L’audit est une expertise professionnelle

Audit

Examen de 1h ou 1h30.  Le 8 décembre : c’est présenter par groupe l’audit de 4 sociétés : Swatch, Richemont, LVMH et Kering. C’est un audit sur la section horlogère.

C’est de l’audit légale. Présentation du secteur d’activité générale, puis audit des états financiers. Présentation du marché. La compréhension de l’entreprise. La certification des commissaires aux comptes.

Introduction :

L’audit est une expertise professionnelle qui est réalisée par une personne impartiale, spécialiste de la matière contrôlée. Après contrôle, le professionnel, il donne toujours un jugement par rapport à une norme sur les états financiers (audit légal) soit sur le contrôle interne et sur une organisation ou sur une ou des procédures ou sur une opération quelle conque d’une entité.

L’audit peut être soir interne soit externe. L’audit interne sont des choses menées par l’entreprise elle-même. Pour l’audit externe, il y a plusieurs domaines. Celui qui est le plus ancien c’est l’audit légal et financier (commissaire aux comptes). L’audit du système d’information. L’audit environnemental, car il y a de plus en plus de normes à respecter. L’audit d’acquisition. Des audits en matière sociale (audit du personnel). L’audit fiscale qui vise à regarder tous les impôts et taxes.

Chapitre I – L’audit légal

En France, le diplôme d’expert-comptable donne le droit à être commissaire aux comptes. L’expert-comptable d’une société ne peut certifier les comptes de la même entreprise. Le seuil de signification est un seuil établit par la compagnie des commissaires aux comptes et prend en compte la structure de l’entreprise. Si l’on augmente le stock, c’est pour avoir un meilleur résultat.

1. La nomination des commissaires aux comptes (CAC)

Elle résulte soit d’une obligation légale liée aux statuts de la société soit le dépassement d’un seuil définit par la loi pour les comptes sociaux.

SA / SCA : obligation du CAC, pas de conditions de seuils.

SAS / SASU : dans la SAS, si les 2 des 3 seuils suivants sont dépassés alors obligation du CAC :

• Total Bilan = 1 000 000 € 
• CAHT = 2 000 000 €
• Salariés = 20

Les SAS sont dispensés de designer un CAC, dès lors, qu’elles n’ont pas dépassées les CA fixés pour 2 des 3 critères cités pendant les 2 exercices suivants. La SAS qui est contrôlée par une SA ou une autre SAS (art. 233-16 du code de commerce) a l’obligation d’avoir un CAC sans condition de seuil. Autrement dit, dès qu’une SAS entre dans la consolidation du groupe alors le CAC est obligatoire.

SARL / EURL : obligation de nommer un CAC lorsque 2 des 3 seuils suivants sont dépassés pendant 2 exercices successifs :

• Total Bilan = 1 550 000€
• CAHT = 3 100 000 €
• Salariés = 50

Le code de commerce prévoit l’exemption d’établissement de comptes consolidés quand le groupe est qualifié de petit. Autrement dit, 2 des 3 critères suivants pendant 2 exercices consécutifs :

• Total Bilan = 24 M €
• CAHT = 48 M €
• Salariés = 250

S’agissant d’une obligation imposée par le code du commerce, cela est punit pénalement. En France, pour les comptes consolidés, il faut deux CAC (Co-commissaire) qui vont certifier les comptes.

Il y a 3 parties dans le rapport du commissaire aux comptes :

1. Opinion sur les comptes
2. Justification des appréciations
3. Vérifications et informations spécifiques

L’arrêt des comptes est effectué par :

• SAS : le président
• SA avec un conseil d’administration : le conseil d’administration
• SA avec un conseil de surveillance : le directoire

Il y a des CAC titulaires et des CAC suppléants. L’obligation du CAC suppléant n’est pas valable si le CAC titulaire est une société.

1. Le choix du CAC

Seules les personnes physiques ou les sociétés inscrites sur une liste établit par le HCCC (Haut Conseil du Commissaire aux Comptes) peuvent exercer des fonctions de CAC. Le CAC doit être indépendant ; il existe donc des situations d’incompatibilité. Exemple : le CAC ne peut pas détenir des parts dans la société qui contrôle (il a un code de déontologie). On ne peut pas être CAC :  

• Si on est ascendant au premier degré (père et fils),
• Les collatéraux au premier degré (frères et sœurs),
• Les conjoints,
• Il y a aussi les limites dû aux liens financiers (associés, PDG de la société, …),
• Et enfin les personnes ayant dirigées ou ayant été salariés à des fonctions stratégique ne peuvent pas moins de 5 ans après la cessation des fonctions être CAC pour cette entreprise.

Le choix du CAC est nommé dans les statuts lors de la création de la société. Sinon au cours de la vie sociale, c’est l’AGO qui nomme le CAC ou les CAC. Le CAC accepte les fonctions (il envoie à l’entreprise une lettre d’acceptation), puis l’entreprise publie la nomination du CAC dans le journal d’annonces légales. Et une il y a une inscription au K-bis de l’entreprise. La durée et la prise de ses fonctions est pour 6 ans et renouvelable indéfiniment.

Le CAC peut démissionner pour des motifs légitimes soit pour des problèmes de nature physique (arrêt de l’activité, problèmes de santé) soit pour des problèmes de nature juridique (indépendance/objectivité).

La cessation des fonctions du CAC donne lieu aux mêmes formalités que sa nomination. En cas de changement de CAC lié à une démission ou à une radiation l’ancien CAC doit permettre au nouveau CAC lui succédant d’accéder à toutes les informations et documents lui permettant d’exprimer une opinion sur les comptes.

La rémunération des CAC :

Les honoraires sont à la charge de la société et le budget d’honoraire doit être inscrit dans la lettre de mission. Il existe des diligences qui sont estimés en prenant en compte la somme du bilan, des produits d’exploitation et des produits financières hors TVA.