Diplomatie Parlementaire

e à des états récemment intégrés, faibles face à la crise économique actuelle et qui pourraient affaiblir la force économique européenne.

A la lumière de ces considérations, il est peut-être plus facile de comprendre la place qu’occupe la géopolitique dans la sphère politique, tant dans le débat démocratique que dans les rivalités de pouvoirs inhérentes aux partis. Elle est présente à tous les niveaux d’analyse, comme méthode permettant de comprendre les phénomènes, mais elle caractérise également les facteurs d’influence qui produisent ces phénomènes.

Ces rivalités de pouvoir, le concept de diplomatie parlementaire en est imprégné.

Dès la naissance du parlement sous la Révolution la sphère du pouvoir exécutif a minimisé au maximum l’intervention du Parlement dans le domaine des relations internationales et de la politique extérieure de la France.

Celle-ci s’est longtemps bornée à la ratification des traités et des conventions, voie d’expression nécessaire, d’abord des Etats généraux puis du Parlement, pour éviter une potentielle aliénation ou cession du territoire français par l’avis des représentants du peuple.

Le pouvoir exécutif n’a cependant laissé qu’une part peu importante à la participation parlementaire dans la politique extérieure de la France, défendant ses prérogatives régaliennes en la matière.

Mais l’ère de cette diplomatie d’Etat, à la représentation parfois opaque, stigmatisée par le souvenir de la France-Afrique, semble s’amenuiser peu à peu.

La réalité du monde contemporain ne saurait s’arrêter aux frontières de la France ou au seuil du Palais Bourbon.

L’intervention du parlementaire ne se cantonne plus seulement à la sphère européenne. En adéquation avec les interrogations des citoyens, elle s’exporte au-delà, poussée par la nécessité d’un monde où les textes internationaux façonnent l’intérieur de l’hexagone.

Aujourd’hui les missions traditionnelles de contrôle du gouvernement ou du vote du budget, nécessitent plus qu’un regard par-dessus les frontières nationales.

L’existence d’une majorité n’implique pas un silence parlementaire et démocratique.

De même des relations bilatérales ou multilatérales, qui existent de façon plus ou moins informelles, ont vocation à perdurer et à se renforcer. Les missions et les réceptions, loin d’être purement protocolaires, façon « diplomatie de la tasse de thé », acquièrent un caractère politique.

Les députés peuvent effectuer un déplacement sur un point « chaud » de la planète pour s’informer et dialoguer.

Des circuits de concertation informels se sont ainsi développés, avec l’Allemagne par exemple, avec laquelle nous échangeons des députés en « stage », ou à travers les rencontres dans le cadre de la grande commission France-Russie.

Egalement la participation aux assemblées parlementaires internationales citées plus haut représente une présence au sein de multiplicateurs d’influences qui ne sont pas à négliger.

Le concept d’influence induit ici celui de géopolitique, dans la mesure où les influences s’exercent sur des décideurs politiques qui ont vocation à influer sur leur circonscription, de manière directe ou indirecte, en tout cas sur un territoire qui, de ce fait, devient enjeu de réussite politique ou non.

Cette géopolitique, rattachée à l’action parlementaire internationale en lien avec le concept de « diplomatie parlementaire », confirme la pertinence de son utilisation pour comprendre les enjeux contemporains.

La pertinence de cette utilisation est observable à plusieurs titres. La géopolitique est un mot qui aujourd’hui tend à se vulgariser au travers de l’utilisation d’un terme qui caractérise une situation qui semble complexe. De fait, il est indéniable que notre monde est au cœur d’influences multiples qui tendent à créer la représentation d’un imbroglio mondial qui dépasse le citoyen lambda et qui l’inquiète.

La démocratisation d’un terme et son changement d’image peut introduire une nouvelle façon de penser.

Penser en géopolitique c’est tenter de voir dans les situations, tant à l’échelle internationale qu’à une échelle plus locale, les rapports de force qui s’exercent sur un espace donné. C’est analyser ces rapports de force tant au quotidien que sur des échelles de temps beaucoup plus longues.

Le « polémos est père de toute chose » écrivait Héraclite ; la question du rapport de force tant sur un territoire entre des entités géopolitisées, que sur un espace qui peut être désormais virtuel, semble inévitable si l’on veut comprendre les enjeux actuels et passés, indubitablement liés.

