Les contrats à long terme : Aspect juridique, comptable et fiscal. Mettre en relief la méthode à l’avancement

[pic 5]

 Introduction générale

La croissance  d’un   pays   en   voie   de   développement  comme   le   Maroc  passe nécessairement par la consolidation de ses infrastructures et donc par la réalisation de grands projets dans divers domaines, notamment celui du bâtiment et travaux publics.

Les entreprises opérant dans ce secteur au Maroc sont ainsi amenées plus qu’avant à intervenir sur de grands projets. Ces projets ont tous en commun une durée de réalisation qui s’étale sur deux ou plusieurs exercices comptables ainsi qu’une complexité technique et juridique.  

Les contrats relatifs aux projets dont la durée de réalisation s’étale sur deux exercices ou plus  sont  qualifiés  comme étant des  contrats  à  long  terme  par  le  Code  Général  de Normalisation Comptable.

Les contrats à long terme, par leur nature et leur durée de réalisation, présentent des spécificités juridiques et fiscales propres. Ces contrats posent également pour l’entreprise qui les réalise des problèmes relatifs aux méthodes de comptabilisation adoptées.

Le présent rapport a pour finalité de présenter l’aspect fiscal, juridique et comptable des contrats à long terme et d’analyser les problématiques qui en découlent de la méthode comptable à l’avancement. Une analyse qui sera traduite par un cas pratique de l’entreprise d’accueil.

Composé de trois grandes parties : lors de la première, nous aborderons le traitement juridique, fiscal et comptable desdits contrats. Cette partie consiste à mettre en relief à la fois les spécificités, le cadre légal ainsi que les modes de comptabilisation des contrats à long terme. Toutefois, la seconde partie portera sur la mise en exergue des problématiques relatives à la méthode à l’avancement. Et finalement, un cas pratique qui fera l’objet de la troisième partie.

Première partie :[pic 6]

Le traitement juridique, fiscal et comptable des contrats à long terme

 Introduction à la première partie[pic 7]

Pour chaque type d’activité, nous devons être en mesure de connaître parfaitement la réglementation  qui lui est imposée. Ainsi et pour ce qui est de notre sujet – les contrats à long terme – une maîtrise assez complète de leur traitement juridique, fiscal et  comptable est exigée. Il est clair qu’ils sont complexes en matière juridique, fiscal et comptable  ce qui  rend fort probable le fait que l’entreprise préconise un traitement qui serait conforme à la législation en vigueur. Dans un autre sens, et comme nous allons voir dans nos prochains développements, la diversité juridique de ces contrats, les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises qu’elles les réalisent, notamment l’entreprise d’accueil, en matière fiscale ainsi que la flexibilité de leur traitement comptable, nous oblige à se montrer très diligent lors de la réalisation de notre thème.

Nous allons tenter à travers ce qui suit de cette première partie, de mettre un éclairage sur la  réglementation applicable aux contrats à long terme. L’objectif étant de présenter une lecture synthétique mais assez détaillée des spécificités propres à ce type de contrats. Et ce au travers les points suivant:

• Le traitement juridique des contrats à long terme, tout en mettant en relief le cadre légal et les  éléments qui les constituent (chapitre1).

• Le traitement comptable et fiscal des contrats à long terme, en présentant les règles d’évaluation de ces contrats ainsi que l’ensemble des méthodes comptables mises en exergue (chapitre2).

Chapitre 1 : Traitement juridique des contrats à long terme :

Nous envisageons dans ce chapitre, de présenter une lecture juridique assez  détaillée  des  contrats  à  long terme.  Il  s’avère  alors  indispensable de connaître d’une part, les traits marquants des contrats à long terme (section n°1). D’autre part, de s’informer sur leur cadre légal, et leurs éléments juridiques constitutifs (sections n°2).

Section 1 : Connaissance des contrats à long terme 

• Définition et champ d’application:

Réalise un contrat à long terme l’entreprise qui fournit, sur une durée généralement longue, un ensemble d’installations, de biens ou de prestations de services fréquemment complexes, ou qui, le cas échéant, participe à leur réalisation, en qualité de sous-traitant. Les dates de démarrage et d’achèvement des opérations prévues au contrat se situent généralement dans deux périodes comptables ou deux exercices différents.

