Contrôle De Tutelle Et Contrôle Hiérarchique

collectivités, des représentants des salariées, représentants chambres professionnelles.

2- Les membres du parlement élus dans le cadre de la région.

* Le conseil régional : il y a tout d’abord un bureau, il se compose d’un président, un vice président, secrétaire générale et un reporteur des budgets.

- Les commissions : ils sont 7 :

1-Commission financière et budgétaire

2-Commission économique social

3-Commission planification et d’aménagement

4-Commission de santé hygiène

5-Commission de l’enseignement

6-Commission de formation professionnelle

7-Commission agriculture de développement urbaine

- La province/ préfecture : c’est une personne morale, il a une existence juridique, elle est crée pour le développement de la gestion des affaires locales, il a une composition et un fonctionnement.

Composition

- Elle est composée de 2 catégories de membre :

1- Membre élu : représentants des conseils communaux.

2- Représentants des chambres : chambre de pêche, chambre d’artisanat, chambre de commerce, chambre d’agriculture, chambre d’industrie…

Ø Les deux forment un bureau, composé d’un président voté par la majorité absolue et en cas d’égalité de vote, on choisit le plus âgé, et en cas d’égalité d’âge et de vote on fait le tirage au sort.

Ø Le bureau se compose de vice président aussi, secrétaire générale pour et le reporteur du budget.

Fonctionnement

Les provinces gèrent les services publics locaux.

3 fois par ana et chaque session ne dépasse pas 15 jours (session ordinaire), en cas d’urgence on exige une session extraordinaire, demandé par le président ou bien la majorité des membres.

Les attributions propres :

- Le vote du plan économique social de la préfecture qui doit être conformé au programme central.

- L’examen de vote du budget

- Les membres décident pour les promotions d’investissement du sport et de culture…

Les infrastructures : la formation professionnel, la formation des cadres des collectivités locales, les écoles, les lycées, les hôpitaux…c’est le fonctionnement et la mission de la province ; elle peut aussi investir.

Les attributions du président : les membres du conseil préfectoral.

Droits et obligations :

· Droit de s’absenter pour participer à la délibération préfectorale.

· Obligation d’avoir un certificat de fin d’études primaires.