Protection des Actifs Immatériels

Cours Cejm Lundi 5 septembre

Protection des Actifs Immatériels c’est :

Vocabulaire

1. Base de données : Ensemble de données accessible afin d’être consulter mise à jour et analysé

1. Concurrence déloyale ; Pratique commerciale abusive d’une entreprise nuisant à la concurrence

1. Contrefaçon : L’appropriation par une entreprise ou particulier d’un objet soumis au droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire

1. Droit d’auteur : Ensemble des prérogatives dont dispose un auteur les œuvres d’un esprit original il comprend des droits moraux et patrimoniaux (décide eux même de l’exploitation de leurs biens)

1. Nom de domaine : Correspond à l’adresse saisie dans un navigateur pour accéder à un site internet

1. Cyber squattage : Dépôt frauduleux d’un nom de domaine en rapport avec une marque pour lui nuire ou exploiter sa notoriété

1. Typo squattage : Détournement de nom de domaine via un changement d’orthographe pour tromper les internautes

1. Site internet : Groupe de page web accessible depuis un navigateur internet

1. Logiciel : Ensemble d’instruction qui permet à un ordinateur d’assure une tache ou une fonction en particulier

1. Big Data : Volume très important de donnée numérique

Protection « Sui generis »

C’est un droit particulier qui protège le contenu de la base de données c’est a dire l’ensemble des données quelle contiennent. Le droit sui generis peut protéger les bases de données même a défaut de l’originalité de celle-ci

Cours Cejm le 12 septembre 2022

Vocabulaire

1. AAI (Autorité Administratif indépendante) : C’est un organisme administratif qui agis au nom de l’état sans relever l’autorité du gouvernement.

1. Charte informatique : C’est un document d’entreprise interne qui règlemente l’usage des outils informatique.

1. CNIL : Commission Nationale de l’informatique et des libertés elle veille au respect de la vie privée et des libertés dans le monde numérique

1. Données à caractère personnel : Ce sont toute l’information relative à une personne physique susceptible d’être identifié directement ou indirectement
2. E-réputation : C’est l’image construite à partir de l’ensemble des contenus publiés sur internet à propos d’une personne ou d’une organisation

1. Identité numérique : Ensemble des renseignement et donnée qui se rapporte spécifiquement à un individu ou un organisme sur internet

1. RGPD : Règlement Générale sur la protection des données elle encadre le traitement et l’usage des données personnelles dans l’UE

Cejm 19 sept.-22

1. Dématérialisation : Suppression du support matériel

1. Économie collaborative : Modèle économique regroupant les activités qui reposent sur le partage de la mutualisation des biens (savoir service ou espace) sur l’usage plutôt que la possession
2. Externalités des Réseaux :Phénomène par lequel l’utilité d’une technique ou d’un produit dépend du nombre de ses utilisateurs

1. Place de marché : Plateforme virtuelle qui met en relation des acheteurs et des vendeurs sur internet qu’il soit professionnel ou non

1. Pure Players : Commerce qui vende

Exclusivement leurs produits en ligne

1. Relation d’échange : on distingue les 4 types de Relation BTOB, BTOC, CTOC, BTOG

1. Urberisation : Modèle économique basée sur l’émergence d’une plateforme numérique mettant en relation direct des clients et des prestataires en concurrence avec les acteurs de l’économie classique

Cejm 3/10/22

Contrat de vente électronique

Définition :

Une clause : est une disposition particulière d’un acte juridique (exemple le contrat) qui précise certain élément obligation ou modalité d’exécution.

Clause abusive : Est un déséquilibre dans un contrat.

Contrat : Tout commerçant doit respecter certaine obligation envers les consommateurs

• 1ere obligation Protéger les consommateurs avant l’achat en ligne (il doit être informer dans les conditions générales de vente) et doit être protéger sur l’utilisation de traceur, sur l’identité et les coordonnées et sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation 14jours  
• Protéger le consommateur lors de la conclusion de la vente (une vente sur internet doit respecter la procédure dites du double clics)
• Le droit de Rétractation permet à l’acheteur de revenir sur sa décision d’achat dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour un prestation de service ou à compter de la livraison et vente du produit. A l’exception des produits personnalisable exemple : table

Cours 24/10

Le Système d’information

Vocabulaire :

• Alignement stratégique : c’est un enjeu qui consiste à faire un système d’information un atout au service de la stratégie de l’entreprise

• Entreprise réseau : c’est une structure d’organisation qui repose sur le recours à l’externalisation (extérieur entreprise) ou à des relations de coopérations entre entreprise pivot (fixe)et ses fournisseurs ou clients

• Flexibilité : capacité d’une entreprise à s’adapter à un environnement mouvant et instable

• Intégration : stratégie d’une entreprise qui réalise elle-même l’ensemble des activités composant une chaine de valeurs

• Progiciel de gestion intégré : Logiciel permettant de gérer l’ensemble des processus métiers des entreprise grâce a une base de donnée commune
• Spécialisation : (une entreprise a beaucoup de stratégie) stratégie globale caractérisant une entreprise qui n’exploite un seul domaine activité stratégique danger trouver des produits

• Travail Collaboratif : Fait d’optimiser le travail et la communication entre des acteurs grâce à des outils numériques ou des espaces dédiés

• Le corpoworking : (intégrer dans l’entreprise le coworking) Intégrer un lieu d’échange penser pour le partage de connaissance, de compétences, d’idées, de projet d’innovation qui peuvent profiter à l’entreprise et aux salariés.

Le 31/10/22

Exercice 1 : Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuel dont dispose l’auteur sur sa création. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial  

Exercice 2 :

Bonjour Jean et Kenza Babil,

Je sais que vous êtes inquiet et vous vous demandez dans quelle mesure le droit vous protège contre la copie de votre site et de vos idées.