La Responsabilité Du Banquier

uier français est tenu de réparer certains dommages occasionnés par la circulation des chèques.

Mais, faut-il reconnaître à cette règle de l’exigence d’une faute, en tant que fondement de la responsabilité du banquier, un caractère intangible ? En d’autre termes, la question de la responsabilité du banquier ne tendra-t-elle pas à évoluer vers un renforcement de la responsabilité de ce professionnel, voire, vers une responsabilité pour risques dans certains domaines de son activité ?

En admettant que notre système bancaire ne connaisse pas de changements notoires dans l’avenir, il serait souhaitable que le seul fondement de la responsabilité du banquier reste la faute .Même une appréciation jurisprudentielle et doctrinale trop sévère de son comportement est à écarter .Elle risque de le pousser à faire preuve de certains crédits, ce qui freinera certainement l’évolution de l’activité bancaire.

Mais il est évident aussi, que le banquier ne doit pas fermer les yeux sur des anomalies frappantes, au contraire, il doit faire preuve d’une perspicacité digne d’un bon ^professionnel, et procède à chaque fois que cela s’impose aux contrôles et enquêtes nécessaires, et à en tirer les conclusions les plus adéquates, suivant l’exacte observation du doyen Hamel, le « banquier qui sait son métier est tenu de prendre des précautions ».

En revanche, la responsabilité disciplinaire du banquier devrait être renforcée, et devrait surtout être plus souvent déclenchée, car dans ce cadre là, les négligences et les imprudences peuvent non seulement causer des préjudices à certains secteurs de l’économie, mais peuvent également ébranler tout le système bancaire .Dès lors, une vigilance continue de la part des autorités monétaires, et une prise de conscience des banques de leur vulnérabilité sont à souhaiter et à encourager.

Quant à la responsabilité pénale du banquier, il apparaît qu’en la matière, le droit pénal donne l’impression d’être un parent pauvre. Contrairement à la responsabilité civile du banquier, la responsabilité pénale de ce professionnel n’a fait l’objet d’aucune étude d’ensemble ni d’aucune application jurisprudentielle dans notre pays, alors qu’elle renferme des questions très pertinentes, aussi bien sur le plan de l’imputabilité de la sanction pénale, que sur le plan de son opportunité.

A cet égard, il nous semble que les conditions effectives du travail dans une banque sont telles , que la responsabilité pénale de certaines infractions ( complicité de banqueroute , faux et usages de faux…) retombe surtout sur des préposés de la base , et ceci sans que les supérieurs hiérarchiques soient inquiètes .Dans le domaine bancaire , il est préférable d’étendre l’éventail des sanctions disciplinaires ( assurément plus appropriées) à toutes les infractions non-intentionelles pouvant être commises au sein de la profession . Les sanctions pénales n’interviendraient que pour les infractions recelant une nocivité criminelle.