Pourquoi Le Banquier Est Soumis Au Secret Professionnel

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Conclusion – résumé – exception

Introduction

Tous les jours, les banquiers ont accès à de nombreuses informations sur leurs clients. Ils connaissent le niveau de leurs avoirs en banque, le montant de leurs revenus, les opérations financières qu’ils réalisent... Les banquiers ont aussi accès à des informations personnelles comme l'identité de leurs clients, l'identité de leurs enfants, leur lieu de résidence, le nom de leur employeur... Pour protéger la vie privée de tous clients d'une banque, le banquier est tenu par le secret bancaire en vertu de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984. Toutefois la notion de secret professionnel a évolué depuis les années 80, du fait de l’essor des échanges et des déplacements internationaux afin que celui-ci ne permettent de cacher des activités illicites.

Afin de répondre à la question, pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel, nous allons en définir dans un premier temps les bases légales, les fondements et la mise en œuvre du secret bancaire.

I. Définition de la notion de secret professionnel

1. Définition

Le secret bancaire désigne, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. En effet toute personne employée ou membre d’un conseil d’administration ou de surveillance, ou qui participe à la direction ou à la gestion d’un établissement de crédit est soumis au secret professionnel.

La violation de cette obligation est passible de sanctions pénales. En outre, la banque peut se voir condamnée à des dommages-intérêts au profit des personnes qui auraient subi un préjudice du fait de cette indiscrétion. Si un employé de banque violait, pour quelque raison que ce soit, ce secret, il pourrait être puni d'une amende de 75 à 2 250 € et d'un emprisonnement de un à six mois.

2. Pourquoi ?

Le banquier est tenu au secret professionnel car il détient des informations à caractère secret et il doit honorer le droit au respect de la vie privée. Au même titre qu’il est tenu de respecter le secret des affaires (secret des procédés, des performances, des pratiques commerciales) : composante essentielle de l’exercice loyal de la concurrence. En effet le banquier se trouve dans l’obligation de demander à son client certaines informations personnelles, et se trouve donc en mesure de connaître ses habitudes et ses projets.

Quoiqu’il en soit pour satisfaire aux exigences ainsi définies, le banquier ne doit révéler aucune information concernant son client qui serait précise, non publique, chiffrée ou non, relative à son activité, à sa situation de fortune ou à sa vie privée.

3. Comment ?

Le secret bancaire prend 2 formes :

- s’abstenir de révéler spontanément des données sur les clients en dehors de l’unité où il travaille tout au long de son activité dans l’établissement ainsi que lorsqu’il n’y travaillera plus.

- opposer le secret bancaire à certains tiers qui posent des questions. Par exemple, si un commerçant cherche à connaître la provision d’un chèque, le banquier sera en droit de refuser de répondre du fait du secret bancaire qui le lie à son client.

Il existe toutefois quelques exceptions à cette obligation de secret professionnel. L’Autorité de Contrôle Prudentiel, la Banque de France et l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale (commission rogatoire à l’appui), sont les 3 autorités auxquelles le banquier peut divulguer toutes les informations quelque soit la nature et sans aucune limite. Le droit au secret bancaire ne pourra pas non plus s’opposer à l’Etat (administration fiscale, douanière, ministère des finances, TRACFIN, DGCCRF), l’AMF, la CNIL, la Commission de surendettement. La loi fait obligation aux établissements de crédits d’informer les cautions personnes physiques au moins 1 fois par an et lors d’un incident sur le crédit qu’elles garantissent, ainsi que créanciers saisissants et les notaires chargé de ka succession d’un client décédé.

II. Pourquoi le banquier est il soumit au secret bancaire ?

1. Le respect de la vie privée

Les Autorités de contrôle des Etablissements bancaires font obligation aux banques de justifier d’une parfaite connaissance de leurs clients, ainsi que de la cohérence des opérations effectuées sur les comptes de ces derniers (3ème directive de l’Union Européenne) en vue de prévenir toutes opérations de blanchiment. Ainsi le banquier se trouve en possession de nombreuses informations personnelles de son client (identité, adresse, emploi, salaire, patrimoine, vie sentimentale-conjugale et familiale…) qui relève de sa vie privée.

La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, peut être assez variable selon les pays mais le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions.

2. Le secret des affaires

Les banques entretiennent des relations commerciales avec des clients particuliers mais aussi avec des clients professionnels. A ce titre les conseillers bancaires ont connaissances des statuts, des procédés, des performances, des pratiques commerciales ou encore des orientations stratégiques des entreprises ou sociétés qu’ils conseillent. Le secret bancaire oblige le banquier de respecter le secret des affaires, et ainsi de garder confidentielles toutes les informations qui pourraient nuire à la protection contre une concurrence loyale.

3. Les limites

Si globalement la notion de secret bancaire est dans les pays une obligation légale (sous peine de sanction pénale), chaque pays peut édicter des règles spécifiques concernant les mécanismes de divulgation d'information. Dans certains pays souvent regroupés sous le terme générique de paradis fiscaux, la rupture du secret bancaire est quasi impossible même sur injonction pénale internationale. Cette opacité bien entretenue permet notamment à des organisations crapuleuses de « légaliser » le produit d'activités interdites comme la vente de drogue ou d'arme, la prostitution... C’est contre ces procédés que s’élèvent plusieurs débats du G20. Selon les libéraux, le secret bancaire garantit néanmoins un droit fondamental, celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus. En effet, l'accès de l'administration aux comptes bancaire permet à celle-ci de voir le détail des transactions (soutient de partis politiques, d'associations, de mouvements politiques, de groupement religieux, une partie de la consommation etc.)

Conclusion

En conclusion, le banquier soumis au secret professionnel, doit respecter la vie privée de ses clients, ainsi que le secret des affaires des établissements dont il détient des informations confidentielles et importantes. Le secret bancaire est formel et universel. Toutes les banques du monde doivent s'y tenir. Tout est d'ailleurs mis en place pour que le secret bancaire soit respecté. Les opérations bancaires font toutes l'objet de vérification en interne pour éviter les fuites d'informations préjudiciables à un client.

Cette règle générale en France connait