Risques Industriels

Face à un tel constat, il convient de poser la question de l'adéquation des réglementations et de leur application, mais aussi de déterminer et d'analyser en profondeur les causes de cette incapacité relative des sociétés modernes à limiter et appréhender les risques industriels majeurs. "Plus jamais ça, ni ici, ni ailleurs": répondre à une telle attente invite par conséquent à intégrer de nouvelles interrogations et pistes de réflexion dans l'analyse du risque industriel et de sa réglementation. A l'étude même des caractéristiques d'un tel risque doit s'ajouter aujourd'hui l'analyse des comportements et des choix des individus ou des entreprises. La question du développement industriel invite à développer la réflexion, d'une part, sur l'impact

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de l'expansion des sociétés modernes sur la notion de risque et par suite sur les comportements des individus et leurs modes de décision, et d'autre part, sur l'adéquation des mécanismes existants de gestion du risque industriel à l'ensemble de ces évolutions. L'étude présentée ici est une réflexion sur l'intégration de la précaution (apprentissage du risque et prévention) dans le comportement des industriels et sur les incitations qu'il convient de définir pour atteindre un tel objectif. Elle s'organise en trois grandes parties. La première partie propose une mise en perspective générale sur la situation de la France en matière de sécurité industrielle. Elle met l'accent sur les avancées et les défis de l'ensemble des agents concernés (industriels, riverains, assureurs, pouvoirs publics...), afin que l'activité industrielle devienne une force pour le développement durable des sociétés contemporaines. Elle étudie tout particulièrement la nouvelle caractérisation du risque industriel dans un contexte en permanente évolution, et son impact sur les outils des politiques de régulation. La deuxième partie propose une analyse des causes de l'inefficacité relative des incitations existantes à l'apprentissage du risque et à sa prévention. L'impact de l'ambiguïté des risques perçus par les agents constitue un premier élément de réponse. Nous confrontons également les comportements induits aux prédictions normatives, sur lesquelles se basent les mécanismes actuels de gestion des risques industriels. La troisième partie présente une analyse formelle de la place de l'apprentissage du risque dans les comportements d'investissement des agents en incertitude. Nous y mettons l'accent sur la relation qui existe entre l'incohérence temporelle des décisions (lorsque les décideurs n'actualisent pas à un taux constant les gains et les pertes futurs), et le processus de recherche d'informations sur les risques. Nous développons un modèle simple d'acquisition de l'information sur une activité nouvelle et potentiellement risquée, et déterminons les conditions d'investissement dans un tel projet. Nous mettons en évidence les conditions sous lesquelles un comportement d'aveuglement délibéré sur les risques peut apparaître comme un choix rationnel, et nous confrontons ces comportements aux régimes de responsabilité existants, afin de montrer l'importance d'un contrôle de la recherche de l'information sur les risques.

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1ERE PARTIE – SECURITE INDUSTRIELLE

La perception des risques auxquels la Société doit faire face s'est profondément transformée. La complexification des activités humaines, ainsi que l'accumulation d'évènements catastrophiques extrêmes modifient non seulement la nature des risques, mais également le contexte dans lequel ils apparaissent et par suite la capacité des sociétés à les gérer. Ces « nouveaux risques » sont le fruit de l'évolution permanente de nos sociétés, que ce soit dans le développement technique des secteurs d'activité, l'extension, la complexification ou l'interdépendance des réseaux. Ces évolutions sont à la fois la cause et le facteur aggravant de toute catastrophe. Les activités humaines créent des risques technologiques divers, qui peuvent être d'origine chronique ou accidentelle. Les risques chroniques résultent notamment de différents types de pollution susceptibles d'avoir un impact sur la santé des populations et sur l'environnement. Les risques accidentels résultent, quant à eux, de la présence de produits ou de procédés dangereux susceptibles de provoquer un accident ayant des conséquences immédiates graves pour le personnel d'une entreprise, les riverains, les biens et l'environnement, conséquences qui sont souvent exacerbées par l'intensification du progrès technique et l'échelle sans cesse croissante des activités. L'étude présentée ici concerne la gestion de ces risques en France. Elle vise, dans une première partie, à prendre la mesure du problème du risque industriel et des facteurs qui soustendent son évolution. Dans une seconde partie, nous analysons l'impact de ces facteurs, à la fois sur la définition du risque, et sur la manière de le gérer. La troisième partie présente l'évolution de la réglementation de l'activité industrielle en France, en particulier les normes de prévention requises, et enfin envisage la question d'une application possible du principe de précaution comme norme de sécurité industrielle. 1-1 Un risque catastrophique dans un environnement nouveau 1-1-1 Un risque à grande échelle

