Maison Du Futur

este le passage obligé de tout futur propriétaire. Et les frais inhérents à cette opération ne manquent pas !

Les frais de notaire

À commencer par ce que l'on nomme communément les «frais de notaire». Ils couvrent d'une part les honoraires de l'officier public proprement dits (calculés sur le montant du prix d'achat du terrain) ainsi que les frais liés à la constitution de votre dossier (demande du certificat d'urbanisme, pièces d'état civil, extrait cadastral, salaire du conservateur des hypothèques) et d'autre part les droits et taxes liés au transfert de propriété.

Le droit de mutationEn effet, tous les acquéreurs de terrains à bâtir sont redevables d'un droit de mutation au taux de 5,09 %. Il s'agit des frais d'enregistrement exigés par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier, autrement dit du changement de propriétaire.

Aujourd'hui, pour un terrain de 65.000€, vous devrez par exemple acquitter des droits d'un montant de 3.308,50€. Et cette taxation s'applique quelle que soit sa superficie.

3.Les taxes d'urbanisme

À ces frais s'ajoutent les différentes taxes d'urbanisme applicables à votre terrain. Leurs natures et leurs coûts figurent dans le certificat d'urbanisme. Elles sont pour la plupart réalisées au profit des collectivités locales et sont d'une manière générale calculées en fonction de la surface de plancher de la construction à édifier.

La taxe locale d'équipementIl s'agit notamment de la taxe locale d'équipement (TLE). Redevable dès la délivrance du permis de construire, elle s'applique de plein droit dans toutes les communes de plus de dix mille habitants. Son montant (entre 1 et 5 %) est calculé à partir de la surface de plancher hors œuvre nette à laquelle est appliquée une valeur forfaitaire au mètre carré, variable selon la catégorie de la construction. À cette valeur s'applique également un taux fixé par la commune.

La taxe additionnelle au profit de la région Île-de-FranceEn plus de la TLE, vous devrez vous acquitter d'une taxe complémentaire de 1 % établie selon les mêmes modalités: la taxe additionnelle au profit de la région Île-de-France. Elle ne concerne toutefois qu'un petit nombre de communes de la région parisienne.

La taxe départementale sur les espaces naturels sensiblesÀ ces deux prélèvements, peut s'ajouter une taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, créée à l'initiative du Conseil général pour préserver la qualité du paysage. Son taux ne peut excéder 2 % (calculé sur l'assiette de la taxe locale d'équipement).

la taxe départementale pour le financement des CAUE

Dans certains départements, vous pouvez également être soumis à la taxe départementale pour le financement des CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement). Comptez en moyenne une somme comprise entre 1 000 et 2 000€ selon la taille de la maison et le lieu de construction.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à consulter le service des impôts de votre future commune de résidence pour avoir une estimation du montant réel de ces nouvelles charges.

4.le coût du raccordement au réseaux collectifs

N'oubliez pas que votre projet doit prévoir le raccordement aux réseaux collectifs d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz.

Il est donc prudent de vérifier auprès des sociétés concessionnaires (EDF, GDF, société concessionnaire des eaux...) la présence plus ou moins proche de ces réseaux.

En effet le budget ne sera pas le même selon qu'il s'agit d'un simple raccordement des limites de votre terrain à la maison ou de travaux plus importants pour amener l'eau, le gaz et l'électricité en limite de votre propriété.

Et pour cause ! Le constructeur ne peut s'occuper que du raccordement terrain/maison, mais si les réseaux sont situés plus loin sur le domaine public, ce sont les sociétés concessionnaires qui effectueront les travaux à vos frais.

