Les principes de base du régime présidentiel

s assemblé-es parlementaire-s

2) L’arbitrage du pouvoir judiciaire

- En cas de conflit entre pouvoirs exécutif et législatif le pouvoir judiciaire constitue l’organe de césure qui est amené à arbitrer et trouver un compromis politique.

- Garantit une séparation stricte des pouvoirs mais aussi une collaboration minimale.

II- Une séparation des pouvoirs généralement effective, mais est-ce toujours le cas ?

A. Des pratiques institutionnelles spécifiques viennent nuancer l’idée de séparation permanente des pouvoirs

1) Le droit de veto du président

- Le président peut exercer son droit de veto et ainsi se mettre en opposition directe avec le congrès (par ex aux US)

- Situation qui peut aboutir à un blocage entre exécutif et législatif (Cf. France entre 1791 et 1795)

2) Le pouvoir d’impeachment, une particularité étatsunienne

- Le congrès peut déclencher une procédure de mise en accusation d’un ministre et entraîner sa destitution

- Incursion manifeste du pouvoir législatif dans le pouvoir exécutif

B. D’où des adaptations du régime présidentiel

1) Le régime semi-présidentiel : modèle d’hybridation

- Le régime semi-présidentiel concilie pouvoirs exécutif et législatif et découle directement du régime présidentiel

- Les ministres et a fortiori le Premier ministre sont responsables devant le Parlement

- Le Président est toujours élu au suffrage universel

2) Une autre variante : le régime présidentialiste

- Dérivation directe du régime présidentiel mais place encore plus prépondérante du président

- Le président domine le gouvernement qui domine le parlement

- L’exécutif peut légiférer sans consulter le parlement.

La particularité du régime présidentiel réside donc dans la séparation rigoureuse des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Bien que séparés, ces pouvoirs s’avèrent complémentaires et peuvent être amenés à collaborer très étroitement. Bien qu’effective, cette séparation des pouvoirs doit être nuancée puisque certaines pratiques institutionnelles (ex : aux US) peuvent perméabiliser les frontières entre les différents pouvoirs. Face à cette observation, de nouveaux types de régimes politiques ont été créés qui concilient les pouvoirs.