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L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 a marqué un tournant dans l’appréhension et la gestion des grandes catastrophes industrielles : tout d’abord, par le nombre de décès (30) et de blessés (2500 à 3000), mais également du fait de l’étendue des pertes, et de l’importance du nombre de secteurs de l’assurance touchés. En effet, on recense non seulement 1,2 milliards d’euros de dommages assurés, 30 000 logements affectés, dont au moins 7000 entreprises, 5000 voitures endommagées, soient au total 70 000 déclarations de sinistres1. La catastrophe a non seulement sollicité l’assurance dommage de l’entreprise mais également les assurances multirisques habitation des particuliers et professionnels ainsi que les assurances de personnes. Le risque industriel est une source de sinistres à grande échelle (voir tableau 1), caractérisée dorénavant par une hypercorrélation des risques. Les dommages causés par un accident ne se limitent pas à des dégâts matériels. Ainsi que le notent l’Agence Européenne de l’Environnement et l’OCDE2, une catastrophe industrielle peut avoir d’une part, des impacts financiers et sociaux importants et d’autre part des conséquences graves sur la santé humaine et sur l’environnement. Le tableau 1 récapitule l’ensemble des sinistres incendies et explosions les plus importants en France ces dix dernières années, afin de montrer l’importance de l’étendue des pertes dues à l’explosion de l’usine toulousaine en comparaison aux autres catastrophes industrielles majeures.

Tableau 1: Sinistres (dommages assurés) incendies/explosion les plus importants en France depuis 1992 Source : FFSA, L’assurance française en 2002

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Communication personnelle avec Madame Françoise de Veyrinas, première adjoint au maire, Mairie de Toulouse. 2 OCDE, (2003), EEA (2003)

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Si le risque industriel majeur est avant tout un risque à grande sinistralité, à faible probabilité et à forte corrélation des risques individuels, il a pris dans les dernières décennies une dimension nouvelle qui pose la question de l’adéquation des réglementations en vigueur, et plus largement de l’ensemble des méthodologies et processus décisionnels, à la réalité du risque. En effet, alors que les grands risques industriels ne sont pas des risques nouveaux, leur appréhension et leur prévention restent aujourd’hui encore un réel défi pour les sociétés modernes qui semblent désemparées et n’ont pas toujours su développer les bons outils de gestion d’événements catastrophiques tels que, il y a vingt ans l’explosion d’un grand stockage de gaz en banlieue de Mexico, le désastre de Bhopal ou encore l’explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Le rapport sur les risques émergents au 21ème siècle pointe d’ailleurs que même si l’accumulation d’événements catastrophiques durant les dernières années a permis d’envoyer un réel signal d’alerte aux gouvernements, force est de constater que les mesures prises pour obtenir une réduction de l’ampleur des sinistres, quelle que soit leur origine, avaient été jusqu’à présent peu efficaces. La figure 2 met à cette fin en évidence l’augmentation des coûts assurés des sinistres d’origine industrielle recensée par la base de donnée européenne MARS, durant les 20 dernières années.

Figure 1 : Accidents industriels chimiques recensés par MARS data Source : Rosenthal., Kleindorfer , Kunreuther , Michel-Kerjan, Schmeidler (2004)

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Cependant, la caractérisation du risque industriel majeur comme un risque à grande échelle est de nature à avoir un impact direct sur la capacité des agents à l’appréhender