre particulier alors
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Dissertation : La notion de services publics D’après Jean-Louis de Corail, un professeur à l'université de Paris-II « « Définir le service public en fonction
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