Les Différents Facteurs De Mondialisation.

et d'ententes entre partenaires privilégiés qui négocient et signent des accords dits "régionaux" qui sont en fait des accords entre quelques pays. C'est ainsi que les États-Unis ont ouvert le bal en signant un premier accord bilatéral avec Israël en 1985, bientôt suivi d'un second accord bilatéral avec le Canada en 1989, puis d'un accord trilatéral, incluant cette fois le Mexique, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), en 1994. La même année, en décembre, la Maison Blanche convoquait le Premier Sommet des chefs d'État et de gouvernement des Amériques qui devait ouvrir les négociations en vue de créer une Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) réunissant 34 partenaires des deux hémisphères, sans Cuba, dans un Accord de libre-échange des Amériques (ALÉA) qui entrerait en vigueur en 2005.

À l'heure actuelle, les négociations sur le libre-échange conduisent à effectuer des concessions de part et d'autres sans que les citoyennes et citoyens soient informés des enjeux et des conséquences des accords auxquels leurs gouvernements souscrivent. C'est d'ailleurs sur ce point précis que nous faisons face à un problème majeur que l'on rencontre un peu partout dans les Amériques à l'heure actuelle. Car si les gouvernements qui négocient accords par dessus accords sont bel et bien des gouvernements "démocratiquement élus" comme ils se présentent eux-mêmes et comme ils le soutiennent pour mener des négociations à 34 en excluant Cuba qui ne répond pas à cette exigence, il n'en reste pas moins que nous avons affaires à une démocratie d'exécutifs, une expression qui sert à désigner le processus par lequel ces exécutifs s'arrogent tout un ensemble de prérogatives dont ils ne rendent compte, ni à la population, ni même à leurs propres pouvoirs législatifs.

Dans la plupart des cas, en effet, les pouvoirs législatifs sont mis au courant après le fait des résultats des négociations. De plus, lorsque les textes des traités sont repris dans des législations nationales, ainsi que cela s'est produit au Canada quand le fédéral a sanctionné la loi qui portait application des termes de l'ALÉNA, ou quand l'Assemblée nationale a fait la même chose, contrairement à l'Ontario en passant, les législateurs se contentent d'approuver ces accords tels quels. Tout le processus de la négociation et de l'approbation des accords de libre-échange est ainsi marqué par un important déficit démocratique. Témoigne de l'ampleur de ce déficit, par exemple, le fait que des partis politiques rivaux, qui défendent des approches contradictoires vis-à-vis du libre-échange, voient leurs exécutifs reprendre la ligne politique de l'exécutif précédent, comme cela s'est produit aussi bien aux États-Unis avec le démocrate Clinton qui reprend le projet du républicain Bush, qu'au Canada, avec le premier ministre Chrétien qui reprend l'approche de son prédécesseur Mulroney, après l'avoir condamnée tandis qu'il était chef de l'Opposition. Témoigne également de l'ampleur du déficit démocratique cet autre fait, sans doute plus révélateur, que ces exécutifs sont davantage imputables vis-à-vis des institutions économiques internationales, ou vis-à-vis des grandes entreprises, qu'ils ne le sont vis-à-vis leurs propres électeurs.

Nous avons une réaction intéressante et révélatrice en même temps de ces transformations et contradictions dans cette initiative qu'a prise l'Assemblée nationale à Québec de convoquer la première conférence des parlementaires des Amériques en 1997, la COPAM. Il s'agissait de réunir les 35 parlements centraux, y compris Cuba, 164 parlements infra-étatiques des Amériques et les 5 parlements supra nationaux. Un des thèmes centraux des discussions a précisément porté sur le rôle des députés face à la progression de l'intégration économique telle qu'elle est négociée par les exécutifs à l'heure actuelle et la Déclaration finale déplore précisément l'évolution en cours à ce chapitre.

2- Les institutions économiques internationales

Un des principaux vecteurs de la mondialisation à l'heure actuelle, c'est sans contredit certaines grandes institutions économiques ainsi que des organisations internationales et régionales. C'est pourquoi nous leur accordons une place à part en tant qu'acteur de la mondialisation. Pour comprendre leur rôle et la place qu'elles occupent dans la stratégie de la mondialisation, il est intéressant d'établir une liste d'ensemble. En tête de liste, nous avons bien sûr quelques grandes organisations économiques internationales comme la Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD) et autres agences, mieux connues sous le nom de Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI), tous deux mis sur pied lors de la conférence de Bretton Woods, en 1944, ainsi que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1994, qui succédait au GATT né en 1947.

Ensuite, nous avons des organisations économiques régionales dont le rayon d'action se déploie à l'échelle de continents, comme la Commission pour l'Amérique latine et la Caraïbe des Nations Unies (CEPALC) et la Banque interaméricaine de développement (BID) qui jouent toutes deux un rôle actif dans le processus d'intégration des Amériques.

Enfin, toujours au niveau économique, nous avons des organisations qui réunissent des pays à partir d'affinités objectives, le fait d'être ou de ne pas être riche, par exemple, comme c'est le cas pour l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui comprend 29 membres, 27 qui comptent parmi les pays les plus développés, de même que la Turquie et le Mexique qui ne le sont pas. À cela, il faudrait aussi ajouter une entité qui n'est pas une organisation au sens strict, mais qui n'en joue pas moins un rôle tout à fait déterminant dans la définition des grands paramètres d'une économie politique commune de la part des participants à ces conférences qui se tiennent sur une base annuelle, il s'agit des réunions du G-7, c'est-à-dire du groupe des sept pays les plus développés qui reçoivent à certaines occasions un représentant de l'Union européenne (UE) et le président de Russie, ce qui en fait un G-7+2, parfois un G-8. Ainsi, c'est lors du G-7, d'Halifax en 1995 que les participants ont convenu de s'engager à poursuivre une politique de réduction du déficit budgétaire. Au Canada, comme aux États-Unis, cette politique a été expliquée avec rigueur en tant que politique du «déficit zéro», politique qui a par la suite été reprise avec une belle unanimité par le gouvernement fédéral ainsi que par tous et chacun des gouvernements provinciaux toutes tendances politiques confondues.

À côté de ces organisations à vocation économique, il y a toute une panoplie d'organisations à vocation politique, que nous pourrions classer comme nous venons de le faire pour les organisations économiques, en distinguant une organisation universelle, l'Organisation des Nations-Unies (ONU), et des organisations régionales, l'Organisation des États américains (OEA), par exemple, qui, elle aussi, joue un rôle important dans le processus d'intégration des Amériques. Il existe également des instances qui ne sont pas des organisations mais des forums comme le Forum économique de Davos (voir annexe 1).

Enfin, il convient de citer des organisations ou des rencontres annuelles qui visent à favoriser échanges et intégrations entre quelques pays, voire entre états américains et provinces, comme c'est le cas de la réunion annuelle des gouverneurs et premiers ministres de la côte est.

Bien sûr, toutes ces organisations et rencontres sont financées et dirigées par les États membres et, règle générale, la contribution est fonction de la puissance économique, ce qui ne changerait rien si chaque pays disposait d'une seule voix dans la prise de décision, mais ce n'est pas le cas, en particulier, au sein des organisations économiques comme la BM ou le FMI où le poids politique est établi en fonction de l'apport financier des membres. Et comme les États-Unis fournissent la contribution la plus importante, ce sont eux qui ont le plus de poids, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas consensus entre les membres dans la prise de décisions.

3- Les multinationales (CTN)

Le phénomène de la multinationalisation, ou encore de la transnationalisation des activités des entreprises est