Les Conditions De l'Indemnisation Chômage
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* après avoir perdu un emploi, il en a immédiatement repris un autre duquel il a démissionné dans les 91 jours ;
* il a cotisé trois ans au chômage, a démissionné de son emploi pour en prendre un autre, auquel son employeur a mis un terme au plus tard 91 jours après.
D’autres cas de démission légitime sont prévus. Se renseigner auprès de Pôle emploi.
S’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploiLe chômeur se préinscrit par téléphone au 39 49 (0,11 €/min d’un poste fixe). Un rendez-vous lui est donné à l’antenne de Pôle emploi dont il dépend et il reçoit à son domicile le dossier unique de demande d’allocations et d’inscription comme demandeur d’emploi.
Il peut aussi se préinscrire sur Internet (www.pole-emploi.fr, rubrique "Vous êtes candidat", puis "Vous inscrire ou vous réinscrire comme demandeur d’emploi"), remplir un dossier en ligne. Il recevra la semaine suivante une convocation par courriel.
Il se présente à Pôle emploi avec ce dossier complété, une pièce d’identité, sa carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, l’attestation remise par son dernier employeur prouvant qu’il a travaillé, un relevé d’identité bancaire.
Le chômeur est tenu de s’inscrire dans les douze mois suivant la fin de son contrat de travail. S’il ne le fait pas, il perd son droit à indemnisation. Ce délai est toutefois prolongé, notamment lorsque le salarié a perçu des indemnités de maladie ou de maternité.
L'indemnisation dépend de la durée de cotisation
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut avoir cotisé suffisamment longtemps. La convention du 19 février 2009 a modifié les conditions d’affiliation préalable. Seuls ceux dont le contrat de travail a été rompu le 31 mars 2009 au plus tard continuent de relever de ce régime mis en place par la convention du 18 janvier 2006.
| Durée d'affiliation minimale | Durée d'indemnisation maximale |
Fin du contrat de travail à compter du 1er avril 2009 |
Quel que soit l'âge | 4 mois au cours des 28 derniers mois | Durée d'affiliation plafonnée à 24 mois |
50 ans et plus | 4 mois au cours des 36 derniers mois | Durée d'affiliation plafonnée à 36 mois |
Fin du contrat de travail jusqu'au 31 mars 2009 |
Quel que soit l'âge | 6 moi au cours des 22 derniers mois | 7 mois |
| 12 mois au cours des 20 derniers mois | 12 mois |
| 16 mois au cours des 26 derniers mois | 23 mois |
50 ans et plus | 27 mois au cours des 36 derniers mois | 36 mois |
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