Quelles sont les consequences pour les banques de l application de la 3eme directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

cière (FSB) a été créé et a pour mission avec le GAFI de dresser la liste des pays non coopératif en matière de blanchiment d’argent.

Par ailleurs, parmi les 49 recommandations du GAFI, on trouve la création d’une cellule de renseignement financier (CRF) par pays. En France, il s’agit de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers).

2) Le noirciment :

Il s’agit là de combattre le phénomène inverse : des capitaux (pas obligatoirement issu d’activité illicite) transitent vers des pays pour financer le terrorisme.

La lutte est alors menée vers des personnes physiques ou morales « soupçonnées » d’avoir des liens avec le terrorisme.

Le GAFI pointe du doigt :

-Certaines formes d’organismes à but non lucrative (le GAFI peut procéder au gel des avoirs)

-Certains transferts de fonds par virement

3) La 3eme directive européenne

- Approche par les risques potentiels (soupçon) plutôt que par les seuils (150k€)

-Périmètre de la déclaration de soupçon plus large (plus seulement le blanchiment et la lutte contre le terrorisme mais aussi tous les délits passibles de plus d’1 an de prison)

-Extension du périmètre dans les différents métiers (banques mais aussi avocats, notaires etc. …)

-Coopération entre les établissements (Groupe EGMONT crée en 1995 réunit 101 CFR. Ce groupe s’attache à trouver les moyens concrets d’améliorer la coopération internationale notamment par l’échange de renseignement opérationnel.

II- L’impact pour les banques

L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier au fin de blanchiment de capitaux et de financements de terrorismes transposent la 3eme directive européenne. Elle se traduit pour les banques par un certain nombre de mesure.

1. –Les procédures et l’organisation

 Mise en place de procédures opérationnelles et d’un responsable du contrôle (Les établissements de crédit désignent une personne

 Dispositif de contrôle et de collecte des informations et données :

-Entrée en relation (CNI, domicile, revenus cohérent ou non par rapport à son activité)

-Opérations anonymes

-Personnes politiquement exposées

 Echange d’informations inter établissement et intra réseau.(Coopération entre les établissements)

 Dispositifs européens d’harmonisation en cours d’application : L’effort porte actuellement sur la création de moyens de paiement PAN-EUROPEEN : Projet Single Euro Payements Area (carte de paiement, virement et prélèvements)

2. – Les devoirs et obligations

 Formation et information des agents de manière régulière

 Développement d’une culture anti blanchiment (Conservation traçabilité de toutes les opérations pendant 5 ans)

 Responsabilisation de tous

Les mesures misent en place dans les banques ont donc pour objectif de donner à tous les moyens de lutter contre une menace constante. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une