Cours Sur La Dietechnoque Juridique
Dissertation : Cours Sur La Dietechnoque Juridique. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresit c'est ce qui est conforme au juste, que la justice s'exprime dans l'égalité et que le but de l'art juridique dans la cité est de régler les rapports sociaux en établissant le bon partage
Jeudi 3 novembre - COURS DROIT CONSTIT
Benjamin CONSTANT a théorisé la protection des gouvernements plus tard acquise par la constitution (témoin de la Révolution Française)
Il établit qu 'une constitution est la garantie d'un peuple, par conséquent tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel et par conséquent aussi rien n'est constitutionnel de ce qui n'y tient pas
2) la spécifié juridique de la constitution
La constitution est l'ensemble des règles relatives au gouvernement et à la vie de la communauté étatique, envisagé du point de vue de l'existence fondamentale de celle-ci.
I) création et modification de la constitution:
création et abrogation de la constitution
a) le pouvoir constituant comme force de créative de la constitution
ce pouvoir constituant c'est la force de créer et supprime (abroger) une constitution, c'est le souverain (titulaire du pouvoir constituant) qui joue de ce pouvoir - le peuple (démocratie) lui donne le droit de le détenir (assemblée constituante… adopte la constituante ou adopte une façon de ratification de la constitution - tous les représentants sont égaux, chaque voix a la même importance
le pouvoir constituant comme pouvoir originaire
une construction suppose avant tout un pouvoir constituant -> la construction est un acte de volonté
droit originaire lorsqu'à la suite d'une révolution ou d'un coup d'état on va re rédiger une constitution.
la révision constitutionnelle est un pouvoir constituant qui est prévu dans la construction et qui a pour
b) un cas particulier: la suspension d'un
la modification de la construction (changements formels et informels)
Le mardi 8 novembre 2011 - COURS DE DROIT CIVIL
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