QuelLes Sont Les Conséquences Pour Les Banques De l'Application De La 3Ème Directive Sur La Lutte Contre Le bLanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?

- La mise en œuvre de nouvelles procédures sécurisées.

La sécurité juridique du dispositif dépend directement de l’appréciation du risque qui sera faite par les organismes financiers sous leur seule responsabilité.

II Les 3 conséquences :

A) Obligations de déclaration et de vigilance renforcées :

1°) Obligation de déclaration :

La 3ème Directive étend le champ d'application de la déclaration de soupçon aux sommes provenant de toute infraction réprimée par une peine d'emprisonnement > 1 an. Elle est applicable aux cas où les correspondants anti-blanchiment soupçonnent qu’une :

- Opération ou une tentative de blanchiment de capitaux est en cours.

- Opération de financement du terrorisme est en cours.

Les établissements effectuant une déclaration de soupçon ne doivent pas en informer le client.

Les Etats membres doivent prendre des dispositions appropriées pour protéger de toute menace ou action hostile, les correspondants anti-blanchiment et les collaborateurs qui font des déclarations de soupçon.

2°) Obligation de vigilance renforcée :

La Directive prévoit des obligations de vigilance simplifiées lorsque le client ou l’opération ne présente qu’un risque limité.

En revanche, les obligations de vigilance doivent être renforcées, quand la nature des opérations ou les clients présentent un risque élevé :

- Entrées en relation sans contact physique : L’identité du client doit être établie au moyen de documents ou informations supplémentaires qui doivent être vérifiés ou certifiés.

- PPE (personnes politiquement exposées - autres pays de l’UE ou pays tiers, personnes physiques qui détiennent une fonction publique importante ainsi que les membres directs de leur famille) : Les établissements doivent disposer de systèmes de gestion des risques pour repérer ces personnes et déterminer l’origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la relation d’affaires.

- Relations de correspondance bancaire : Lorsqu’ils nouent des relations avec une Banque d’un pays tiers (hors Union européenne), les établissements de crédit doivent recueillir des informations afin d’évaluer cette future banque partenaire (réputation, qualité de ses contrôles anti-blanchiment, etc.).

- Identifier et vérifier la qualité des ayants droit économiques.

B) Développer la culture de lutte anti-blanchiment :

Les banques mettent l’accent sur la nécessité d’une approche groupe. Le 1er défi à relever est de développer en continu la culture de lutte anti-blanchiment auprès du groupe, ainsi que la formation des salariés par des actions de sensibilisation (transmission des procédures à suivre et des obligations correspondantes, formation de l’ensemble de la profession aux indicateurs d’alerte, entraîner à déceler les cas suspects, etc.)

La FBF (Fédération Bancaire Française) propose avec la participation de TRACFIN rattaché au GAFI – Groupe d’Action Financière via la CRF (Cellule de Renseignement Financier) un dispositif de formation évolutif à disposition de l’ensemble de la profession, et constitué d’un module de sensibilisation et de plusieurs modules spécialisés sur les problématiques spécifiques.

C) SEPA (Single European Payment Area) - Harmonisation européenne des paiements de détail :

Par opposition aux systèmes traditionnels de paiement informel, depuis 2008, les banques doivent se conformer à une règlementation européenne majeure, l'harmonisation européenne des paiements de détail : SEPA.

Cette harmonisation accroît la nécessite de les sécuriser d’avantage. Outre un volume plus important, les banques devront rapidement faire face à des contraintes réglementaires fortes sur la conformité, la traçabilité et la sécurité des flux financiers.

L’examen des flux depuis la source des transactions, permettant de vérifier la provenance des fonds, s’effectue selon 2 axes majeurs :

- Le filtrage : Détection de la présence ou non dans les listes noires publiées par les autorités nationales, internationales et supranationales de régulation.

- L'analyse comportementale : Analyse des comptes et des transactions en liaison avec les profils de risques, afin de détecter des opérations inhabituelles et