La Gouvernance

Cristallisations de la gouvernance

3- le monde de la gouvernance

4- les laboratoires équivoques de la gouvernance

5- les points d’interrogation de la gouvernance

Conclusion

Bibliographie

IDEES PRINCIPALES

1- Généalogie de la gouvernance

Né en France au XIIème siècle, le terme de gouvernance est depuis les années 90 très présent dans le management des organisations et surtout celui des entreprises. A l’origine, le terme de gouvernance est surtout un concept d’économie politique qui présente la légitimité du partage des terres, des ressources et des talents comme étant le fruit de l’histoire, mais également de défaites et de victoires des rapports de forces entre les états et les hommes. Depuis 15 ans, le concept de gouvernance s’applique au management d’entreprise autour de la notion de gouvernement d’entreprise avec pour objectif principal de développer un capitalisme démocratique assorti de deux principales préoccupations :

- envisager l’entreprise comme une totalité vivante et dynamique

- assurer la prise en compte des intérêts des différents protagonistes (actionnaires, dirigeants, employés…)

Pour qu’il y ait gouvernance, un rapport de force entre les différents acteurs doit s’établir afin de générer un système démocratique de gestion construit autour de 3 éléments principaux :

- un pacte fondateur : espace régulé de jeu, où chacun peut et doit jouer.

- l’égalité des acteurs : organisée et garantie par la règle du jeu.

- la participation : l’homme est considéré comme une richesse à faire vivre.

Pour la gouvernance, la décision doit résulter d’une négociation permanente entre les acteurs sociaux.

Ainsi, la gouvernance considère que toute structure sociale (une entreprise, un état, le monde ) est un espace de jeu, organisé par des règles, que les différents participants avec leurs atouts respectifs doivent utiliser le mieux possible, le gagnant étant celui qui aura été le plus habile dans cette utilisation.

Il y a donc une différence entre gouvernement et gouvernance. La gouvernance étant un concept plus large car elle inclut les mécanismes gouvernementaux par lesquels les individus et les organisations gèrent et développent leurs propres intérêts, tandis que l’idée de gouvernement implique une autorité officielle dotée de capacité de police permettant la bonne exécution de la politique adoptée.

2- Cristallisation de la gouvernance

Cette partie présente un bilan des trois principaux terrains d’affirmation de la gouvernance : l’entreprise, l’état, les relations internationales.

- la gouvernance d’entreprise.

Le passage de l’entreprise pyramidale à l’entreprise réseau remet en cause la grande entreprise privée classique développée par le capitalisme familial. Le développement du pouvoir des actionnaires a fait naître un nouveau rapport de force au sein de l’entreprise. L’hétérogénéité, la mondialisation, la surinformation de l’actionnariat impose à l’entreprise de nouvelles exigences. De ce fait l’entreprise devient l’enjeu d’une partie complexe entre les dirigeants, les actionnaires, les salariés et même les clients dans laquelle la gouvernance tente d’introduire des règles favorisant la transparence de l’information, le contrôle par des instances authentiquement indépendantes, les recours et sanctions contre les responsables,…

- la gouvernance d’Etat.

L’idée de gouvernance pénètre l’espace étatique, puisqu’il doit être démocratique (élections libres et honnêtes, respect des droits des individus…) mais surtout puisqu’il ne doit plus être une entité fermée et souveraine ne rendant pas de compte. De plus l’intérêt public n’est plus le monopole de l’Etat mais est exprimé par toutes sortes d’entités tant publiques ( états, régions, villes, organisations internationales…) que privées (associations, mouvements…)

Ainsi, l’Etat de gouvernance devient doublement responsable :

-devant sa population : l’Etat est au service du peuple, il doit lui rendre des comptes, et faire participer directement et quotidiennement l’opinion publique aux choix politiques. C’est la mise en œuvre de la logique démocratique.

-devant la communauté internationale. Les accidents et dégâts écologiques qui ignorent les frontières responsabilisent davantage les états qui les génèrent directement ou indirectement.

