Histoire politique et constitutionnelle - La révolution

Cours d’Histoire politique et constitutionnelle, 1789-1945.

Iere PARTIE - LA RÉVOLUTION (1789-1799).

La Révolution apporte les questions politiques qui sont toujours d’actualité aujourd'hui.

Cette révolution connaît deux temps, une phase d’accélération de 1789 à juillet 1794. La Révolution va surenchérir sans cesse sur ses propres principes. Cela commence par une réforme de la Monarchie. Jusqu’en 1792, c’est une monarchie constitutionnelle avec d’abord une assemblée constituante de 1789 à septembre 1791, mise en œuvre en 1791. Pendant un an de septembre 1791 à 1792, on retrouve une législative qui échoue car le roi est suspendu le 10 août 1792.

Comme le roi est suspendu, on change de régime et on proclame la République le 21 septembre 1792. Cette République va vivre sans constitution au profit d’un État d’exception. C’est ce qu’on appelle le gouvernement révolutionnaire. Il va durer jusqu’à fin juillet 1794 car Robespierre est guillotiné. La chute de Robespierre marque une rupture parce qu’on considère que la Révolution est allé trop loin, trop vite. Par conséquent, on cherche à terminer la Révolution.

Pendant un peu plus de 5 ans, une République conservatrice est en place: c'est le directoire. Ce régime a une Constitution, celle d’août 1795. Il tente de conserver les acquis de la Révolution française. Ce régime va politiquement échouer du fait des circonstance politiques

A l’hiver 1799, Napoléon Bonaparte et l’Abbé Sieyès réalisent un coup d’État qui met un terme à 10 ans de Révolution.

Chapitre I – Représenter la nation : la monarchie constitutionnelle (1789-1792).

Section I – La Constituante (1789-1791).

C'est le dysfonctionnement des états généraux qui donne naissance à la R° française.

§1. La révolution juridique

2 types de R° : une R° par le droit et une R° par la violence

A. L'avènement de la souveraineté nationale

On peut décliner l'avènement de la souveraineté nationale en 3 temps.

1. La paralysie des États Généraux (5 mai-17 juin)

Calonne est le principal ministre de Louis XVI. Il veut consulter les 3 ordres. La monarchie se montre très maladroite lors de la séance inaugurale des EG, le 5 mai 1789, dans la salle des Menus Plaisirs. Le protocole est ancien : le roi prend en premier la parole, son discours est maladroit, il est conservateur et le roi se fait gloire de commander ses sujets, il met en garde les députés contre les innovations dangereuses. Les députés du TE attendent beaucoup. Necker, 1er ministre, déçoit également puisqu'il s'enferme dans un discours interminable où il ne parle que de finance publique. Au bout de 2h il demande aux députés le pouvoir d'emprunter à nouveau pour sauver le pays. Discours qui scandalise le TE : c'est réduire le rôle des députés, leur demander de voter un simple expédient financier alors que les députés du TE attendaient de Necker qu'il se prononce sur le fonctionnement des EG (va-t-on voter par tête?). La monarchie qui vit hors du monde, provoque des événements.

Les 3 ordres se séparent suite à ces discours, ils délibèrent chacun dans une chambre.

La Noblesse et le Clergé acceptent ce fonctionnement, ils se retirent chacun dans leur chambre pour délibérer séparément. Le Clergé et la Noblesse délibèrent, le 6 mai, sur la question du vote par tête, sans que la Monarchie ne l'ait demandé. La Noblesse rejette massivement ce type de vote. Le Clergé ne rejette le vote par tête qu'à une faible majorité (le Clergé est plus proche des idées du TE que la Noblesse).

Le TE affiche sa désapprobation, il refuse de se retirer de la salle des Menus Plaisirs et de délibérer dans sa chambre, ils considèrent que tous les députés doivent délibérer ensemble. Leur souhait est que les députés ne votent pas par ordre mais par tête. Les députés du TE vont délibérer sur le sens de leur présence. Dès le 6 mai 1789, ils font preuve d'audace et ils décident de se rebaptiser. Ils ne veulent plus être les représentants du TE, ils prennent le nom de députés des Communes (référence au modèle anglais). Ils ne représentent plus les électeurs mais une abstraction qui est une circonscription électorale (la Commune). Ils modifient ainsi le sens de leur mandat, ils passent plus ou moins consciemment d'un mandat impératif vers un mandat représentatif.

