Régime Parlementaire

xerce même directement ce pouvoir. Les Assemblées d'États siégeaient à intervalles réguliers, conformément à un véritable règlement. Le système politique était marqué par un bipartisme opposant "parti des bonnets" et "parti des chapeaux", avec une alternance régulière de l'un ou de l'autre au gouvernement. La figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle. Ce régime particulièrement moderne et novateur fut aboli en 1772 par un coup d'État orchestré par le nouveau roi, dans le cadre de la Révolution de Suède, marquant un retour à la monarchie absolue.

Le parlementarisme britannique, fondement théorique

Article détaillé : Système de Westminster.

Le système parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire2. Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIe siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore de l'importance à la signature du roi, qui était déjà devenue une formalité. Ce qu'il faut bien comprendre avant tout rappel historique, c'est que le système britannique, tel qu'il est encore aujourd'hui, est une sorte de chimère politique. En effet, dans les formes, rien n'a changé depuis trois cents ans. Le royaume est, formellement, une monarchie absolue dans laquelle rien ne se fait sans le "consentement" du souverain, qui, en théorie, est toujours titulaire des mêmes prérogatives qu'au XVIIIe siècle : les ministres, sur le papier, sont des commis de la Reine, elle "dissout" le parlement et "choisit" le premier ministre, tirant apparemment les conséquences des élections. Or chacun sait qu'elle n'a plus qu'un rôle de symbole, de personnification de l'État, dont elle n'assure plus que la représentation, la continuité et le prestige. Cette fonction est importante, mais la pratique est que, bien évidemment, c'est le Premier ministre qui est chargé de la réalité du pouvoir exécutif. Ce système, tout en finesse et en subtilité, repose presque essentiellement sur des conventions, autrement dit des usages, dont nul texte ne dispose. Par exemple, le titre de Premier ministre n'est défini ni prévu;

Il est important de comprendre cela parce que le système britannique a été copié dans la plupart des pays (sauf les États-Unis), mais sous des formes constitutionnelles codifiées. On parle alors de "Parlementarisme rationalisé". On peut faire remonter l'origine du système parlementaire britannique à 1215. En 1215, le roi d'Angleterre Jean sans Terre est totalement démuni politiquement. Excommunié, il doit supplier d'être pardonné par le pape. Il perd la bataille de Bouvines et risque une invasion française. Il n'a pas d'autre choix, s'il veut lever des fonds, que de les demander aux barons du royaume. Ceux-ci exigeront de pouvoir consentir (ou non) à contribuer à ces dépenses. Ce droit de regard est l'ancêtre, certes très primitif mais réel, du consentement démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux Barons la fameuse "Grande Charte" (Magna Carta) qui reconnaît les privilèges de l'Église et des villes, et donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l'impôt, mais plus important encore, le droit de pétition. Cette grande charte est aussi une ébauche de constitution garantissant certains droits, tel que le droit de ne pas être arrêté ou condamné arbitrairement.

En 1332, on décide de faire siéger les chevaliers et les bourgeois dans une deuxième chambre, la Chambre des communes. Il y a donc désormais deux chambres, celles de la noblesse (Chambre des Lords), et celle des communes. Le droit de pétition établit, en somme, un moyen de faire pression sur le roi, acceptant de lui donner les budgets qu'il demande en échange de son approbation aux pétitions présentées par les chambres. C'est l'ancêtre du pouvoir législatif. Néanmoins le roi reste titulaire du droit de prendre des ordonnances, de ne pas exécuter la loi ou de la suspendre. Plus problématique, lorsqu'il n'a pas besoin d'argent, on n'a plus de moyen de pression. Ainsi Charles Ier régnera onze ans sans convoquer son parlement. Lorsque cela arrivera enfin, le parlement demandera qu'il soit mis fin au pouvoir du roi de convoquer et de dissoudre le parlement. En effet, en ce temps là, le parlement est une sorte d'assemblée générale, il n'est pas permanent.

