Economie

favoriser l’inclusion d’une économie nationale, ou régionale, dans les flux d’échanges internationaux (cadre institutionnel, incitations, culture), régulation «mercantiliste » ou « libérale ».

L’histoire du capitalisme international en illustre les phases depuis le 18ème siècle, jusqu’au démantèlement du protectionnisme des années 1930, et au renforcement du libéralisme après 1945, et surtout dans les années 1980-1990.

Les institutions économiques internationales[2] sont engagées depuis le milieu des années 1990 dans un effort de renouvellement sans précédent. Le club des pays riches, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) s’élargit aux pays émergents, ainsi que la Banque des Règlements Internationaux (BRI), une ancienne institution, créée en 1930, qui rassemble les représentants des banques centrales des grands pays. Le Fonds Monétaire International (FMI) se voit confié de nouvelles ressources pour assurer la stabilité du système financier et la Banque mondiale s’engage dans une restructuration qui va lui coûter plus d’un milliard. Cette effervescence souligne l’intérêt que les États du monde entier portent à ces institutions.

Un intérêt que reflètent également les appels répétés à une "nécessaire régulation de l’économie mondiale" et au rôle que devraient y jouer les organisations internationales.

Cette attente est le résultat du décalage important né, depuis les années 1960, entre le rythme de changement du système économique international et celui du système politique international. Le système économique a connu un ensemble de mutations, profondes et rapides, qui sont généralement regroupées sous le vocable de "mondialisation", mais qui correspondent à des évolutions de nature différente : expansion du commerce international, marchés de plus en plus mondialisés, ouverture des anciens pays socialistes et développement des pays à industrialisation rapide d’Asie, libéralisation monétaire et financière, évolution rapide des technologies... De son côté, le système politique international a fait preuve d’une plus grande rigidité. Il est resté figé dans les relations entre les Etats-Nations et entre leurs dirigeants qui se présentent toujours comme les acteurs principaux de l’économie mondiale, mais donnent pourtant l’impression d’être dépassés par des forces économiques devenues incontrôlables. La mondialisation devient ainsi une source d’inquiétude qui se traduit par des appels pressants à une meilleure régulation ou plutôt, selon la mode actuelle, à une meilleure "gouvernance" de l’économie mondiale.

A travers notre présent exposé, et comme son intitulé nous l’impose, on essayera de déterminer quel est le rôle des institutions économiques internationales dans la régulation de la mondialisation de l’économie.

Composantes de cet intitulé décryptées et analysées lors de cette introduction, on passera maintenant à une analyse détaillée lors du développement. Il convient toutefois de signaler qu’une première partie sera entièrement consacrée aux différentes importantes institutions économiques Européennes ; car sans s’y référer on ne pourra en déterminer le rôle, et la deuxième partie, quant à elle sera consacrée au dit rôle et à une approche critique, si l’on ose dire.

Chapitre 1 :

Les institutions de l’économie internationale :

Les institutions du commerce international sont donc l’expression d’une volonté ferme de la communauté internationale d’encadrer et de fixer les règles et les modalités selon lesquelles les échanges et les relations commerciales doivent s’effectuer. Ceci-dit qu’elles sont ces institutions ?

Section 1 :

Les institutions de la coopération commerciale internationales :

P1 : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) :

L’OMC est le fondement juridique et institutionnel du système commercial multilatéral. Cet organisme international s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur du système se trouvent les Accords de l'OMC, signés ici à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements.

Le but principal est de réduire les obstacles au commerce international. Et ce par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Le siège de l'OMC est à Genève. En 2005, le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. En avril 2009, les Membres de l'OMC ont réélu M. Lamy pour un second mandat de quatre ans, à compter du 1er septembre 2009.

L’OMC, qui clôture le cycle de l’Uruguay Round, est un « système commercial multilatéral intégré qui englobe le GATT, les résultats des efforts de libéralisation du commerce entrepris dans le passé et tous les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle de l’Uruguay. »

L’OMC opère une centralisation des questions touchant au commerce mondial et c’est à juste titre qu’elle est considérée comme étant l’autorité de régulation du commerce à vocation mondiale.

L’accord sur l’OMC précise la procédure requise pour l’accession d’un pays à l’OMC. Seulement, seuls les Etats ou territoire douanier jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de ses relations commerciales extérieures peuvent adhérer à l’OMC. Les entreprises n’ont pas normalement leur place dans le cadre de l’organisation ; seuls les Etats en sont membres.

Cependant, la différence entre le GATT et OMC, c’est que le GATT était un accord provisoire à la différence de l’OMC qui est une organisation internationale à part entière. Les règles du GATT n’étaient pas contraignantes contrairement à celles de l’OMC qui ont une valeur juridique forte. Ainsi les accords instituant l’OMC sont complets et absorbent les accords du GATT.

L’OMC prône le libre échange mais il apparaît aussi comme un mécanisme de régulation contre la libéralisation non contrôlée. C’est un accord multilatéral à vocation universel. Ses membres sont issus de toutes les parties du globe contrairement au GATT qui lui n’était pas signé par tous les pays.

P2 : La CNUCED :

La CNUCED est le principal organe de l’Assemblée des Nations Unies dans le domaine du commerce et du développement. Créé en 1964, cet organisme dont le siège à Genève, a pour principal objectif d’aider les pays en développement à tirer meilleur profit des opportunités commerciales, d’investissement et de développement qui s’offrent à eux en vue de s’intégrer efficacement dans le commerce international de façon équitable.

Ses principales structures sont :

✓ La Conférence qui est la structure suprême de la CNUCED. Elle se réunit tous les quatre ans au niveau ministériel pour définir les priorités et les principes d’action ;

✓ Le Conseil du commerce et du développement. Il se réunit à Genève une fois par an pour faire l’état des lieux des activités de la CNUCED. Toutefois, en cas d’urgence, il peut se réunir exceptionnellement pour régler les problèmes administratif et institutionnel ;

Les Commissions du Conseil sont :

✓ la Commission du Commerce des biens, des services et des produits de base ;

✓ la Commission de l’investissement, de la technologie et des questions financières. C’est une commission connexe ayant pour but de faciliter le commerce et le développement

La CNUCED est un espace où tous ses Etats membres délibèrent sur les problèmes de commerce et de développement.

Elle mène des travaux de recherche et d’analyse, organise des activités de renforcement des capacités et de coopération technique dans les domaines du commerce international et de développement à savoir :

• les investissements et le développement des entreprises ;

• la mondialisation et les dispositifs de développement commercial ;

• l’amélioration des infrastructures de services pour le développement et l’efficacité commerciale ;

• le développement des pays les moins avancés

P3 : La Chambre de Commerce International (CCI) :

La Chambre de Commerce Internationale (fondée en 1919) sert le monde des affaires en favorisant les échanges et l'investissement, l'ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux.

Un des services qu’elle offre pour atteindre cet objectif est sa Cour internationale d’arbitrage, fondée