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Notion Dimpot
eurs de communiquer les salaires des employés. L’impôt est un prélèvement effectué à titre définitif. On ne peut pas demander restitution de cet impôt.
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La notion d'impôt
asse par des intermédiires (ex: TVA) §2. La détermination du contribuable On distingue le redevable légal, celui qui doit acquitter l'impôt auprès de la collectivité
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L'achat public durable
oblématique générale du développement durable. 1 Ce module est intitulé « les achats publics : prise en compte du développement durable « dans le plan
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La notion du droit de propriété des étrangers en Haïti
ar l’achat, le don, la succession ou encore par la possession. Cependant l’acquisition par la possession ne concerne généralement que les biens meubles. En matière
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La notion de rentabilité
nnée une efficacité suffisante en raison de la faiblesse des résultats ou de la surestimation des objectifs. L’implantation outre-atlantique mérite cependant d’être maintenue dans l’attente
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La prospective territoriale notion de base
ensions, et d’offrir in fine un éclairage pertinent sur les impacts de cet attitude sur le territoire. A cet effet notre problématique est la suivante:
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Pour Être Heureux Faut Il Changer Ses Désirs Ou l'Ordre Du Monde
à nos désirs; - modifier la nature par la science et la technique, la rendre plus conforme à nos désirs - modifier l'ordre social par
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La guerre, notion de conflit, batailles, et justesse non comprises par les humanitaires
bleu discorde former dans ces conditions la capacité à innover et mélanger argent, influence et information. dans le contexte du code international les belligérants combattant
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L’ordre public
invoquer en tout état de la procédure. A un moment donné, la paix doit être assurée dans la société. L’individu voudra que l’ordre pubIic
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L’ordre public : marché intérieur et jeux de hasards en ligne
États membres doivent prouver que les craintes et justifications alléguées sont réelles). La Cour de cassation casse la décision, renvoyant l’affaire devant la même
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Ordre public de direction et ordre public de protection
moral ne prend l’échange en considération qu’en raison de ses conséquences à l’égard des institutions cardinales de la société, comme la famille. Le professeur «
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Ordre Public Et Droits De L'Homme
semaines précédant le discours très attendu du roi en juin, dans lequel il a annoncé les grandes lignes des réformes constitutionnelles. Le 29 mai,
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La notion de droit public et de droit constitutionnel
INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est relatif aux rapports entre particulier alors
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La notion de services publics
Dissertation : La notion de services publics D’après Jean-Louis de Corail, un professeur à l'université de Paris-II « « Définir le service public en fonction
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