3Ème Directive: Lutte Contre Le Blanchiment

he fondée sur l'appréciation du risque:

L'obligation de vigilance est dorénavant modulée en fonction du risque que le client représente et non plus par le seuil. Chaque établissement pourra définir le niveau et la nature des diligences à mettre en oeuvre à l'égard du client (identification, vérification...) en fonction de la nature de sa clientèle, de l'opération et des services offerts.

Ainsi toute opération d'un montant in habituellement élevé ou anormalement complexe ou ne paraissant pas avoir de cohérence économique ou d'objet licite, doit faire l'objet d'un examen renforcé.

C- Renforcement de la coopération entre établissements et au niveau internationale

- Principe de reconnaissance et d'acceptation mutuelle des résultats des mesures d'identification des clients quant elles sont effectuées par des établissements bancaires ou financiers situés dans l'union européenne.

- Obligation de coopérer en cas de décision de gel des avoirs et prohibition de tout service financier d'une personne physique ou morale commettant un acte de terrorisme et figurant sur une liste établie par l' organisation des nations-unies (ONU).

II- Les conséquences de la 3ème directives sur les banques:

A- obligation de vigilance constante:

1-Vigilance renforcée: risque élevé de blanchiment

-KYC: connaître son client:Avant l'entrée en relation d'affaires, l'établissement doit recueillir les informations relatives à l'identité du client par tout document écrit probant, mais aussi rechercher le bénéficiaire effectif. L'établissement doit recueillir également les informations relatives à la nature et à l'objet de la relation d'affaires ainsi que tout autre élément d'information pertinente sur le client .

-clôture de compte pour les personnes qui ne se prêtent pas aux vérifications rendues obligatoires pour la banque

- Vigilance renforcée si le client n'est pas physiquement présent à son identification

Personnes politiquement exposées résidant dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers:

Les banquiers devront s'informer sur l'origine de leur patrimoine et l'origine des fonds déposés et exercer sur ces clients une surveillance renforcée.

Les Etablissements avec lesquels sont établies des relations de "correspondant banking" doivent être soigneusement analysés et la relation soigneusement contractualisée

2- vigilance supprimées:

Il n'existe pas de soupçons de blanchiment pour les clients et produits présentant un faible risque de blanchiment (obligations d'assurance vie et de crédit à la consommation de faibles montants, de sociétés cotées sur un marché réglementé de l' Espace Economique Européen).

3- vigilance allégées:

lorsque le client ou opération représente un faible risque de blanchiment à condition de pouvoir justifier auprès de l'autorité de contrôle que les mesures prises sont adaptées au risque.

B- Obligation de déclaration de soupçons:

-Le banquier devra déclarer toutes les sommes ou opérations dont il soupçonne qu'elles proviennent d'une infraction passible d' une peine d'emprisonnement supérieure à un an dont certaines fraudes fiscales.

-Les établissements ont interdiction de communiquer sur l'existence ou le contenu d'une déclaration de soupçons à TRACFIN envers le client ou à l'égard de tiers sous peine d'une amende de 22 500 €.

-Les échanges d'informations sur l'existence et le contenu de la déclaration de soupçons sont possibles entre correspondants tracfin sous certaines conditions.

-Conservation des documents 5 ans après l'opération ou clôture