Attention, vous devrez peut-être obtenir toutes les servitudes nécessaires pour faire passer les tuyaux, notamment sur le terrain du voisin. Tranquillité oblige, ne vous contentez pas d'un accord verbal mais faites inscrire ces autorisations dans les actes notariés relatifs à la vente. Enfin, si vous ne disposez pas du tout-à-l'égout, il vous faut envisager un assainissement individuel, une solution dont le coût varie de 7 500 à 12000€ selon la qualité du sol et la surface disponible

5.Le prix du bornage et des fondations

Le descriptif de votre terrain doit mentionner si la parcelle est ou non bornée. Si tel n'est pas le cas, vous devrez procéder à cette opération avec un géomètre expert. Coût de la démarche : de 600 à 1.500 € en fonction de la superficie. Vous pourrez éventuellement partager les frais avec vos voisins.

Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à engager cette dépense, elle vous permet de connaître avec exactitude les limites de votre propriété et de ne pas enfreindre les règles d'urbanisme.

Si la nature du sous-sol vous paraît douteuse, demandez une expertise. Certes il vous en coûtera entre 1.500 et 4.000 €, mais elle vous évitera de nombreuses déconvenues pendant la construction mais aussi à plus long terme (instabilité du terrain, fissures, pollution).

Si la réalisation de fondations spéciales s'avère nécessaire, comptez un surcoût de 5.000 à 15.000€. Un moindre mal toutefois en comparaison du prix des travaux de reprise en sous-œuvre pour parer aux dégâts après construction.

6.Les frais d'assurances lors de la construction de sa maison

Vous n'y échapperez pas ! Toute personne qui fait bâtir doit souscrire une assurance dommages- ouvrage (article L 111-30 du Code de la construction et de l'habitation) avant l'ouverture du chantier. Cette obligation constitue une condition de validité du Contrat de construction de maison individuelle.

L'assurance prend en charge les travaux nécessaires dans le cas de désordres touchant à la solidité de l'ouvrage sans avoir à définir la responsabilité de l'entreprise fautive. Sachez qu'à titre individuel, elle vous coûtera généralement environ 6 à 7 % du prix de la maison. Sauf si votre constructeur décide de vous faire bénéficier d'un contrat groupe, en général meilleur marché.

L' assurance dommages-ouvrage est valable pour vous, puis pour les futures propriétaires si vous êtes amené à vendre. Pensez également à prendre une assurance multirisque habitation dès que la maison est hors d'eau et hors d'air.

7.La finition de la maison

Si vous faites appel à un constructeur de maisons individuelles, vous bénéficiez du contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

Le contrat de construction de maison individuelle

Instauré en 1990, ce dernier est spécifiquement réglementé. Il garantit notamment un prix global, ferme et définitif, ainsi que la livraison de la maison à prix et délais convenus. Il détaille le coût de la construction proprement dite et le montant des différents postes du logement dont vous souhaitez éventuellement vous octroyer la réalisation. La liste de ces travaux réservés doit très clairement apparaître dans votre contrat de construction.

On estime qu'en comparaison d'une maison livrée prête à décorer, opter pour ce type d'opération peut permettre aux acquéreurs de réaliser un gain de l'ordre de 30 %. Mais attention à ne pas faire de fausses économies.

Ne s'improvise pas maître de chantier qui veut. Si vous souhaitiez y renoncer, sachez que vous disposez de quatre mois après la signature du contrat pour signifier au constructeur une prise en charge des travaux au prix indiqué. Par précaution, et pour pouvoir comparer en toute objectivité, pensez toujours à réfléchir en terme de coût global, finitions incluses.

8.Le montant des impôts locaux

N'oubliez pas de prendre en compte vos nouveaux impôts locaux dont le montant peut varier d'une commune à l'autre. Et ce pour une bonne raison puisqu'ils se calculent en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l'administration, par un taux d'imposition voté, par les régions, départements ou communes.

Chaque année, cette valeur locative est majorée pour suivre l'inflation. Ils sont dus pour l'année entière par celui qui est propriétaire (ou occupant, pour la taxe d'habitation) au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous serez amené à payer la taxe foncière applicable au logement lui-même et aux installations annexes.

Vous devrez aussi régler la taxe d'habitation ainsi que la taxe ou