Situation Juridique Contrat Electronique

sionnel, l’accord du destinataire n’est pas obligatoire si l’adresse est générique et si elle est professionnelle. Toutefois, celui-ci doit en être informé et l’objet de la sollicitation doit être en rapport avec ses fonctions exercées. De plus le message doit informer d’une désinscription possible, doit contenir l’identité de l’annonceur. Enfin, le destinataire doit avoir reçu au préalable une lettre d’information.

Différentes règles sont en vigueur dans le commerce électronique afin de protéger les consommateurs.

II. Les droits qu’elles confèrent

Or, en l’espèce, un contrat est un accord de volonté et il se forme lors de la rencontre d’une offre et d’une acceptation conforme. De plus, l’offrant doit être clairement identifiable mais, il ne doit pas y avoir de prospection direct (automate d’appel, mails…) si la personne na pas donner son consentement. Ainsi, dans la situation de Boris, les règles n’ont pas été respectées. Au niveau personnel, Boris n’a pas été informé et n’a donc donné aucun accord. Cependant, au niveau professionnel, il n’est pas nécessaire d’obtenir un accord si l’offre est en rapport avec la fonction exercé mais le destinataire doit toutefois en être informé au préalable.

Donc, Boris n’ayant donné aucun accord et n’ayant pas été informé, ne devrait pas recevoir de mail de la société Métamorphose. Ainsi, celle-ci est dans l’illégalité puisqu’elle ne respecte pas les règles et les lois du code de la consommation. La société métamorphose encours donc des sanctions pour le non respect de la sécurité des consommateurs. Elle risque une peine de prison et une forte amende : par exemple 750 euros par message, 5 ans de prison et 300 000 euros par la CNIL).

En conclusion, l’offre électronique doit respecter certaines règles et doit surtout informer au maximum le consommateur (sur le produit, l’offrant lui-même,…) au niveau personnel mais aussi professionnel et avoir son consentement. En effet le droit et ainsi la loi protège le consommateur et sanctionne lourdement les écarts comme il a été vu. Or, dans cette situation la loi n’est pas totalement respecté et la société métamorphose est donc dans l’illégalité et risque de ce voir attribuer des sanctions.