Le cadre conceptuel des placements - la normalisation comptable

Première partie : le cadre conceptuel de la normalisation comptable et du portefeuille des placements

L’évolution des pratiques au niveau international en matière de normalisation comptable et d’information financière est formalisée et suivie par l’IASB. Les normes produites par l’IASB sont de plus en plus adoptées par le monde. A l’instar de nombreux pays, le Maroc prépare l’adoption des normes internationales de comptabilité et d’information financière (IAS/IFRS – les normes IFRS dans ce qui suit) au niveau national. Ces normes sont guidées par un cadre conceptuel qui définit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l'usage des utilisateurs externes.

Cette partie sera dédiée au cadre général des normes IFRS où nous allons traiter l’IASB : historique, objectifs aussi bien que le corpus des normes comptables internationales (chapitre 1) avant de présenter la structure du portefeuille des placements et les nouveaux concepts et indicateurs initiés par les IAS/IFRS pour la consolidation de la transparence financière dudit portefeuille (chapitre2).

Chapitre 1 : Le cadre conceptuel des placements

Section 1 : Approche conceptuel des placements selon le CGNC

Selon le CGNC les termes ci-après sont utilisés avec les significations suivantes :

• Un placement est un actif détenu par une entreprise dans l'objectif d'en tirer des bénéfices sous-forme d'intérêts, de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou d'autres gains tels que ceux obtenus au moyen de relations commerciales.

• Un placement à court terme est un placement que l'entreprise n'a pas l'intention de conserver pendant plus d'un an et qui, de par sa nature, peut être liquidé à brève échéance. Toutefois, le fait de détenir un tel placement pendant une période supérieure à un an ne remet pas en cause, si l'intention n'a pas changé, son classement parmi les placements à court terme.

• Un placement à long terme est un placement détenu dans l'intention de le conserver durablement notamment pour exercer sur la société émettrice un contrôle exclusif, ou une influence notable ou un contrôle conjoint, ou pour obtenir des revenus et des gains en capital sur une longue échéance ou pour protéger, ou promouvoir des relations commerciales. Un placement à long terme est également un placement qui n'a pas pu être classé parmi les placements à court terme.

• Un titre est coté lorsqu'il est inscrit à la cote permanente de la Bourse des Valeurs de Casablanca ou un autre marché financier étranger.

• La juste valeur d'un placement est le prix auquel celui-ci pourrait être échangé entre un acheteur et un vendeur normalement informés et consentants, dans une transaction  équilibrée.

• La valeur de marché d'un placement est sa valeur probable de négociation sur un marché actif et liquide, soit le montant de liquidités qui peut être obtenu de sa vente.
• La valeur d'usage d'un placement est le prix qu'une personne prudente et avisée, informée de la situation de l'entreprise, accepterait de payer si elle avait à l'acquérir.

Considérées comme valeurs mobilières : « les actions, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote, les certificats d'investissements, les titres participatifs, les obligations, les obligations convertibles en actions, les parts des fonds communs de placement en valeurs mobilières, les droits rattachés aux valeurs mobilières précitées et les autres instruments financiers négociables sur des marchés organisés ».

Sont considérés comme « autres instruments financiers négociables » :

• Les instruments du marché monétaire : les certificats de dépôt, les billets de trésorerie et bons de trésor cessibles.
• Les instruments du marché financier : les bons de trésor assimilables, les bons de trésor négociables en bourse.

Un établissement financier  détenant un portefeuille titres doit prendre en considération les spécificités suivantes :

• Sur le plan légal : les banques doivent respecter un ensemble de textes réglementant les procédures et formalités d'acquisition et de cession1(*), les ratios prudentiels2(*),...
• Sur le plan comptable : en tenant compte de la diversité du portefeuille titres, il n'existe pas de traitement comptable unique applicable à l'ensemble des titres ; en effet le traitement dépend essentiellement de l'intention de la direction et des caractéristiques des titres (liquides, à revenu fixe ou variable...) ;
• Sur le plan de la gestion du portefeuille - titres : un placement dans une valeur mobilière doit reposer sur une politique claire tenant compte des caractéristiques des titres, des quantités appropriées, des techniques de couverture contre les divers risques.

