Les opérations de financement à moyen et long terme / Les engagements hors bilan / Introduction à la consolidation

 -Comptabilité approfondie 

Chap 4 : Les opérations de financement à moyen et long termes : les emprunts et dettes assimilées

                           Les sources de financement au Bilan : Passif

 La première partie du passif du bilan correspond à la première    partie du cours.  

Dans cette deuxième partie, on se concentrera sur les opérations de

                           financement auxquelles une entreprise peut recourir.

 Les emprunts et dettes assimilées 

  Article 941-16 du règlement ANC n°2014-03 (PCG)

« Le compte 16 "Emprunts et dettes assimilées" enregistre d'une part les emprunts, d'autre part les dettes financières assimilées à des emprunts, à l'exception de celles enregistrées au compte 17 "Dettes rattachées à des participations". »

Les enregistrements à ce compte sont l’expression comptable de la dette résultant de l’octroi de prêts remboursables à terme (on en connait la date de remboursement)

Il existe différents types d’emprunts et de dettes assimilés :

161 "Emprunts obligataires convertibles",  

1. "Autres emprunts obligataires",  
2. "Emprunts auprès des établissements de crédit",  
3. "Dépôts et cautionnements reçus" : dépôts et cautions demandés par l’entreprise à ses clients
4. "Participation des salariés aux résultats" : fonds non employés et sommes relatives à la création d’un fonds de participation 167 "Emprunts et dettes assorties de conditions particulières" : par exemple les emprunts participatifs ou une partie de la rémunération versée par l’entreprise indexé à son résultat

168 "Autres emprunts et dettes assimilées" : intérêts courus sur emprunts et dettes.

I – Les emprunts auprès des établissements de crédit 

         I. 1 – Les caractéristiques générales 

A chacune des échéances, l’emprunteur doit verser une annuité qui participe au remboursement :

        x         du capital emprunté 

        x         de l’intérêt 

𝐴𝑛𝑛𝑢𝑖𝑡é = 𝐼𝑛𝑡é𝑟ê𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 é𝑐𝑜𝑢𝑙é𝑒 + 𝐴𝑚𝑜𝑟𝑡𝑖𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 (𝑒𝑡/𝑜𝑢 𝑟𝑒𝑚𝑏𝑜𝑢𝑟𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑐𝑎𝑝𝑖𝑡𝑎𝑙)

NB : Ce sont des prêts auprès d’un seul tiers, l’établissement de crédit (EDC)

Les échéances doivent être définies dans le contrat au moment de sa conclusion et à chaque emprunt, on doit établir un tableau de remboursement.

         I. 2 – Types de remboursement de l’emprunt 

 ↱ Remboursement in fine 

A chaque échéance, l’emprunteur paye des intérêts.  

A la dernière échéance, il paye les intérêts et le capital emprunté.

On reprendra cet exemple pour les différents types de remboursement.

Exemple : Le 1er janvier N, un emprunt de 20 000 est contracté auprès d’une banque. Pour une durée de 4 ans, à un taux de 5% remboursable in fine.

La base de calcul des intérêts correspond à l’emprunt restant dû ; puisqu’on n’a pas encore amortit cette somme (entièrement ou en partie), elle correspond au montant de l’emprunt dans sa totalité jusqu'à la fin du prêt. ❧ L’annuité n’est constitué que des intérêts : 20 000*0,05 = 1 000

En N+4 (dernière année d’emprunt) ; on rembourse le capital emprunté dans sa totalité ainsi que les intérêts dû sur la base. ❧ Annuité = 20 000 + 20 000*0,05=21 000

[pic 4]

 ↱ Remboursement par amortissement constant 

L’amortissement de capital remboursé est identique chaque année.

Les annuités vont-elles changées,  du fait de la base de calcul qui diminue.

        x         Amortissement = Emprunt / nombre d’annuités (périodes)

        x         Intérêts = Emprunt restant dû (à amortir) * taux d’intérêt

        x         Valeur nette = Emprunt restant en début de période – Amortissement de l’année

Exemple : Le 1er janvier N, un emprunt de 20 000 est contracté auprès d’une banque. Il est prévu 4 remboursements par amortissement constant, effectifs au 1er janvier.

𝐴𝑚𝑜𝑟𝑡𝑖𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 = 20 000/ 4 = 5 000

Plus on avance dans le remboursement, moins paye d’intérêts et donc d’annuité.

[pic 5]

 ↱ Remboursement par annuité constante