Tract Septembre 2007

CDD.

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Q 9 : Au Csc Caen, il n'existe qu'une seule grille horaire validée par France Telecom , soumise au IRP et transmise à l'inspection du travail et applicable à l'ensemble du personnel du plateau .Dans ce cas comment expliquez-vous que les salariés embauchés en CDD pour remplacer un ou des salariés absents ne travaillent pas sur les mêmes horaires que ces derniers à savoir le soir et le samedi ,conformément à l'article L,122-1-

1,1°du code du travail ?

R : voir réponse ci-dessus

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Q 10 : Les liens informatiques que vous nous donnez,nous permettent d'accèder aux différents

accords FTSA mais en aucun cas nous n'avons trouvé les règles de gestion des salariés AFO et ACO de 1990 et 91 et pourtant soumises chaque année à la lecture voir à la signature des OS signataires ? Pourriez-vous nous remettre ces mêmes documents ?

R : Nous ne voyons pas de quels accords vous voulez parlez. En séance vous avez mentionné la loi du 02/07/90 90-958. Ce dernier est disponible sur le site légifrance. Pour complément nous vous le mettons en pièce jointe

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Q 11 : Quand et où comptez-vous afficher la liste des serres file et des guides file sur le site de venoix?

R : Sera fait prochainement

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Q 12 : Avez-vous prévu une date de formation pour les guides file et serre file?

R : Une réunion d'information des guides files et serres files a été organisée le 20 juin

par le RSS et tous les intéressés ont reçu un recueil des consignes

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Q 13 : A quelle date le préventeur va-t-il intervenir sur le site de Venoix pour mettre à jour les boites à pharmacie?

R : Mise à jour prévue par le préventeur pour mi-septembre

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Q 14 : Concernant les ASA et congés exceptionnels pour motifs d'intérêt familial, un agent du Csc Caen s'est vu refuser par le chef de groupe l'octroi d'une journée pour accompagner un parent malade hospitalisé malgré la fourniture d'un certificat d'hospitalisation.Pourquoi?

R : En l'occurrence le parent a été hospitalisé dans la nuit, l'agent a eu l'information de l'hospitalisation le matin suivant vers 9h, il a demandé à poser la matinée pour des

démarches, ce qui a été accordé. N'ayant pas participé à l'hospitalisation, l'ASA n'était pas justifié.

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Q 15 : Pourriez-vous nous donner le texte initial pour les AFO relatif aux délais de route et

kilométrages pour l'octroi d'un ASA lors du décès d'un parent proche dont l'inhumation a lieu dans une autre région ?

R : BO 09/12/1985 : décès Père Mère Enfant Grands parents Frère Soeur Parents du

conjoints Concubin. Accordé en fonction des nécessités du service. Il est précisé pour le délai de route : "compte tenu du moyen de transport utilisé, doivent être limités au temps strictement nécessaire pour accomplir le déplacement à l'aller comme au retour."

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Q 16 : Pour les questions no 14 et 15 pourriez-vous nous donner les textes( règles de gestion,

dipso etc) qui régissent sur ce point les ACO et les AFO?

R : AFO voir réponse précédente ACO : ART L226-1 du code du travail

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Q 17 : Le chef de groupe a-t-il le droit de supprimer à un agent des heures d'un contingent de RC sans avoir au préalable avisé l'intéressé?

R : Veuillez préciser votre question.

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Q 18 : Est-il légal de laisser seules au CSC ,côté front office, 2 apprenties , sans cadre et sans

la présence de salariés titulaires un samedi après-midi?

R : Oui c'est légal. Par ailleurs, les deux apprenties étaient en fin de contrat, expérimentées et pouvaient s'appuyer sur les techniciens de la télégestion qui étaient présents sur le site. Le responsable de groupe et les soutiens étaient

joignables aussi par téléphone.

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Q 19 : Suite à la question no 17 de juillet 2007, l'expertise concernant l'escalier de secours situé sur le site de venoix a-t-elle eu lieu?

R : La logistique et le Préventeur ont programmés une visite de site pour contrôler l'état de l'escalier et prendre toutes mesures utiles.

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Q 20 : Le programme « outilHsup_G1R4C6.xls « destiné à saisir heures supplémentaires,HNO TP et compensation d’astreinte ne permet pas de respecter les compensations d’astreinte décrites dans le document délivré aux techniciens. Il est demandé aux agents de falsifier les données rentrées pour pouvoir prétendre aux compensations légales. Pourquoi n’existe il pas un outil en adéquation avec le fonctionnement de

l’astreinte imposé par l’URR au moment des pseudos négociations ?

R : L'outil "HSUP" est un outil mis à disposition de l'ensemble des salariés de FTSA et dans lequel ont été embarquées toutes les règles de gestion de la compensation des heures. Il est certain qu'il ne peut répondre aux spécificités locales, hormis en "modifiant" les plages d'intervention des techniciens.

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Q 21 : Le matériel de sécurité des pylonistes (harnais,double croche, longe,etc…)n’a pas été

contrôlé depuis presque 2 ans alors qu’une vérification annuelle est obligatoire. Les pylonistes sont ils autorisés à monter aux pylônes avec du matériel non contrôlé ? Quelles solutions d’urgence envisagez-vous de prendre ?

R : En attendant le nouveau process pour le contrôle des EPI systèmes antichute, les préventeurs habilités pour le contrôle feront cette maintenance courant Septembre 07 : Emmanuel Boulleaux pour la Basse Normandie et Guy Bernard pour la Haute- Normandie

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Q 22 : Monique Letois cadre chargée de recrutement en Normandie devait recevoir toutes les candidatures des jeunes demandeurs d'emplois en CDD ( étudiants) pendant la période estivale et transmettre ces CV et lettres de motivation aux services demandeurs .Or pourquoi certains chefs de groupe comme au CSC PABX avaient -ils déjà fait leur choix en matière de recrutement alors que Monique Letois ne leur avait pas encore fait

parvenir les documents .

R : Le chef de groupe du CSC avait reçu en parallèle un certain nombre de cv qu'il avait

étudié avant de recevoir l'ensemble transmis par M Letois, lorsqu'il a reçu la totalité, il n'y avait pas de meilleures candidatures que celles étudiées précédemment.

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Q 23 : Pouvez-vous nous confirmer la promotion d'un salarié en 2/3 au CSC Caen côté accueil

en front- office ?

R : Oui

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Q 24 : Si oui , est-ce le nouveau grade cible au CSC CAEN en front- office ?

R : Une promotion PRC PAP d'un salarié n'a aucune conséquence en terme de grade cible du service dans lequel il opère.

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Q 25 : Qui sont les mandatés représentant l'employeur au sens du code du travail pour la

réunion mensuelle de Septembre 2007?

R : Patrick Maincent Evelyne Rémy

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Q 26 : Ces mandatés représentant l'employeur sont-ils munis d'un mandat écrit et signé?

R : oui

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Q 27 : Les représentants de l'employeur peuvent-ils nous présenter ce mandat?

R : oui

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Q 28 : Est-il envisagé par FT de développer nationalement l'application Accratech?

R : Non, pour l'instant seule l'application ACCRA est reconnue et développée au plan national

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