Dissertation sur le principe de non-rétroactivité de la loi

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU

DROIT :

Introduction

L’introduction est ce qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique

d'une chose. En l'occurrence, à celle du droit. L’introduction au droit

pourrait dès lors sembler évidente: elle serait une initiation à la discipline

basée sur sa présentation générale, son intérêt, sa définition, son origine,

afin d'aider l’étudiant à faire ses premiers pas en commençant par

l'enseignement de quelques éléments simples.

Plusieurs questions s’imposent.

Qu'est-ce que le droit? Quelles sont les classifications du droit ? À quoi

sert-il? Pourquoi doit-on l'apprendre? …etc. La question de la finalité du

droit est peut-être plus facile à cerner que celle de définition. De près ou de

loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou

moins précise de son utilité.

C’est, en bonne logique, la première question à aborder : qu’est-ce que

le droit?

Tout d'abord, il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante,

l'expression « droit » n'est pas facile à définir, pour la simple raison qu'il

n'existe pas une seule acception du terme droit mais plusieurs. Les

définitions varient selon la personne, la définition du mot « droit » d’un

juriste n’est pas celle donnée par un politicien, ou par un économiste, ou par

un sociologue. Toutefois, un consensus a rassemblé tous ces intervenants

intéressés par la matière, il s’agit d’une classification classique. Le mot droit

a donc deux sens :

Dans un premier sens, le droit – au singulier- désigne un corps de

règles. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des règles gouvernant les

rapports des hommes en société et s’imposant au besoin par la contrainte : il

s’agit du droit objectif .

Dans un second sens, les droits – au pluriel- désignent les différentes

prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus : il s’agit des droits

subjectifs.

L'introduction de la matière juridique suppose ainsi d'étudier d'une

part le droit objectif (Partie I) et, d'autre part, les droits subjectifs (Partie II),

ainsi que l'organisation judiciaire (Partie III).

Partie I : le droit objectif

La notion de « doit objectif » désigne l’ensemble des règles ayant

vocation à régir la vie d’une société. Ainsi, l'étude du droit objectif passe par

celle des règles qui le composent1.

Cette étude permet, en premier lieu, d’identifier la règle de droit, c’està-

dire de déterminer quelle règle, parmi toutes celles qui peuvent assurer

l’organisation d’une société, est une règle juridique (Chapitre I). En second

lieu, elle conduit à rechercher les modes d’élaboration de cette règle de droit,

c’est-à-dire ses sources (Chapitre II).

Chapitre I : la règle de droit

Le droit est un mode d’organisation sociale, à côté d’autres comme la

morale, la religion, les rapports sociaux sont en effet régis par différentes

règles qui parfois s’accordent. Ainsi, par exemple, les crimes comme le vol

sont condamnés par le droit, la morale ou la religion.

La règle de droit : la règle de droit est habituellement définie comme

une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et

obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.

La règle morale : ce sont les normes établissant une opposition entre

le bien et le mal.

La règle religieuse : les commandements imposés par la religion.

Ce constat conduit à savoir ce qui caractérise le droit par rapport aux

autres modes d'organisation sociale (Section I), et les différentes branches du

droit ( Section II).

Section I : les caractères de la règle de droit

§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire

La règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle

ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en

considération les spécificités de chaque individu.

L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la

règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex : leterritoire marocain). C’est la raison pour laquelle que l’on qualifie comme

étant une règle sociale, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à tous les membres de la

société qui doivent respecter obligatoirement ses dispositions.

La règle de droit a vocation à s’appliquer à toute personne appartenant

à une catégorie définie à l’avance ( salarié, locataires, etc.).

Elle assure l’égalité de tous. les individus sont égaux de vant la règle

du droit.

La règle de droit est une règle abstraite, cela signifie qu’elle est

impersonnelle et susceptible de s’appliquer à toute personne ou à toute

institution qui réunit des conditions objectivement déterminées, ou à tous

les faits ayant réuni les conditions exigées par la loi.

§2 : La règle de droit est obligatoire

La règle juridique doit être respectée. La règle de droit est une norme

obligatoire, un commandement, une « règle de conduite imposée dans les

relations sociales pour ordonner la société »2. Soit elle crée chez le citoyen

l’obligation d’agir d’une certaine façon, soit elle interdit d’agir de telle autre

façon ; elle prescrit de faire quelque chose ou l’interdit.

La règle de droit s’impose à tous les membres de la société concernés

par ses dispositions, et qui doivent la respecter sous peine de l’application

d’un certain nombre de sanctions, et ce par le biais de la puissance

publique.

Toutefois, ce caractère obligatoire n’est pas uniforme. Il faut distinguer

entre la règle de droit supplétive ou interprétative et la règle impérative.

1. La règle supplétive

C’est une règle qui ne s’applique que si la personne n’a pas choisi une

autre règle, une personne peut rejeter son application. Elle ne s’applique que

dans la mesure où la personne n’a pas exprimée de volonté contraire.

Le législateur ne fait qu'interpréter la volonté probable des futurs

contractants, il suppose que ces personnes ont voulu telle ou telle chose, à

moins qu'elles n'aient manifesté une volonté en sens contraire3.

2. La règle impérative

C’est une règle qui s’impose en toutes circonstances et on ne peut

écarter son application par convention contraire. La règle dans ce cas

exprime un ordre auquel chacun doit se soumettre. C’est une règle d’ordre

public et elles s’imposent à tous, ni les individus ni les juridictions ne

peuvent les écarter, ou déroger leurs dispositions4.

§3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique

La règle de droit en principe obligatoire, sa vocation est d’être

respectée. Pour garantir ce caractère obligatoire, des sanctions s’imposent. Il

s’agit d’une sanction étatique.

1. Signification du caractère étatique de la sanction

Seule la règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique.

Contrairement aux d’autres règles de conduite sociale.

Seule la puissance publique a le monopole de la contrainte légitime. Le