Une fiction juridique tripartite

Section 2 : Une fiction juridique tripartite

Paragraphe 1 er  : Le territoire élément matériel constitutif de l’Etat

Karl Schmidt pendant longtemps a été ostracisé (bannissement d’une société), car il s’est

compromis avec le nazisme il a produit des choses importants sur le territoire « Le Nomos de la

terre », « tout ordre fondamentale est un ordre spatial est la prise de terre constitue l’ordre

fondateur de tout ordre étatique ». L’Etat un détenteur d’un territoire et peut défendre la prise

de territoire d’un étranger. On peut se référer à la fondation de Rome par Romulus et

Rémus (Rémus brandie une arme interdite dans les fondations sacrées de la cité, Romulus

applique une sanction car il brave l’interdit).

Il y a des enjeux qui sont très importants que ce soit sur les mers et océans ou au niveau aérien.

A. La diversité territoriale

Le territoire est une condition d’existence de l’Etat mais on constate que les états sont inégaux

en taille et en ressources (ils n’ont pas tous d’eaux territoriales, qui est un véritable enjeu). Il y a

des différences territoriales, certains Etats ne sont pas constitués d’une seule unité souvent due

à d’anciennes colonies ce qui amène aussi des complexités. Cela conduit l’Etat à mettre en place

des mécanismes de continuités territoriales (exemple : imposer aux compagnies aériennes un

nombre de vol pour les outres mers) ce qui va permettre la circulation aux différentes parties de

l’état.

B. La prise en compte du territoire par le droit

Différentes branches de l’état vont prévoir des administrations différentes (droit douanier, droit

fiscal). Pour prendre en compte les intérêts spécifiques de ces états, la constitution va prévoir un

régime spécial pour le collectivités territoriales (2003 créations des collectivités d’outre-mer) et

parfois mêmes elles ont un statut constitutionnel à part (Nouvelle-Calédonie).

C. L’application de certains principes constitutionnels au territoire

Le territoire est une notion visée directement par la constitution (8 fois, 3 fois pour garantir son

intégrité notamment dans l’article 5 qui concerne la fonction présidentielle, aussi envisagé dans

le préambule à propos des outres-mers, dans le titre 12 sur l’outre-mer il est fait référence à la

notion de territoire…). Le 10 juillet 1940 on révise la constitution, on a donc un principe de

garantit de l’intégrité territoriale renforcée par le principe d’unité et d’indivisibilité de la

république.

Il y a aussi des principes de droit international qui consacre à l’intégrité territoriale renforcée.

D. Une reconfiguration contemporaine