Cette responsabilisation de l’Etat confirme l’emprise croissante du droit. Or le droit n’appartient plus aux états. Les entreprises, les associations, les individus se l’approprient car chacun tente de faire triompher son interprétation de la norme en mobilisant toutes les procédures possibles.

- La gouvernance globale.

La question de la gouvernance globale émerge dés la seconde moitié du 19ème siècle avec le développement des échanges internationaux. Cette idée est confortée après la seconde guerre mondiale avec le renforcement des pouvoirs de l’Organisation des nations unies caractérisée par le développement de nombreuses institutions spécialisées. Ainsi l’idée de gouvernance globale se développe avec pour composantes principales : l’articulation des domaines clés de la vie internationale, la fixation des règles avec des mécanismes de gestion et de surveillance. Les états n’étant plus en guerre, il est nécessaire de développer un pacte au sein duquel les intérêts en présence , les conflits qui en résultent sont harmonisés et donnent naissance à des coopérations entre états.

Dans ce contexte, la notion de gouvernance globale confirme l’érosion, l’enchevêtrement des frontières et la transformation permanente de l’espace publique international.

3- Le monde de la gouvernance.

Ce chapitre a pour objectif de caractériser la gouvernance en présentant ses constituants fondamentaux. La gouvernance constitue un ensemble hétéroclite de dispositifs très divers car chaque acteur invente son espace de gouvernance. Ces espaces sont en perpétuelle évolution et génèrent des systèmes qui s’interpénètrent, entretiennent des rapports multiples et évolutifs mais qui s’organisent autour de 4 éléments clés :

- les flux et les réseaux. Ce sont les sources et les conditions de la richesse et du pouvoir. La maîtrise des flux et des réseaux rendent moins certaines les positions établies car le pouvoir est en déplacement constant et les différents espaces de sécurité (politico-militaire, juridique, sanitaire, ) tout en continuant de relever d’appareils administratifs distincts se superposent et s’entremêlent.

- des acteurs multiples. Tout système de gouvernance vise à associer tous les acteurs pertinents, tous ceux qui à des titres divers ont une légitimité à intervenir dans le domaine concerné. De ce fait la prise de parole devient multiforme et il est nécessaire de mettre en place une négociation générale et permanente.

- Des normes diversifiées. La gouvernance rassemble des éléments hétérogènes et doit tout en respectant ce caractère faire travailler cette diversité en commun. Elle associe un droit écrit et un droit mouvant favorisant les évolutions. La régulation se construit autour de codes qui est le fruit des négociations entre acteurs.

- Des instances indépendantes : la transparence absolue est la règle d’où l’importance de l’audit assuré par des autorités indépendantes (agences de notation, CSA …) dont l’objectif est d’établir la vérité, des documents exacts et certifiés.

4- Les laboratoires équivoques de la gouvernance.

Ce chapitre a pour objectif de faire un bilan d’expériences concrètes de gouvernance qui sont devenues de véritables laboratoires pour la gouvernance : les multinationales, le système onusien, les régimes nationaux et les constructions européennes.

- les multinationales. Ce type d’organisation aux structures assez flexibles et chaotiques, se veut être un réseau de réseaux où chaque composante se veut être un centre de profit. Ainsi la gouvernance permet d’en assurer une unité non plus dictée d’en haut, mais construite en permanence par tous où tous les intérêts seront pris en compte et conciliables même si le pouvoir des actionnaires domine.

- Le système onusien : C’est par une vision globale et dynamique de la paix, par la mise en œuvre d’une démocratie multilatérale et par une égalité entre les acteurs que s’est développée la gouvernance au sein de l’ONU. Dans ce cadre, gouvernance et dialogue sont devenus inséparables. Toutefois, le bilan reste très équivoque car la multiplication des textes (adoption de résolution, fixation et application de règles, vérifications des engagements pris, ….) n’abolit pas les rapports de force entre l’Occident et le Tiers-monde