Droit Constitutionnel

pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition de l’Etat, même si cette définition peut avoir plusieurs sens.

Définition générale du terme « Théorie » :

1) « Ensemble d’idées, de concepts abstraits, plus ou moins organisés, appliqué à un domaine particulier  spéculation, conception, doctrine, opinion, synthèse, thèse (…). ».

1) « Construction intellectuelle méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et synthétique (…). Eléments de connaissance organisés en système (dans le but didactique)  hypothèse, système, (…). »

La doctrine vient des docteurs (professeurs qui ont rédigé une thèse pour défendre leur position sur un sujet donné).

La théorie de l’Etat est système de pensées qui tend a expliquer un phénomène particulier : l’Etat, dans une perspective particulière. Ces perspectives peuvent être variées et dépendent de la disciplines universitaires dans laquelle elles sont abordées.

B/ Les théoriciens de l’Etat.

Au sein du Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entraine une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix).

a) L’Etat des philosophes

1) L’Antiquité

L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent leur propre réalité.

1) La Renaissance

Machiavel (1469 – 1527 ), Le Prince.

« Qu’un prince donc se propose pour son but de vaincre, et de maintenir l’Etat : les moyens seront toujours estimés honorables et loués de chacun ; car le vulgaire ne juge que de ce qu’il voit et de ce qu’il advient » Le Prince, Chapitre XVIII.

Pour Machiavel, le pouvoir politique incarné par la figure du prince, ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif du prince est de vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat.

Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats.

2) Les Lumières et leurs précurseurs

Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits :

* La Révolution française : 1688.

* La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776.

* La Révolution Française : 1789.

Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin.

John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement civil. Il reste célèbre et est considéré comme l’un des pères du libéralisme économique et politique et aussi du courant Jusnaturaliste (le Droit positif est le Droit tel qu’il est. Ce Droit doit être soumis, subordonné au Droit naturel. C’est un ensemble de valeur que le Droit positif doit respecté.). pour John Locke, le pouvoir doit être limité et hiérarchisé dans le but de garantir le droit de propriété.

Montesquieu, dans son ouvrage De l’esprit des Lois (1748), considère que l’Etat ne doit pas être fondé sur la concentration des pouvoirs (exécutif et législatif essentiellement). L’Etat doit se fondé sur la distribution des pouvoirs. Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point de vu de la théorie du Droit, Montesquieu va aussi avoir un rôle dans la classification des régimes politiques.

Rousseau, Du Contrat social. Il s’intéresse à l’articulation entre les libertés humaines et la nécessaire limitation de cette liberté pour qu’une organisation sociale soit possible. La réponse que trouve Rousseau se trouve dans sa conception de la volonté générale. Elle est associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré comme l’un des père de la démocratie.

1) Le XIXe siècle

Critique radicale.

Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Un des pères fondateur de l’anarchisme. Ce qu’il remet en cause c’est le caractère autoritaire de l’Etat. Le fondement de cette conception repose sur la liberté individuelle. Il propose de réfléchir et de mettre en place d’autres structures pour remédier à l’Etat autoritaire comme le fédéralisme.

Karl Marx (allemand) & Friedrich Engels, Manifeste du parti communiste. Pour les marxistes, la notion d’Etat pose problème. L’Etat doit disparaitre. A la société de classes doit succéder une société qui ne connait plus la lutte des classes, l’objectif était de parvenir à la disparition de l’Etat. Marx s’attachait à expliquer ce qu’est le capitalisme pour pouvoir mieux le critiquer. Il n’y a pas de théorie de l’Etat socialiste non plus. Du point de vu historique, il y a eu des Etats marxiste.

3) La philosophie politique d’aujourd’hui

John Rawls, Théorie de la justice (1971), Libéralisme politique (1993), il s’inscrit dans le courant du Contrat Social et réfléchie aux principes et valeurs sur lesquels doivent reposer un Etat et qui permettent de garantir la justice. Pour lui, les principes et valeurs sont plus important que les institutions qui permettent de les garantir.

Jurgen Habernas (1929), Théorie de l’agir communicationnel (1981), Droit et démocratie : entre faits et normes (1992). Il a de nombreuses réflexion sur la démocratie délibérative. Cela veut dire que pour qu’une décision soit prise, il faut une discussion, un échange des points de vue. Pour qu’une décision démocratique soit juste, il faut que les procédures, les processus qui y conduisent soient eux-mêmes justes.

a) L’Etat des sociologues et des politologues.

1) L’Etat des sociologues

Max Weber (1864-1920), Le Savant et le politique (1919). C’est l’un des pères de la sociologie moderne, conçue comme une véritable science. Weber est ce qu’on appelle un savant. Il donne une définition de l’Etat : « groupement qui dispose du monopole de la violence légitime ». cela veut dire que l’Etat est le seul groupement social qui peut faire usage de la violence sans que cet usage soit remis en question. S’utilise sur le plan interne de l’Etat.

Max Weber a défini les fondement de la légitimité politique en 3 types différents :

* La domination traditionnelle : repose sur les coutumes, les traditions et sur le fait que les individus croient dans le caractère sacré ou divin de cette coutume ou de cette tradition.

* La domination légale : elle est fondée sur la croyance dans la loi (C°L et règlementaire). Cette légalité à été mise en place par des processus rationnels.

* La domination charismatique : elle repose sur la croyance dans l’autorité d’un chef, cette croyance étant motivé par les talents personnels du chef (ex : Hitler).

Alain Touraine (1925-), Qu’est-ce que la démocratie ? (1994). Il fonde sa réflexion sur la démocratie, sur des rapports entre des ouvriers, le monde du travail face à l’Etat. L’auteur développe plutôt une conception de la société.

Dominique Schnapper (1934-), Qu’est-ce que la citoyenneté ? (2000). A été membre du CC°L.

1) L’Etat des politologues (spécialiste de la science politique).

2 exemples :

* Un exemple de science politique proche du droit public :

* Georges Burdeau, juriste spécialiste de droit public, qui a beaucoup travaillé dans le domaine de la science politique en écrivant un traité à ce sujet, en 10 tomes.

* Un exemple de science politique plus proche de la sociologie :

* Pascal Perrineau, spécialiste de sociologie électorale.

1) L’Etat des juristes

Au sens large, on pourrait dire que tous les juristes spécialistes du droit sont des théoriciens de l’Etat, si on considère que l’Etat est le Droit de l’Etat.

a) Quelques grands noms de la