Proccédure de dédouanement

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Université Hassan II faculté des sciences juridiques, économiques et sociales 

 Casablanca

Rapport de stage

Stage effectué a L’Administration des Douanes et Impôts Indirects  Circonscription d’Oujda

Thème :

Procédures de dédouanement

                              Du 03 Octobre au 31 octobre 2017

Préparé par l’étudiante :                                                Encadrant :

SALMI souhaila                                                                      Mme :AOURAGH SALIMA

Deuxième  année master en Techniques douanières et commerce extérieur

Plan :

Introduction

I-Présentation Générale de l’ADII :
1- Présentation de l’ADII

2- L’organigramme de l’ADII

3- Le rôle de l’ADII

II-Circonscription douanière  D’Oujda

II - la circonscription d’oujda

 1- chef de circonscription

2- secrétariat de la circonscription

3- ordonnancement bureau oujda –ville

4- recette oujda -ville 

5- la subdivision des douanes et impôts indirects

III-Les procédures de dédouanement :

Premier Axe : procédures douanières  antérieures  au dépôt physique de la  DUM

Section i: procédures de l’établissement d’un engagement d’importation

Section ii : procédures de l’échange

Section iii : saisie de la DUM(déclaration unique de marchandise/ cases servies par le déclarant

B/ cases réservées a l’administration

C/ grille au verso

Deuxième Axe : procédures douanières  postérieures au dépôt de la DUM

Section i : dépôt de la déclaration en détail

A/ lieu et moment du dépôt

B/ délais de dépôt de la déclaration en détail

Section ii : prise en charge de la déclaration en détail

A/ généralités

B/ cas des redressements autorises

C/ annulation des déclarations en détail

Section iii : sélectivité

A/ mise en œuvre

B/ types de risque et leur gestion

C/ admission pour conforme d’office

D/ visites physiques d’office

Section iv / liquidation, annotation des documents et révision de la

Déclaration en détail

A/ calcul des droits et taxes

B/ annotation des documents annexes par le déclarant a la déclaration en

Détail et restitution de certains documents

C/ révision des déclarations en détail

D/ liquidations supplémentaires au titre des révisions des prix

Section v : la valeur en douane des marchandises importées

A/ définition et base juridique

B/ la valeur transactionnelle

C/ cas de non application de la valeur transactionnelle

D/ les méthodes de substitution

Section vii : consignation des droits et taxes

A/ principe

B/ demande de consignation des droits et taxes

C/ calcul du montant et paiement de la consignation

E/ suite donnes aux déclarations en détail ayant fait l’objet d’une

Consignation des droits et taxes

F/ cas particulier de la consignation des droits et taxes au titre des

Révisions des prix

G/ modalités de liquidation et de recouvrement

Section vii : ordonnancement des droits et taxes

A/ définition

B/ opérations d’ordonnancement

C/ suite a donné aux exemplaires de la déclaration en détail

Section viii : acquittement des droits et taxes

A /règle générale:

B/ exigibilité des droits et taxes

C/ solidarité dans le paiement des droits et taxes

Section ix : les cautions en douane

A/ définition

B/ mode de cautionnement agrées par l’administration des douanes

C/ formalités à accomplir pour bénéficier d’un RED

Section x : les régimes économiques en douane.

A/ présentation

B /régimes économiques en douane les plus usités

1/ l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA)

2/ la transformation sous douane

3/ l’exportation temporaire pour perfectionnement passif (ETPP)

4 /l’admission temporaire (at)

5 /le régime du drawback

Section i : procédures de l’écor appliqué a l’enlèvement des

Marchandises importées

A/ documents présentes a l’agent charge des opérations de l’écore

B/ examen documentaire

C/ identification des marchandises à enlever et des moyens de transport

utilises

D/ formalités à accomplir et délivrance du « bon de sortie »

E/ cas des enlèvements après pesage

Section ii : contre-écor (sortie des marchandises des enceintes

Douanières

A/ réception des bons de sortie accompagnant les colis enlèves

B/ control des colis et des marchandises

Section iii : le contrôle différé

A/ définition et caractéristique

                                               Remerciement :

Au terme de ce simple travail, j’adresse mes sincères remerciements à l’ensemble du personnel de la circonscription d’Oujda, pour l’accueil chaleureux qu’ils m’ont réservé et pour les moyens qu’ils ont mis à ma disposition pour faciliter l’accès de mon stage.

J’ai apprécié leur disponibilité, leur patience, et leur veille à l’élaboration de celui-ci, leurs efforts précieux pour pouvoir me mettre dans le bon chemin. De plus, leurs compétences indéniables dans le domaine de dédouanement.

Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes,  pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêts qu’elles m’ont fait vivre pendant ma période de stage:

Au directeur régional de l‟ADII ,Au  Monsieur L’ordonnateur de la circonscription Yahya Lhamel  pour son accueil, la richesse et la qualité de son enseignement et ses orientations .Madame  Salima Aouragh  pour  l’encadrement  les conseils concernant les activités évoquées dans ce rapport, qui m’a apporté lors des différent suivis, son professionnalisme et sa bonne humeur , Madame  Badiaa Lamti pour sa disponibilité et sa compréhension

Enfin merci à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

                                                                  Introduction :

Durant notre cursus de master techniques douanières et commerce extérieure a la faculté de sciences juridiques et économiques Hassan II Casablanca, nous étions amenés à effectué un stage a l’Administration des douanes et impôts indirects afin de mettre en œuvre les connaissances acquises durant notre formation de deux ans.

Ce rapport rend compte du travail que j’ai effectué entre le 03 octobre et le 31 octobre de l’Anne 2017 au sein de l’Administration des douanes et impôts indirects- circonscription Douanière D’Oujda.

Le présent rapport de stage essaie de mettre en lumière la pratique du processus de dédouanement au Maroc.

La méthodologie utilisée reste celle de l’observation au niveau des  services de la circonscription douanière d’Oujda des diverses étapes de ce processus, ensuite de l’observation de l’application ou de la mise en œuvre sur le terrain, puis le retour aux sources règlementaires (Réglementation, Code, Circulaires …de l’Administration des Douanes) et enfin la confrontation du vécu sur le terrain (l’opérationnel), avec le théorique (le conceptuel) en vue de mettre en valeur les éventuelles distorsions existantes. Le travail se présente en trois chapitres