Après l'intermède de la dictature de Cromwell (1650-1658) puis la restauration (1680) et la "Glorieuse Révolution" (1688), est rédigée en 1689 la "Déclaration des droits", qui entérine les acquis de la "République" de Cromwell et de la révolution. Cette déclaration des droits contient les principes essentiels de la démocratie moderne : la loi est au-dessus du roi ; le roi doit être soumis à la loi. Elle ne peut donc être suspendue, ni abolie sans le consentement du Parlement (Article 4). Le Parlement est souverain en matière de levée d'argent, de levée d'entretien des armées et ses membres jouissent d'une totale liberté d'expression (article 8). Il doit être fréquemment réuni (article 13). À partir de cette époque, le processus sera inéluctable. Dès 1707, les lois votées par le Parlement seront encore soumises à la signature du roi mais, dans les faits, celle-ci est quasi automatique. Le roi s'entoure de conseillers. Cette équipe est l'ancêtre du gouvernement moderne. À l'origine, il les embauche et les révoque à sa guise.

Ils sont responsables pénalement devant le Parlement. Pénalement, mais non politiquement, nuance importante. En effet, lorsqu'un ministre commet une infraction, il est destitué par une procédure pénale appelée impeachment, diligentée par le Parlement. Mais il ne s'agit que d'une mesure pénale : le ministre doit démissionner parce qu'il a commis une infraction.

Vint alors l'évolution décisive due à l'avènement de la dynastie des Hanovre. Ces rois d'origine allemande, tout bonnement, ne parlaient pas l'anglais. Le roi prit donc l'habitude de se reposer sur son premier ministre, afin d'assurer l'influence des Hanovre à travers lui. Robert Walpole (1676 - 1745) sera ainsi le "premier" premier ministre d'Angleterre (même si le mot n'est pas encore utilisé, on parle de Premier Lord du trésor, Chancelier de l'échiquier et chef de la Chambre des Communes). Le glissement vers le parlementarisme moniste commence. Il fallait passer, pour cela, de la responsabilité pénale à la responsabilité politique.

Le dixième premier ministre, Lord North (1732 – 1792), sera chargé de la difficile gestion de la guerre d'indépendance américaine. La défaite de Yorktown le mettra en difficulté. On menacera le gouvernement d'engager l'impeachment contre lui par un vote au parlement. Pour éviter les poursuites pénales, North démissionnera avec son gouvernement (1782). Il sera le premier à le faire. Le premier ministre est "démissionné" par le Parlement, sans que le Roi n'intervienne réellement.

C'est l'invention capitale de la motion de censure, l'un des piliers de la démocratie moderne. En effet, à partir de ce moment, l'aspect pénal sera peu à peu oublié au profit de la défiance (ou confiance) politique. On entre désormais dans le véritable système parlementaire. Petit à petit, le gouvernement, certes nommé par le roi, ne l'est que parce qu'il a la confiance du Parlement. Il est donc responsable devant lui et en est l'émanation. Le roi cesse d'exister politiquement : il nomme le chef du parti dominant, car il est évidemment exclu qu'il fasse autrement. Il peut le faire en théorie, mais ne le fait évidemment pas, de crainte de déclencher une crise politique inextricable. C'est ce que l'on appelle le système parlementaire moniste (le Premier ministre est seulement responsable devant le Parlement) et non plus dualiste (le Roi a encore un pouvoir et peut révoquer son ministre, qui est responsable devant lui et le Parlement).

Monocamérisme et bicamérisme

Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule Chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale. Cette unique chambre, élue au suffrage universel direct dans les régimes démocratiques (des régimes autoritaires, comme la Chine, se sont également dotés d’un système monocaméral), est généralement au centre du fonctionnement constitutionnel d’un régime parlementaire. Des pays caractéristiques du recours à ce système, comme la Suède, le Danemark et