TRAVAUX DE FIN D'EXERCICE

INTRODUCTION :

      Le présent exposé consiste à présenter les travaux de fin d’exercice que doit effectuer  chaque comptable avant la présentation définitive du bilan et les tableaux annexes.

      Cette opération nécessite au préalable des travaux qui doivent précéder l’établissement du bilan et tableaux de synthèse.

      En général, les travaux de fin d’exercice suivent l’enchainement suivant :

• Balance avant inventaire.
• Travaux d’inventaire et de régularisation.
• Balance après inventaire.
• Bilan et documents de synthèse.

      De ce fait, notre travail a été divisé en trois parties distinctes, à savoir :

• Phase préparatoire (avant inventaire).
• Phase d’inventaire.
• Phase finale (établissement du bilan).

       Dans ce travail, l’accent sera mis sur la deuxième et troisième phase.

PHASE PREPARATOIRE :

     Cette phase consiste à établir une balance générale qui rassemble l’ensemble des comptes figurant dans le journal général déjà établi durant l’exercice et faisant l’objet d’une récapitulation dans le grand livre.

      Le grand livre reprend l’ensemble des comptes dans lesquels les sommes enregistrées au journal sont reportées. A  la fin de chaque exercice, les soldes de ces comptes seront reportés dans la balance.

      Le respect des échéances imposées par l’administration fiscale (31/12/N) pousse l’entreprise à bien organiser la saisie des opérations au jour le jour, ce qui facilite le déroulement des opérations de clôture.  

      Dans le but de bien respecter cette  échéance, chaque entreprise doit prendre les dispositions nécessaires en vue de :

• Rattraper  les retards en matière de saisie ou d’exploitation des états comptables pour être à jour.
• Traiter les opérations relatives au mois de décembre durant le même mois.

PHASE D’INVENTAIRE :

       Cette phase consiste à déterminer tous les éléments qui feront l’objet d’une éventuelle vérification ou modification, visant à rendre la position de tous les comptes aussi exacte que possible.

A – cadre réglementaire :

        Les obligations légales de faire les travaux d’inventaire découlent principalement des dispositions suivantes :

• Articles 10/11/12 du code du commerce.
• Articles 1/7/10/12/16 de l’arrêté ministériel du 23/06/1975 relatif aux modalités d’application du plan comptable national (PCN).
• Articles 23 du code des impôts directs (CID, article 23 : le contribuable).  

      Selon l’article 23 du code  du commerce, toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit faire l’inventaire physique  des éléments actifs et passifs du patrimoine de son entreprise. Sachant que les éléments du patrimoine sont : les investissements, les stocks, les créances et les dettes.

      Les travaux qui ont trait à ces éléments constituent  l’inventaire comptable.

      L’article 23 du CID dispose que : «  le déclarant est tenu de présenter, à toute réquisition de l’inspecteur, tous documents comptables, inventaire, copies de lettre, pièces recettes et dépenses, de nature à justifier l’exactitude des résultats indiqués dans sa déclaration ».

      L’article 16 de l’arrêté  ministériel du 23/ 06/1975 dispose que : « la date de clôture de chaque exercice est fixée au 31 décembre de chaque année. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le ministre des finances ».

      L’inventaire comptable consiste à :

• Faire la traduction comptable des données obtenues après l’inventaire extra comptable. De ce fait, des opérations de régularisation doivent être effectuées. A savoir : les amortissements, les provisions, frais et charges comptabilisées d’avance…etc.
• Déterminer les marges successives : Marge brute, Valeur ajouté, Résultat d’exploitation, Résultat hors d’exploitation, Résultat brute et le résultat de l’exercice.
• Etablir le bilan et les documents de synthèse.
• La clôture des livres comptables à chaque fin d’exercice.

       Enfin, du fait que l’indépendance des exercices les uns des autres est un principe comptable obligatoire, l’opération d’inventaire s’impose.

       L’article 16 de ce même arrêté nous fait savoir que l’exercice  est une division arbitraire du temps, sa durée est d’un an sauf dérogation accordée par les autorités compétentes.

B – INVENTAIRE ET REGULARISATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE :

       L’article 10 du code du commerce impose à tout commerçant de faire chaque année un inventaire physique et financier  de tous les éléments actifs et passifs de l’entreprise qui doit faire l’objet d’une consignation dans un registre « livre d’inventaire ».

1. Inventaire des investissements :

       L’article 17 de l’arrêté du ministre des finances du 03/06/1975 stipule que : «  à la clôture de chaque exercice, les entreprises dressent un inventaire valorisé, complet  et  détaillé de leurs investissements dont le fichier doit être tenu constamment à jour ».

        1.1-Inventaire physique des investissements :

       En premier lieu, il est nécessaire de vérifier l’existence physique des investissements et du livre d’inventaire qui a une grande importance au niveau de la gestion et du suivi.

         1.1.1-Fiches d’investissement :

       Ces fiches comprennent les renseignements suivants :

• La date  de l’acquisition
• La désignation de l’investissement, le nom du fournisseur et le numéro de facture.
• Le prix d’achat.
• Le taux d’amortissement applicable.
• Le montant de l’annuité d’amortissement retenue à chaque période.
• Le lieu de l’investissement dans l’entreprise (localisation du bien).

1.12-Registres d’inventaire :

         Selon l’article 31 du décret n°87.135 du 02/06/1986 : « Tous les matériels, objets et mobiliers doivent être inscrits au registre d’inventaire à l’exception toutes fois, des objets consommables par le premier usage, tel que le papier, les produits de laboratoire, les lubrifiants, les carburants, et les objets non consommables par le premier usage et dont la valeur d’achat unitaire ne dépasse pas cent (100) dinars ».

      Ce décret fait la distinction entre ce qui est inventoriable et ce qui ne l’est pas, comme il est à signaler que le registre d’inventaire doit être coté, paraphé et doit servir, avec la fiche d’inventaire, comme document de rapprochement entre l’inventaire physique et l’inventaire comptable.

1.2-Constatation des écarts :

      On peut rencontrer des différences dans les cas suivants :

• Pertes : dans le cas de vol, destruction et détournement.
• Cessions non enregistrées.

Exemple :

      A la fin de l’exercice 2007, l’entreprise « X » établit son inventaire des immobilisations et constate qu’un véhicule existe sur les registres comptables mais ne figure pas physiquement, ce véhicule a été réformé en date du 30/12/2007, la fiche d’investissement a donné les informations suivantes :

• Date d’acquisition 01/01/2004.
• Valeur d’acquisition 50.000,00 DA.
• Amortissement cumulé 30.000,00 DA. (20% durant 3 ans).

     Il a été constaté que durant l’exercice 2005, seule l’écriture de cession de l’investissement a été faite. Afin de régulariser la situation, les écritures comptables suivantes doivent être effectuées :

Cette écriture modifie la fiche d’investissement concernant ce véhicule ainsi que le livre d’inventaire.

1.3-Frais préliminaires :