Droit Constitutionnel

ne pouvait pas changer de religion à cause du roi. Edit d’union(1588) selon lequel le trône ne peut revenir qu’à un catholique.

L’absolutisme conduit progressivement à une contestation du pouvoir. Les Britanniques avaient mis en place des limitations du pouvoir, à l’inverse de la France. Des reformes sont réclamés, Louis 14 eut un règne assez long. Ainsi que le règne de Louis 15. Montesquieu à théoriser la séparation des pouvoirs, un pouvoir ne trouve pas en face de lui un autre pouvoir pour l’arrêter. Il devient nécessaire de séparer les pouvoirs. Dès lors que le pouvoir est séparé, chaque dépositaire d’un pouvoir peut stopper le pouvoir détenu par une autre personne. Les encyclopédistes se rebellaient, Voltaire, Rousseau avec le contrat social. Les physiocrates. Cette vague de contestation ne concernait que l’élite de la France. Donc pas assez important pour créer une révolution. Lors de la création des Etats-Unis suite à la guerre d’indépendance, soutenu par la monarchie française (militaire notamment). Assistance imprudente du fait que les américains se rebellaient contre l’autorité. Ils voulaient une république, égalitaire, sans privilèges. Il ne manquait plus que l’absolue incapacité à se reformer afin de lancer une révolution. Il n’existait que très peu de contrepouvoir en France à cette époque (Seulement le parlement). Cependant cet unique contrepouvoir agissait également pour son propre intérêt. Le système juridictionnel était également très corrompu. Mais alors que toute sorte d’esprit lucide expliquait qu’il était nécessaire de réformer la monarchie, la situation ne changeait pas. Louis 16 avait conscience de devoir réformer la monarchie, toutes ses tentatives furent veines. Le dernier élément déclencheur de la révolution fut la situation économique française désastreuse. La France était un pays surtout agricole. L’un des plus riches et des plus peuplés d’Europe. Vers 1787-1788, il y avait des problèmes d’approvisionnement amenant des difficultés dans la vie quotidienne. A partir de là, la situation changea rapidement. Une dernière tentative fut prise afin de réformer, ce fut un échec. 1788 est l’année où les tensions montent, le peuple lui-même proteste (Journée des tuiles à Grenoble)

De ce fait, le 8Août 1788, Louis 16 convoqua les Etats Généraux. Décision très importante car ils n’avaient pas été convoqué depuis 114ans. Les trois ordres de la monarchie était très inégalitaire(Le clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat). Il fut de ce fait décidé que le Tiers-Etat pourrait élire deux fois plus de députés. Cependant cela ne changea rien à la situation car il devait y avoir trois voies.

Sieyès dira à cette époque que le Tiers-Etat était tout, mais jusqu’à présent il n’était rien et aspirait à devenir quelque chose. Il fut créé les cahiers de doléance, permettant au peuple d’exprimer ses besoins.

C’est le 5 Mai 1789 que se tenu les Etats Généraux. Les députés réunis, les problèmes commencèrent. Les Tiers-Etats disaient qu’ils étaient les véritables représentants des Français. Ils le marquèrent par le fait de vouloir s’appeler, l’assemblée des communes (par rapport à la chambre des communes aux Etats-Unis). Le 17 Juin 1789, l’assemblée des communes se proclame assemblée nationale et où les députés sont invités à venir prêter le serment du jeu de paume. Car ce jour-là, l’assemblée doit prendre la décision de nationaliser la souveraineté. C’est donc un premier changement très important. La deuxième décision très importantes, est de s’autoproclamer représentant de la nation. Car dorénavant, c’est le peuple qui est souverain. La troisième décision est que les députés rompent avec les Etats-Généraux. Ils veulent être les représentants de la nation et non des électeurs. Ils ne sont donc plus tenus par les cahiers de doléances.

Ce jour-là fut une véritable révolution, car cette nation se constitue à travers la représentation qu’elle se donne par l’assemblée nationale. C’est bien autour de ce jeu de paume que s’opère la révolution française. La monarchie le comprend assez vite et le prendre assez mal. Les Etats-Généraux cassent toutes les décisions de l’assemblée nationale. L’assemblée nationale refuse, le roi donne raison aux députés du Tiers-Etats et demande au Clergé ainsi qu’à la noblesse de se rallier. Même au sein du clergé et la noblesse, des membres sont très ouvert à l’évolution de la société.

C’est le 9 juillet 89 que l’assemblée nationale change de nom et devient l’assemblée nationale constituante car elle est nationale et se donne la tâche de créer une constitution. C’est le premier des régimes constitutionnels. Cependant, l’impatience monte au sein de la population du fait de l’approvisionnement. Fin juillet 89, période de la grande peur. L’armée pille des châteaux.