Le présent chapitre intitulé « Particularités comptables du portefeuille-titre dans les établissements financiers  » se limitera à étudier les principes comptables relatifs au portefeuille titres dans les établissements financiers prévus par la normalisation Marocaine. Pour ce faire on commencera par l'étude des critères retenus lors du classement des titres.

Considérant l'architecture du référentiel national qui distingue entre les normes sectorielles et les normes techniques, les normalisateurs marocains ont prévu à travers des normes sectorielles des classes de titres spécifiques applicables aux établissements financières, et les classes applicables à toutes les entreprises. Nous allons essayer d'étudier au niveau de ce chapitre les classes retenues par les normes comptables marocaines.

A priori, une classe d’actifs regroupe des biens ou des titres (créances,  dettes ou contrats) qui présentent les mêmes caractéristiques, se comportent de  la même façon sur le marché et sont régies par les mêmes règles. Par ailleurs,  un actif doit pouvoir se négocier  sur un marché  organisé  et  générer  un revenu et/ou un gain en capital dans le futur. Son acquisition a été effectuée dans un objectif  principal d’investissement,  c’est-à-dire de recherche de rendement.

Dans un premier temps, nous allons passer en revue les différentes classes  d’actifs, mais surtout analyser les risques associés à chacune d’elles. En effet, les fluctuations de  prix  des  actifs  dépendent  de  la  matérialisation  ou  non  de différents facteurs, ou plus exactement risques, qui sont généralement propres à chaque classe. Il conviendra en premier lieu de les identifier, puis de déterminer  s’il est possible de se couvrir, et si oui, de quelle manière. L’énumération des  risques s’efforcera d’être la plus exhaustive possible.

Dans un second temps, nous allons effectuer un classement selon le degré de risque à l’aide d’un certain nombre de critères.

1. Classification prévue par les normes comptables marocaines (CGNC) :

Via cette classification, on peut ressortir la distinction entre les placements à long terme et les placements à court terme.

1. Les placements à court terme :

Un placement à court terme a été défini comme un «  placement que l'entreprise n'a pas l'intention de conserver plus d'un an et qui, de par sa nature, peut être liquidé à brève échéance ».

Ainsi un placement à court terme présente les caractéristiques suivantes :

• Il doit être susceptible de réalisation rapide (dans un délai d'un an) ;
• Il doit être détenu avec l'intention d'être converti en liquidité dans un délai d'un an, toutefois le fait de détenir un tel placement pendant une période supérieure ne remet pas en cause son classement si l'intention n'a pas changé.

1. Les placements à long terme :

Il s'agit des titres autres que les titres de participation que l'entreprise a l'intention de conserver durablement notamment pour obtenir des revenus et des gains en capital sur une longue échéance ainsi que les titres dont la conservation durable est subie plutôt que voulue sous l'effet de contraintes juridiques. A titre d'exemple, sont classées parmi les titres immobilisés les actions d'apport qui ne sont négociables que deux ans après la constitution définitive de la société.

Section II : La typologie des placements et les risques associés

1. Les placements monétaires :

1. Définition :

Les placements monétaires représentent l’ensemble des placements à court terme ayant une échéance maximum de douze mois. Il  s’agit  d’investissements  très  liquides  dans  des  créances  de  débiteurs  de première  qualité  générant  un  revenu modeste mais  régulier,  tels  que  des créances étatiques, des certificats de dépôts, des papiers commerciaux ou encore des dépôts fiduciaires.

En matière de gestion privée, s’agissant de la forme d’investissement, nous distinguons généralement les placements fiduciaires des fonds monétaires.