L’Assemblée Nationale semble loin de ces considérations bellicistes. Cependant un parlement est la voix des citoyens qui s’identifient comme appartenant à un état donné. En cela il se doit de traduire les demandes de ceux qu’il représente. Conscient à des degrés divers des menaces dans lesquelles il évolue, le citoyen cherche d’abord à se protéger, ensuite à comprendre la nature et la cause des dangers contemporains, dans la mesure où ils ont une incidence sur ses activités quotidiennes.

De fait, il est en conséquence nécessaire de renforcer le pouvoir de renseignement du parlement en termes de relations internationales et son intérêt dans la politique étrangère poursuivie par l’état auquel il appartient.

La compréhension de ces questions passe par l’analyse géopolitique des phénomènes, tant ceux-ci sont animés par le concept de rapport de force ou de rivalités de pouvoirs.

Concrètement cette approche, qui est remarquable au Service des Affaires Internationales et de Défense, s’illustre par la présence de revues géopolitiques, principalement la quasi intégralité des numéros d’Hérodote.

La géopolitique est une discipline, mais aussi une façon de penser, nous l’avons rappelé précédemment. En ce sens, elle se doit d’être transmise à travers des personnes. Conscient de cette nécessité, il m’est apparu légitime et logique de transposer cette approche sur mon travail au quotidien.

Rappelons que la division des Affaires Internationales à des objectifs de rapidité, de concision et de clarté des travaux réalisés, dont les principaux bénéficiaires sont les députés et les fonctionnaires rattachés au Parlement participant aux diverses réunions interparlementaires (APF, Réunion des fonctionnaires des parlements francophones). Ainsi, l’optique principale est de répondre en priorité à ces exigences et non de théoriser les thèmes des dossiers demandés.

Nous pouvons donc nous poser la question de la présence réelle de la géopolitique au sein du service. Celle-ci se trouve dans les intérêts du Parlements pour des questions parfois particulières à la seule Assemblée nationale.

Ainsi des études approfondies sont menées sur des sujets pointus qui nécessitent l’audition d’un certain nombre de personnalités et de spécialistes des domaines connexes à la question.

Citons ici à titre d’exemple le dossier sur les « Vecteurs privés d’influences », dossier sur lequel j’ai pu travailler et qui propose une réflexion sur la question du rapport entre le domaine publique et la sphère privée en termes d’influence.

Quelle est la signification de cette problématique ? Il s’agit de tenter de comprendre les interactions entre des organismes comme les think-tank, ou les sociétés privés importantes (comme les grands groupes pharmaceutiques), ou les Fondations privées (Fondation Bill Gates) et l’Etat qui abrite leur siège social. Une analyse des migrations de personnels entre les deux sphères, l’existence d’échanges d’informations, de rencontres dans le cadre de forum particuliers sont examinés pour comprendre si ces interactions sont de nature à créer des rivalités de pouvoir de part et d’autre, ou du moins à influer sur les politiques étrangères des Etats concernés.

Il faut comprendre également que cette notion de géopolitique, particulière au sein d’institutions étatiques, évolue en parallèle du pouvoir de plus en plus grand du Parlement dans le contrôle de la politique extérieure de l’Etat.

La frontière entre le renseignement, traditionnellement proche du domaine régalien, et le territoire de l’action parlementaire semble s’estomper progressivement depuis la Révolution française.

Désormais la règle de la transparence du fonctionnement étatique, au nom de la démocratie, s’affirme à travers des lois telles que la Loi 2007-1443 du 9 octobre 2007.

Cette loi a permis la création d’une délégation parlementaire du renseignement, commune à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Là encore l’angle d’action reste principalement celui du contrôle parlementaire.

La sensibilité des informations nécessite cependant, dans l’intérêt de la France, une discrétion qui est imposée par les services de renseignement aux membres de la délégation qui sont placés sous le sceau du secret-défense.

Quatre députés et quatre sénateurs se chargent donc de suivre « l’activité générale et les moyens des services spécialisés à cet effet placés sous l’autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la Défense, de l’économie et du budget. »

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