Le juge et la loi : dissertation

Dissertation : Le juge et la loi

Comme le disait Montesquieu dans Esprits des lois :« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » En effet, le juge est la personne investie de dire le droit à l'occasion des litiges qui lui sont soumis. Le terme loi équivaut au sens large, à une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. D'une part, l’on retrouve les lois constitutionnelles qui fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, définissent les droits fondamentaux ainsi que les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics. Et d'autre part, les lois ordinaires.

Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) par opposition à la sorte de règlement qui est émis par une des autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire.

La définition de la jurisprudence a varié au fil du temps, dans un premier temps, elle désigna la science du droit, c’est-à-dire la science pratique du droit, les solutions dégagées par les jurisconsultes dans leur activité de praticiens et de savants. De nos jours, elle a un sens large et étroit. Son sens large désigne la jurisprudence comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans l’ensemble du droit.

Son sens étroit la définit comme l’ensemble des décisions rendues dans le même sens, sur les mêmes questions. C’est l’habitude de juger une question d’une certaine façon.

Cependant, la jurisprudence n'est pas une source formelle du droit. Apparue dans la Rome antique, elle devient un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif et influence donc la pratique du droit, dont l’interprétation des lois qu’elle rend plus concrètes. La jurisprudence est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur en complétant l'œuvre du législateur puisqu'elle l'adapte et comble ses lacunes constituant un l’intérêt pratique. De plus, théoriquement, le juge ne peut intervenir dans la sphère juridique et interpréter le droit que si celui-ci a été saisi d'un litige, et que l'interprétation du droit lui a été demandé. La jurisprudence est donc un instrument indispensable pour le bon fonctionnement de la justice.

Dès lors, on peut se questionner sur le lien existant entre le juge et la loi.

Dans un premier temps on verra l’indépendance du juge par rapport à la loi (I), puis sa subordination par rapport à cette dernière (II)

Plan détaillé

Le juge, élément de la sphère juridique connaît une certaine liberté concernant son interprétation de la loi.

I. L’indépendance du juge par rapport à la loi

En premier lieu, nous nous pencherons sur le juge comme interprète de la loi (A) et en second lieu, l’autorité de la jurisprudence supplée à la loi (B)

A. Le juge : interprète de la loi

Pour faire l’interprétation de la loi, le juge établit différentes méthodes :

1) L'étude du silence de la loi : lorsqu’il voit un cas que la loi n'a pas prévu.

2) L'étude de l'obscurité de la loi : le législateur s’est exprimé de manière obscure et le juge n’arrive pas à déterminer sa volonté ou interpréter la loi

3) L'étude de l'insuffisance de la loi : la loi ne contient qu’un commencement de réponse au problème de droit et n’exprime pas clairement la volonté du législateur pour le cas précis.

B. L’autorité de la jurisprudence supplée à la loi

Ainsi, grâce aux décisions rendues avec la jurisprudence, le juge fait évoluer le sens de