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1. Le Québec dispose d’un régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles sans égard à la responsabilité. Expliquez en quoi les arguments fondés sur la condition personnelle préalable laissent parfois croire le contraire.

Malgré le fait que le régime québécois d’indemnisation des accidents et des maladies professionnelles est supposé sans égard à la responsabilité des travailleurs le fardeau de la preuve incombe toutefois à ce dernier. Effectivement pour être indemnisé le travailleur devra démontrer sans équivoque à l’aide de preuve(s) médicale(s) que l’apparition de ses symptômes est directement liée à un évènement ou à des activités qu’il exerce dans le cadre de son travail et ne sont pas causé par sa condition personnelle préalable. Toutefois, cette preuve peut ne pas être exigée s’il a été démontré que les conditions de travail peuvent entraînées une maladie professionnelle chez une personne saine.

1. Il existe plusieurs cas où l’on peut présumer qu’un TMS est une lésion professionnelle en vertu de l’art.28 LATMP. Quels sont ces cas?

Trois situations permettent à un travailleur de se faire reconnaître un TMS comme une lésion professionnelle selon la présomption de l’article 28 de la LATMP. Premièrement, il y a le cas où le TMS est considéré comme un traumatisme occasionné par un accident pouvant résulter d’un choc, d’une chute, d’un coup ou d’un effort inhabituel entraînant une lésion liée directement au travail. Citons comme exemple, un travailleur qui se lève trop rapidement dans un local de préparation de commandes et se cogne la tête sur une barre de support de palette. Il pourra recourir à l’article 28 de la LATMP si à la suite de cet accident il souffre d’une entorse cervicale. Deuxièmement, un TMS peut être considéré comme une lésion professionnelle suite à l’action d’un agent vulnérant extérieur. Par exemple, si un employé doit se déplacer à genoux pour aller chercher des caisses au fond d’un local de préparation et qu’une caisse tombe sur l’une de ses mains. Finalement, il y a le TMS attribuable à un accident du travail et se manifestant par une lésion. Ce dernier cas peu inclure des lésions imputables à une succession de mouvements répétés ou à une sollicitation excessive d’un muscle ou d’une articulation. Par exemple, l’employé qui ramasse des caisses de plus de 10 kg avec effectuant un mouvement de pince avec les doigts plutôt qu’avec le poignet aura tendance à développer une douleur à l’avant-bras.

1. a) Quelles sont les stratégies développées par les opératrices décrites au texte 2 pour intervenir de façon optimale malgré les contraintes de la production, en général et sans égard au quart de travail?

Le nettoyage des rotors et les cassures de fil semblent être les principaux problèmes énoncés par les opératrices et ce, pour les travailleuses peu importe leur quart de travail. Ces deux problématiques sont intimement liées puisque la qualité du nettoyage effectué a un effet direct sur la cassure des fils. Toutefois, certaines opératrices sont en mesure de déterminer si le nettoyage est nécessaire ou non en raison de leur expérience et des contraintes temporelles. Cette expertise repose sur l’observation du type de fil fabriqué, du type de métier et du type de saleté. L’analyse de ces facteurs permet de gagner du temps d’intervention et d’ainsi mieux réguler les contraintes de production tout en assurant un bon rendement selon les standards établis.

b) Quelles sont les stratégies développées par les opératrices pour intervenir de façon optimale malgré les contraintes de la production, pendant le quart de nuit?

Les opératrices de nuit procèdent au nettoyage en aspirant une partie des résidus de fibres qui sont collées près du rotor en ouvrant la porte et à la refermant partiellement ce qui provoque un appel d’air. Si lors de la réouverture des portes le résultat n’est pas satisfaisant, cette manœuvre est alors répétée une deuxième fois. Cette stratégie leur permet de gagner 20 secondes par rapport au nettoyage avec cure-pipe.  Elles effectuent aussi le redémarrage des cônes manuellement. Cette stratégie diminue le nombre d’intervention effectué par le robot-attacheur considéré trop lent. Celui-ci peut alors réparer les cassures plus rapidement n’ayant que cette action à réaliser.

1. a) Le texte 3 met bien en évidence que les enjeux de la reconnaissance d’une lésion musculosquelettique à titre de maladie professionnelle dans l’annexe 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ne sont pas les mêmes pour les employeurs et les travailleurs. Expliquez-le brièvement.

Pour un employeur, la reconnaissance d’un TMS peut s’avérer très couteuse en raison de l’augmentation des taux de cotisation résultants de ces lésions professionnelles.

Pour le travailleur, la non reconnaissance du TMS comme étant directement lié à ses fonctions professionnelles et le maintien de ce dernier en poste peuvent provoquer la récidive des lésions encore plus sévère allant même jusqu’au développement d’une chronicité ou à l’incapacité du travailleur à exercer son emploi.

b) Quelles en sont les conséquences pour les relations de travail?

Cette différence de perception entraîne inévitablement des confrontations entre les représentants de l’employeur et les employés s’estimant victimes de lésions professionnelles. Toutefois, l’intervention de spécialistes tel qu’un ergonome (ou un psychologue du travail) peu permettre à chacune des parties de mieux comprendre les préoccupations de l’autre et favoriser un dialogue productif et respectueux.

1. a) La lombalgie est-elle considérée dans cette décision comme un problème de santé ou un problème de sécurité? Référez-vous aux éléments présentés dans la décision concernant Y. Groulx et Université de Montréal afin d’appuyer votre réponse.

La lombalgie est assurément considérée dans cette décision comme un problème de santé liée à la condition physique du requérant. La musculature déficiente et le problème de rachis dont souffre M. Groulx depuis son adolescence ne sont en rien liés à un manquement à la sécurité de la part de l’employeur.