14 Juillet 89 prise de la Bastille. Prise symbolique. L’assemblée lance des décrets, mais n’a aucune expérience. Elle prend exemple sur la chambre des communes.

La nuit du 4 août fut la nuit de la révolution sociale. Car c’est la nuit où est lancé le décret de l’abolition des privilèges. Tout le monde doit payer des impôts, la chasse n’est plus réservée a la noblesse .Ce décret changea la vie des français, car maintenant tous les membres de la nation sont égaux et libre. Rupture radical avec des siècles d’histoire. Sur cette base l’assemblée va continuer son travail, le 26 août 89 l’assemblée va constituer l’assemblée des droits. Cependant cela n’aboutit pas, le texte est cependant conservé, ce texte est la charte des libertés individuelles (liberté d’expression, le droit pénal, l’impôt doit être accepté par le peuple.)

Cependant l’assemblée nationale constituante manque d’expérience. Notamment dans le domaine juridique. Elle propose deux choix contradictoires au Roi (débat du droit de véto du Roi, le véto royale). De ce fait, un compromis est chercher, le résultat est que le roi a bien le droit de véto sur les décisions de l’assemblée mais c’est un véto suspensif donc la décision n’est pas rejeter. Ce qui a permis de trouver une entente entre monarchiste et l’assemblée.

Juillet 1890 vote par l’assemblée générale constituante de la constitution civile du clergé, elle est assujettie par le pape. Une grande partie des révolutionnaires refusent cette décision. Cette décision permettra de mettre la main sur les biens du clergé. Cependant, cette décision est très lourde de conséquence. Troubles des esprits pendant 10ans. Avec cette constitution civile, la France va créer une faille au sein du pays. La Bretagne va finir par se retourner contre la révolution du fait de cette décision.

La fête de la fédération organisée à Paris le 14juillet 1790. C’est le dernier grand moment d’unité national. Très rapidement après, on décide de supprimer les anciens parlements et tribunaux. C’est 1791 que les ultimes décisions vont être prises. L’ANC décide qu’aucun de ses membres présents et futurs ne pourra devenir ministre. Il y a une incompatibilité absolue. Coupure radical entre l’assemblée et le gouvernement.

La deuxième mauvaises décision date de mai 1791, est que les députés ne seront pas rééligibles lors de la prochaine assemblée. Or les plus grands esprits ont été élus pendant la révolution. Les relations entre l’assemblée et le pouvoir ne cessent de se tendre, de plus en plus le roi à le sentiment d’être tenu à l’écart des grandes décisions. Et puis l’excitation présente dans tout le pays profite aux extrémistes. Le roi prend peur pour sa vie et celle de sa famille. Louis 16 est soumis à une pression constante, c’est pourquoi le 20juin 1791, il décide de s’enfuir des tuileries. Echec cuisant, il est arrêté à Varennes. L’assemblée décide la suspension des pouvoirs du roi jusqu’à la ratification de la constitution.

La constitution fut achevé fin août 1791, suffrage censitaire, seul seront électeur ceux qui payent les impôts équivalent à trois journées de travailles. La constitution est adoptée, le débat prend fin le 3septembres 1791. Le 14septembre Louis 16 prête serment. Pour la première fois, la France se dote d’une constitution. Fin de l’assemblée national constituante, début de la législative.

Le régime législatif sera un régime très éphémère. La constitution proclame un certains nombres de droits et de libertés. Il y a une assemblée unique. Elle aura tout le pouvoir de faire les lois. Le roi devient le premier fonctionnaire de la nation. La souveraineté est national.

Lorsque la souveraineté est populaire le suffrage doit être universel. Dans le cadre de la souveraineté national, le monarque est au service de la nation, c’est pourquoi il est le premier des fonctionnaires de la nation, il ne peut agir que dans le cadre de la constitution. Le pouvoir que détient le roi, vient de la constitution. Il a tout le pouvoir exécutif et dispose de son droit de veto suspensif. C’est donc un roi puissant malgré tout, il se trouve à la tête de la nation. Mais il n’a de puissance que grâce à la constitution.

Il suffira de peu de temps, pour faire émerger des idées républicaines. La première réunion eu lieu le 1er octobre 1791. Les nobles décident de fuir la France dès 1789. Vote d’un décret sur les immigrés. Ils sont pénalisés. Cependant le roi pose son véto sur cette décision. La législative accepte ce véto, elle prend donc une autre mesure destiné à sanctionné les prêtres réfractaires et des réunions d’immigrés. Les