→ Dans le cadre des EG traditionnels, les députés ont un mandat qui s'impose à eux, leur pouvoir est lié par un mandat impératif, le député est le porte-parole des électeurs, il ne peut pas interpréter la volonté de ses électeurs. C'est la raison pour laquelle, dans les EG, on rédige des cahiers de doléances lorsqu'on a élu les députés. Les électeurs ont des plaintes et doléances. Le député est lié par ces doléances.

→ Dans le mandat représentatif, il y a une légitimité électorale mais le député ne représente plus des électeurs. Il représente une portion de territoires, l'accumulation donne la Nation. Le député est libre d'interpréter la volonté des électeurs, c'est tout le sens du changement de nom du TE.

Les choses vont s'enliser. Pendant plus d'un mois, personne n'avance. Les EG sont paralysés par diverses raisons : les députés n'arrivent pas à trouver un arrangement. On essaye de négocier avec la Monarchie, le roi et son entourage. Le roi vient de perdre son fils aîné, dans la tradition monarchique, lorsque l'héritier au trône décède, la nation porte le deuil et on ne s'occupe pas de politique. De plus, les députés procèdent à la vérification de leurs pouvoirs, ils vérifient que les députés ont été élus dans de bonnes conditions (pas de fraude). Ces vérifications sont longues. Il y a une situation de pourrissement, à partir du 6 mai, qui est dangereuse pour tout le monde.

L'Abbé Sieyès prend les choses en main et le 10 juin, il obtient de ses collègues du TE que les députés intiment l'ordre au Clergé et à la Noblesse de les rejoindre dans la salle des MP pour une vérification des pouvoirs : plus d'EG mais des députés. La Noblesse refuse de rejoindre le TE, alors qu'une petite partie du Clergé cède à la pression du TE.

Entre le 12 et le 16 juin, 20 à 30 députés du Clergé, dont l'Abbé Grégoire, vont rejoindre les députés des Communes : c'est fondamental parce que si on vote par tête, cette assemblée devient majoritaire, elle met en minorité les ordres privilégiés et prendre le pouvoir. C'est ainsi sous l'influence et la proposition de l'Abbé Sieyès que les députés confisquent la souveraineté au roi.

2. Le transfert de souveraineté le 17 juin 1789

L'Abbé Sieyès, dès le 15 juin 1789, avait demandé à ses collègues de s'occuper sans délais de la constitution de l'assemblée. Ces arguments étaient simples (Qu'est ce que le Tiers État ?): les députés ont été élus par 96/100emes de la Nation, ils sont donc légitimement représentants de la Nation. C'est l'idée démocratique : on fonde la légitimité sur l'élection et la représentation.

La vieille Monarchie devient l'Ancien Régime : la légitimité du pouvoir n'est plus l'autorité de l'histoire ni l'autorité de la religion, l'histoire devient nulle. Ce qui fonde la légitimité est mathématique (suffrage, nombre d'électeurs).

L'Abbé Sieyès propose qu'on abandonne l'expression d'EG définitivement, au profit de l'appellation suivante : Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation française. Cette proposition est votée par les députés le 17 juin 1789. Ce vote porte déclaration sur la constitution de l'assemblée (le texte est voté à une écrasante majorité). Le sens de ce texte est simple : les députés se déclarent Assemblée Nationale. Cette appellation d'Assemblée Nationale représente la R° juridique.

En effet, les députés imposent l'idée de souveraineté nationale contre la souveraineté monarchique. Une souveraineté abstraite, la Nation, remplace une souveraineté concrète qui était celle du roi. On désincorpore la souveraineté au profit de la Nation. Le 17 juin 1789, il y a un transfert de la titulature de la souveraineté depuis le roi (corps concret), jusqu'à la nation (corps abstrait). La souveraineté elle-même, les R°aires en héritent, elle n'est pas remise en cause par le R°aires, elle traverse intacte la R° de 1789. La souveraineté dont hérite la Nation est la vieille souveraineté décrite par les juristes du XVIeme siècle (Jean Bodin, Six Livres de la République, 1576) : la souveraineté est toujours absolue et perpétuelle, la première marque de cette souveraineté est la loi (pouvoir d'initier et d'élaborer la loi). Preuve que les députés ont bien conscience de confisquer la souveraineté au roi à leurs profits : ce même jour, ils