Selon l’avis n°99-10 du CNC^[1], un tel contrat présente simultanément les trois caractéristiques suivantes :

• Il est spécifiquement négocié,
• Il porte sur la construction ou la réalisation d’un bien, ou d’un service, ou d’un ensemble de biens et de services fréquemment complexes,
• Il prévoit que le droit de l’entreprise à percevoir les revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat du travail exécuté.

La définition ci-dessus appelle les commentaires suivants :

• La notion de négociation spécifique découle de la complexité de l’objet du contrat et conduit généralement acheteur et vendeur à convenir d’un travail à réaliser sur la base de spécifications et de caractéristiques uniques requises par l’acheteur ou, au moins, substantiellement adaptées aux besoins de ce dernier. Cette notion permet de distinguer les contrats à long terme des autres contrats de vente de biens ou de services : la vente de biens en série, la vente de biens assorties de choix d’options dans le cadre d’une gamme à partir d’un modèle de base ne relèvent généralement pas des contrats à long terme.

• La notion de complexité recouvre la mise en œuvre, simultanément ou selon des phases techniques successives, de techniques ou de savoir-faire divers en vue de la réalisation d’un même objectif ; elle se traduit également en termes de gestion de projet ; elle a généralement des conséquences sur la durée d’exécution du travail.
• La construction ou la réalisation d’un ensemble de biens ou de services complexes vise les biens ou services dont la conception, la technologie, la fonction ou l’utilisation ultime s’inscrivent, de manière indissociable, dans un même projet ; à ce titre, relèvent d’un même contrat les différents contrats, négociés globalement, exécutés de manière simultanée ou successive, et s’inscrivant dans le cadre d’un projet unique. A contrario, lorsqu’un contrat porte sur la réalisation de plusieurs biens ou services, que la réalisation de chacun de ces biens ou services pris individuellement a donné lieu à une négociation distincte et que le résultat attaché à chacun de ces biens ou services peut être identifié, chacun de ces biens ou services doit être traité dans le cadre d’un contrat distinct.

A titre illustratif, la notion de contrat à long terme est fréquemment utilisée dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’ingénierie (en particulier informatique), de l’électronique civile ou militaire, de la construction navale, de l’industrie aéronautique et spatiale. Relèvent également des contrats à long terme les marchés dits « clé en main ». En revanche, sont exclues du champ d’application des contrats à long terme les productions en série, y compris celles auxquelles s’appliquerait un cadre contractuel spécifique.

Certains contrats d’études ou marchés de développements organisent la participation de tiers, notamment la puissance publique, à des études et développements conduits par l’entreprise. Cette participation peut prendre la forme de financement ou de prise en charge d’une quote-part ou de la totalité des coûts encourus. Si le résultat de ces études et développements demeure la propriété de l’entreprise, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, ces contrats ou marchés ne constituent pas des contrats à long terme.

Les contrats de concession ne sont pas des contrats à long terme au sens du présent avis.

• Caractéristiques :

Compte tenu de leur nature, les caractéristiques des contrats à long termes peuvent être présentées comme suivant :

• La durée qui se présente comme étant l’une des caractéristiques des contrats à long terme, pose problème au niveau d’affectation des produits et des charges relatifs à l’exercice comptable en cours.
• La non flexibilité des contrats à long terme et leurs particularités qui dépendent des exigences de chaque maître d’ouvrage, tandis que les opérations industrielles traditionnelles représentent des productions en série et de caractère répétitif.
• Les risques relatifs à la difficulté de prévoir avant la signature les coûts qui seront engagés, ainsi que leurs actualisations au fur et à mesure de l’avancement des travaux.  

• Types de contrats à long terme :

Généralement, Le prix d’un contrat à terme est convenu entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre dès la conclusion de ce dernier. Tout en prenant en considération la durée de l’exécution et des risques qui en résultent, il est acceptable que dans certains cas le prix soit déterminé au fur et à mesure du déroulement des travaux et/ou services. De ce fait, les contrats à long terme peuvent être groupés en deux grandes catégories, à savoir: le contrat à forfait et le contrat en régie.