4Eme Republique

isation provisoire des pouvoirs public indiqué dans le projet de loi qui vous est soumis ? »

Prévoit que l’assemblé élu le même jours le sois pour 7mois, projet soumis au referendum, le chef du gouvernement provisoire sera élu par l’assemblé constituante qui pourra le censurer à la majorité de ses membres.

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PCF : 26,2 % des voix, 159 sièges

MRP : 23,9 % des voix, 150 sièges

SFIO : 23,4 % des voix, 146 sièges

Radicaux & UDSR : 10,5 % des voix, 71 sièges

« Modérés » (droite) : 15,6 % des voix, 53 sièges

Autres : 0,7 % des voix, 7 sièges

Paragraphe II : Les débats constituants

La première assemblé constituante à lieu le 6 novembre 1945, 33 femmes y participent.

Après la formation de la nouvelle Assemblée, celle-ci élit le chef du nouveau gouvernement, Charles de Gaulle, à qui revient la formation de son gouvernement ; il nomme les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis. De Gaulle se méfie des communistes, alors qu'ils sont arrivés en tête, et ne leur accorde que cinq ministères (même si Maurice Thorez, secrétaire général du PCF, obtient le poste de vice-président du Conseil et ministre d'État). On retrouve dans le gouvernement de De Gaulle des personnalités politiques telles que Vincent Auriol (ministre d'État), Edmond Michelet (ministre des armées) ou André Malraux (ministre de l'information). Six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n'appartiennent à aucun des trois partis : cette décision marquera le point de départ de fortes divergences entre de Gaulle et les partis politiques représentés à l'Assemblée. Pour ne rien arranger, l'élaboration d'une nouvelle constitution se révèle très difficile, notamment à cause des divergences qui apparaissent entre les différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes condamnent l'idée d'un retour du Sénat (chambre haute) et que les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral. La plupart des élus condamnent aussi un pouvoir fort du chef de l'État, prétextant une tentative de mainmise de De Gaulle sur le jeu politique. Finalement, la demande socialiste d'une réduction de 20 % des budgets militaires révolte définitivement le Général, qui démissionne de manière spectaculaire le 20 janvier 1946, dénonçant le « régime exclusif des partis ». Il espère, par cet acte, provoquer un rappel suscité par l’opinion et un recul des formations politiques qui ne partagent pas sa vision des institutions, ce qui n'aura en fin de compte pas lieu.

Le socialiste Félix Gouin succède à Charles de Gaulle. Les députés du PCF et de la SFIO, majoritaires à l'Assemblée, conçoivent alors leur propre premier projet de Constitution. Ce projet prévoit logiquement une représentation populaire monocamérale, c'est-à-dire qu'une seule assemblée, élue au suffrage universel direct, voterait les lois. L'ancien Sénat de la Troisième République aurait été remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique (précurseur du Conseil économique et social) et le Conseil de l'Union française. L'exécutif aurait quant à lui été divisé entre un président de la République, disposant de pouvoirs honorifiques et élu par l'Assemblée, et un président du Conseil. Le président du Conseil, également élu par l'Assemblée, aurait eu à faire approuver la composition et le programme de son cabinet ministériel par un vote d'investiture.

Les communistes ne sont pas prêts à des concessions, projet adopté avec les seules voix communistes et socialiste.

Le projet de constitution est voté 309 voix contre 249 par le PC et SFIO, l’essentiel projet abandonne le bicaméralisme et adopte l’idée d’une AN inique.

Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai 1946, le NON, soutenu par le MRP et le général de Gaulle, obtenant 53 % des voix.

L'Assemblée constituante est dissoute, une nouvelle élection a lieu le 2 juin.

Il faut designer une nouvelle assemblée, les élections au lieu le 2 juin 46, par rapport à 45 il y a un petit changement, c’est le MRP qui arrive en tête en gagnant 1 million de voix. Le PC reste stable et c’est la SFIO qui recule.

MRP

SFIO

PC

Changement majeur, le PC et la SFIO n’ont plus la majorité absolue, l’adoption d’un nouveau projet de constitution va dépendre du MRP.

III L’adoption du texte et la fin de la période provisoire.

La situation est nouvelle, il suffit d’apporter des modifications au nouveau projet et surtout le changement majeur c’est le rétablissement de la deuxième chambre.

444 voix pour contre 106 contre. Soumis au referendum le 13 octobre 1946, de Gaule ne va pas soutenir ce new projet.

10 novembre 46 élections législative c’est la PC qui est en tête avec 28,2% du suffrage exprimé, 13 nov 46 deuxièmes referendums.

La SFIO est tiraillé entre le PC et le MRP et du coup elle perd.

Le bipartisme demeure.

Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées.

Vincent Auriol, fils de boulanger.

IV La constitution du 27 octobre 1946

Mip d’institutions qui consacrent la souveraineté parlementaire, la constitution officialise un parlementarisme moniste avec un bicaméralisme inégalitaire qui donne la prépondérance à l’assemblé national (chambre basse).

Régime exclusivement représentatif, le referendum n’est pas prévu sauf en matière de révision constitutionnelle mais avec des conditions très strictes.

Corrige certains aspects négatifs de la 3eme république, méfiance vis à vis de l’avis du peuple.

En 1945 après régime de vichy.

Section 1 : Le parlement

Le monocamérisme atténué, le parlement reste bicaméral mais il y a une rupture complète avec le parlement de la 3eme république mais une deuxième chambre don les pouvoirs sont très limité => monocamérisme atténué.

I) L’assemblé national

L’AN comporte un peu plus de 600 députés, les députés sont élus pour 5 ans au SUD et au scrutin proportionnel dans le cadre départemental. Mode de scrutin incapable de dégager une majorité clairement identifiée.

Met en jeu la responsabilité du gouvernement, le conseil de l’ordre public a un rôle consultatif, peu seul mettre en jeu la resp du gouv auquel il donne son investiture à l’assemblé national.

Toute puissance de l’AN affirmé dans la constitution n’a pas empêché la réapparition de la technique des décret loi sous la 4eme république, mais qui son appelé loi-Carl.

Avec des pouvoirs dominants combiné à un mode de scrutin peu propice à dégager une majorité, les éléments favorables à la dérive vers un régime d’assembler sont réunis malgré la volonté de kkchose.

II) Le conseil de la république

Les pouvoirs du conseil de la république sont réduit par rapport au sénat de la 3eme, les membres