Dissertation Gratuite

.................................................................................... né(e) le ............................................................. 1) RECONNAIS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ(E) qu’il n’est pas délivré de licence sans assurance. L’inclusion de garanties de Responsabilité Civile, Défense Pénale et Recours est une obligation légale. La formule “Mini Braquet” a été créée à cet effet.  art. L.321-1 du Code du sport de l’intérêt que présente un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels ma pratique sportive peut m’exposer.  art. L.321-4 du Code du sport de pouvoir souscrire des garanties individuelles complémentaires corporelles et matérielles facultatives proposées à tous les licenciés FFCT par le contrat n° 101 206 004.  art. L.321-6 alinéa 1 du Code du sport 2) SOUSCRIS EN TOUTE CONNAISSANCE (cocher une seule des 4 formules proposées) la formule de base obligatoire dite “Mini Braquet” comprenant uniquement des garanties de Responsabilité Civile et de Défense Pénale et Recours sans assurance de personne ni assistance rapatriement.

OU L’UNE DES FORMULES FACULTATIVES SUIVANTES

“Petit Braquet”

“Petit Braquet Plus” “Grand Braquet” Détails des garanties indiquées dans le tableau ci-dessous idem idem

TABLEAU DES GARANTIES SAISON 2012 DU CONTRAT FÉDÉRAL

Formules de licence

Mini Braquet (1) Obligatoire Petit Braquet (2) Facultative Petit Braquet Plus (3) Facultative Grand Braquet (4) Facultative

GARANTIES D’ASSURANCE Responsabilité civile OUI OUI OUI OUI Défense et Recours OUI OUI OUI OUI Assistance Rapatriement NON OUI OUI OUI Assurance Corporelle NON OUI OUI OUI Invalidité Permanente NON OUI OUI* OUI* Dommages au casque NON OUI OUI OUI Dom cardio-fréquencemètre NON OUI OUI OUI Décès Accidentel NON OUI OUI* OUI* Décès cardio vasculaires NON OUI** OUI** et *** OUI** et *** Equipements vestimentaires NON NON NON OUI Dommages au vélo NON NON NON OUI Dommages au GPS NON NON NON OUI * capitaux majorés ** capital minoré (voir tableau des garanties) ***capitaux triplés sous conditions (voir tableau des garanties)

GARANTIES INDIVIDUELLES COMPLÉMENTAIRES CONTRAT N° 101 206 004

Souscription facultative auprès des MMA Le Mans ouverte à tous licenciés MB, PB, PB+, GB. 1) Accident corporel : - Indemnité Journalière en cas de perte de salaire ou de revenus ou en cas d’hospitalisation. - Capitaux Invalidité permanente et Décès (sauf d’origine cardio-vasculaire). 2) Dommages et vol total du vélo (licence Grand Braquet obligatoire pour souscrire dommages au vélo) : - Dommages seuls ou Vol total seul ou Dommages et vol total. DÉCLARATION DE SINISTRE En cas d’accident, envoi dans les 5 jours ouvrés de la déclaration de sinistre soit par intranet (site www.ffct.org, « espace licenciés ») soit par voie postale aux MMA (document téléchargeable sur le site Internet ou à demander au siège fédéral). Fait le ............................. à …………………………

* Pour les mineurs, signature d’un des parents ou du tuteur légal

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