Quel est le fait majeur de la 5ème République ?

TD droit constitutionnel : Séance 1

Contexte :

Quel est le fait majeur de la 5ème République ?

Pendant 3 semaines, en mai 1958, le destin de la France va basculer. L’instabilité du régime de la 4ème République n’est pas stable car elle a connu 21 gouvernements en 12 ans d’existence.

Causes :

L’exécutif est trop fort par rapport au gouvernement, qui lui est trop faible. De plus, il n’y avait pas de majorité à l’Assemblée.

Il manquait au gouvernement, un réel pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale.

Le contexte politique à cette époque, est extrêmement précaire car on a tellement eu d’instabilité institutionnelle que ça influe sur la société.

Depuis 1954, la guerre d’Algérie a lieu. Ce qui se passe, c’est que l’armée désobéi à l’état et fini par dire, qu’ils ne reconnaissent pas l’état et discrédite l’état en place à ce moment-là. Le 13 mai 1958 à Alger est donc mis en place un comité de salut public, censé remplacer le pouvoir étatique. Le comité de salut public est mis en place par l’armée, représenté par 4 généraux ( général Massu, Salan, Jouaux et Halard ).

Les tensions d’Algérie mène à la démission du président et on décide d’investir un nouveau président du Conseil ( Pierre Pflimlin ) et le jour où il doit être investi par le Parlement, se met en place le comité de salut public ( ce qui est symboliquement extrêmement fort pour faire savoir qu’ils se méfier de Pierre Pflimlin car on était pas sûr qu’il était partisan de l’Algérie ).

Au bout de 15 jours, le président du conseil démissionne et le président de la République de l’époque, René Coty se range à la volonté des généraux et appelle le Général de Gaulle en demandant au Parlement de lui apporter leur soutien, ce qui est inhabituel car on est en régime parlementaire avec une séparation des pouvoirs, alors qu’ici, le président, représentant du pouvoir exécutif, va donner une consigne au pouvoir législatif. Le Général de Gaulle accepte mais en posant une condition, celle de modifier la Constitution.

Donc, De gaulle constitue une équipe gouvernementale, composée de gaullistes ( Michel Debré, Pierre Pflimlin et Guy Mollet ) et des représentants issus des grandes forces politiques qui avaient gouvernés sous la 4ème République.

Il a donc eu une intelligence politique de faire venir à lui, des gens qui lui était hostile. Malgré cet effort politique, lorsqu’il se présente à l’assemblée, rien ne garanti qu’il obtienne la majorité.

Finalement, de Gaulle est investi et entre le 1 juin ( date de son investiture ) et le 3 juin, 3 textes sont adoptés :