Obeir Aux Lois Est-Ce Perdre Sa Liberté ?

IEU

17. Le secret médical peut-il céder face à la liberté d’expression ?

18. L’essor des libertés publiques depuis deux siècles a t’il pour seule origine l’évolution des moeurs ?

19. Le droit à un environnement sain, nouveau droit fondamental ?

20. Existe t’il un encadrement juridique à la résistance à l’oppression ?

21. La vengeance est-elle un droit ?

22. Les entreprises doivent-elles respecter les droits de l’homme ?

23. « La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l'égalité des chances » Jacques CHIRAC

24. « Dans ce siècle qui a pour loi d'achever la révolution française et de commencer la révolution humaine, l'égalité des sexes faisant partie de l'égalité des hommes, une grande femme était nécessaire » Victor HUGO

25. « Les hommes naissent bien dans l'égalité mais ils n'y sauraient demeurer. » Charles Louis de SECONDAT baron de MONTESQUIEU

26. « L'égalité ne peut régner qu'en nivelant les libertés, inégales de leur nature » Charles MAURRAS

27. « Il est faux que l'égalité soit une loi de la nature. La nature n'a rien fait d'égal. Sa loi souveraine est la subordination et la dépendance » VAUVENARGUES

28. « La fraternité n'a pas ici-bas de pire ennemi que l'égalité ». Gustave THIBON

29. « La démagogie s'introduit quand, faute de commune mesure, le principe d'égalité s'abâtardit en principe d'identité » Antoine de SAINT EXUPERY

30. « La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n'aurait pour objet que de garantir la propriété. » Frédéric BASTIAT

Désobéïr aux lois peut-il être légitime ?

Date de publication :

07/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire

Désobéïr aux lois peut-il être légitime ?

I. Il est légitime de désobéir à une loi contraire aux droits fondamentaux

A. La définition complexe d'une loi illégitime:une loi contraire aux droits fondamentaux

B. C'est un devoir plus qu'un droit légitime de refuser d'obéir à une loi contraire au droit fondamental

II. Dans un Etat de droit la désobéissance aux lois, pour être légitime doit rester strictement encadrée: elle est un ferment d'instabilité

. L'existence d'un juge indépendant censeur des lois diminue la légitimité de la désobéissance aux lois

A. La désobéissance aux lois dans un Etat de droit est très déstabilisante, mais elle peut être aussi un facteur de sauvegarde de l'Etat de droit

Résumé de l'exposé

"Ce qui pour les hommes a le plus de valeurs c'est la vertu, c'est la Justice, c'est la règle, ce sont les lois." Après une longue discussion avec Criton qui veut convaincre Socrate de s'enfuir, celui-ci lui rappelle dans cette formule la valeur centrale des lois. Pour rester en accord avec ses principes parmi lesquels l'obéissance aux lois de la Cité tient la place principale, Socrate se laissera condamner. Dans le Criton, Platon pose le problème de la désobéissance aux lois et y apporte une réponse : obéir ou partir. Est-ce là toute la réponse à la question de savoir si désobéir aux lois est légitime ?

Pour désobéir à une loi, l'individu doit opérer un travail intellectuel de disqualification de la loi considérée, en la confrontant par exemple à des normes qu'il juge supérieures.

Malgré tout la question se pose : est-il possible de désobéir aux lois, et cette désobéissance est-elle alors légitime ?

Cette question exige une définition très précise de notions fluctuantes et complexes. Tout d'abord il est important de définir ce qu'on entendra par "lois". La définition peut être purement formelle et juridique, l'acte émis par le pouvoir législatif ou législateur . Mais on peut parler aussi de lois religieuses ou de lois morales. La loi peut être entendue au sens de lois physiques du terme c'est à dire comme les principes de fonctionnement d'une société considérée ; Comme les lois de la gravitation s'appliquent aux objets, telle société aurait aussi des lois de fonctionnement. Dans ce dernier cas la définition est purement objective: les considérations morales, éthiques ou religieuses en sont alors exclues.

La définition qui sera retenue sera celle d'un acte impersonnel et général émis par le législateur.

La désobéissance implique ici un comportement de l'individu. C'est à dire que ce sont les individus qui décident souverainement de désobéir aux lois. Le mouvement peut être collectif, s'il regroupe un certain nombre d'individus, mais il a sa source dans des volontés particulières. On ne peut pas dire par exemple que les juges désobéissent à la loi; ils la contournent, ils la violent, ils l'annulent, dans le cadre du conseil constitutionnel français, mais ils n'y désobéissent pas.

Enfin il s'agit de déterminer ce qu'on peut entendre par légitime. Légitime vient de la même racine que loi: lex. Dans une acception étroite, dépassée, c'est ce qui est conforme à la loi. Plus exactement on pourrait dire qu'est légitime ce qui est conforme aux lois, largement entendues: c'est à dire conforme à l'équité, à la justice, aux lois morales.

Cette définition de légitime reste encore imprécise pour être exploitée. La notion de légitimité au sens absolu, dépasse le cadre légal: c'est un ensemble de notions supérieures aux lois humaines et qui les transcendent. Ce sont aussi des normes qui sont générales par opposition à la loi qui est relative (puisqu'elle change de pays à pays et qu'une loi peut être rapportée par une autre loi ). Autrement dit quel que soit le régime ces normes sont pratiquement identiques. Ces normes peuvent être regroupées sous le terme générique de droit naturel. Est donc légitime ce qui est conforme au droit naturel. C'est Sophocle qui donne le premier une définition aussi belle qu'imprécise de ce concept lorsqu' Antigone apostrophe Créon :

« je ne croyais pas tes édits qui ne viennent que d'un mortel assez fort pour enfreindre les lois sures, les lois non écrites des dieux. Ce n'est pas aujourd'hui ni d'hier mais toujours qu'elles vivent et nul n'en connaît l'origine » (vers 455 et suivants).

Le droit naturel se compose de l'ensemble des droits de l'homme tels qu'ils ont été notamment repris et développés par la Révolution : l'égalité devant la loi, la propriété, la liberté de conscience, d'expression, la prohibition des traitements dégradants etc.…

Désobéir aux lois peut-il être légitime? Autrement dit lorsqu'une loi est « illégitime », c'est à dire lorsqu'elle est en contradiction avec les principes de droit naturel, est il ou non possible pour les citoyens ou le citoyen de l'écarter de sa propre initiative?.

Les implications posées par un tel sujet sont importantes, car les lois impliquent dans leur définition même une sanction, une contrainte. Sans cette contrainte, la loi n'existe pas puisqu'elle est ni générale ni absolue. C'est aussi toute la structure de l'Etat qui est remise en cause si les citoyens décident de ne pas obéir à certaines lois. Les dérives sont très nombreuses dans ce système unilatéral. D'une part il y aurait un retour à la souveraineté des individus bridée uniquement par un droit naturel assez vague dans son contenu. Ce retour à la souveraineté des individus entraînerait le retour à un état de guerre de chacun contre tous. Parallèlement on voit bien qu'il est parfois légitime de désobéir à certaines lois: Une loi qui bien que votée par le parlement est contraire à un droit fondamental, comme par exemple une loi qui instituerait la torture, ou qui opérerait des discriminations entre personnes placées dans une même situation, semble justifier un refus légitime de s'y conformer.

A ce stade il apparaît