Chap8 les provisions

à leur objet : elles permettent de prendre en considération sur l’exercice en cours une charge ou un risque, de caractère probable et approximatif, qui sera enregistré lors d’un exercice ultérieur.

1.1

La classification des provisions

Les risques probables auxquels l’entreprise peut faire face sont des risques inhérents à l’activité de l’entreprise : litiges, amendes et pénalités... Les charges probables sont des charges importantes, prévisibles, qui ne peuvent être supportées sur un seul exercice. Elles sont donc réparties sur plusieurs exercices (gros entretien...) Les provisions (pour risques et charges) sont inscrites au crédit d’une subdivision du compte "15 Provisions" à la clôture de l’exercice. Quelques exemples de provisions pour risques : – 1511 Provisions pour litiges – 1513 Provisions pour pertes sur marchés à terme – 1514 Provisions pour amendes et pénalités – 1515 Provisions pour pertes de change – 1516 Provisions pour pertes sur contrats Quelques exemples de provisions pour charges : – 154 Provisions pour restructurations – 155 Provisions pour impôts – 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations – 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Remarque : Parmi les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices, on trouve les provisions pour gros entretien (compte 1572). Avec la nouvelle méthode de comptabilisation des immobilisations par composants (les immos décomposables), les dépenses de gros entretien doivent être comptabilisées comme un composant distinct de l’immobilisation. Toutefois, l’option de comptabiliser ces dépenses en provisions pour gros entretien est maintenue.

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1.2

La comptabilisation des provisions

Les schémas de comptabilisation relatifs à la constitution, aux ajustements et aux annulations de provisions sont identiques à ceux des dépréciations d’actif. On distingue trois étapes : – La constitution de la provision – Le réajustement de la provision – La réalisation du risque ou la survenance de la charge 1.2.1 Constitution de la provision

Tout comme la dépréciation, la provision représente une charge calculée, non décaissable. Elle est enregistrée, selon le caractère du risque ou de la charge probable, au débit du compte : – "6815 Dotations aux provisions d’exploitation" – "6865 Dotations aux provisions financières" – "6875 Dotations aux provisions exceptionnelles" par le crédit d’une subdivision du compte "15 Provisions". 68.5 15. Dotations aux provisions... Provisions pour risques et charges x x

1.2.2

Réajustement de la provision

En fin d’exercice, il faut analyser la nouvelle situation et ajuster l’ancienne provision en conséquence. Cela consiste donc à : – calculer la nouvelle provision d’après la nouvelle estimation du risque ou de la charge probable – comparer l’ancienne provision à la nouvelle afin d’évaluer le montant du réajustement : ajustement = nouvelle provision - ancienne provision Lorsque l’ajustement traduit une augmentation de la provision, la comptabilisation est identique à celle ci-dessus lors de la constitution de la provision. Dans le cas d’une diminution de la provision, le montant de l’ajustement est porté au débit d’une subdivision du compte "15 Provisions" par le crédit du compte : – "7815 Reprises sur provisions d’exploitation" – "7865 Reprises sur provisions financières" – "7875 Reprises sur provisions exceptionnelles" 15. 78.5 Provisions... Reprises sur provisions... x x

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1.2.3

Réalisation du risque ou survenance de la charge

Lorsque le risque s’est produit ou la charge s’est réalisée au cours de l’exercice, la charge correspondante est comptabilisée au débit du compte 6.. par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie. La provision est alors devenue sans objet : elle doit être portée au débit du compte "15 Provisions" pour solde, par le crédit du compte de reprise concerné (idem écriture précédente).

1.3

1.3.1

Exemples

Provision pour risques

L’entreprise Giraud pense, au 31/12/N, subir un redressement fiscal d’environ 30 000 = au C cours de l’exercice N+1. Le 25/09/N+1, après redressement fiscal, la somme due à l’Etat s’élève finalement à 37 000 = . C Enregistrer la provision, le redressement fiscal et la reprise sur provisions.

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1.3.2

Provision pour charges

La société Fox envisage la réfection de bâtiments. Le 31/12/N, elle constitue une provision pour de gros travaux à effectuer en N+3 pour un montant approximatif de 30 000 = .L’enC treprise décide d’étaler la charge future sur les exercices antérieurs, à raison d’une provision annuelle de 10 000 = Le 3/03/N+3, la facture définitive s’élève à 35 000 = C. C. Enregistrer les écritures de dotation aux provisions, la facture définitive le 3 mars et la reprise sur provisions.

2

Les provisions réglementées

Les provisions réglementées sont des provisions "ne correspondant pas à l’objet normal d’une provision et comptabilisées en application de dispositions légales". Ce sont de "fausses provisions" puisqu’elles ne sont pas destinées à faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables. Les provisions réglementées sont régies par le Code général des impôts et ont un caractère strictement fiscal : elles sont destinées à faire bénéficier l’entreprise d’avantages fiscaux.

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2.1

Principes

L’objectif de ces provisions réglementées est de permettre aux entreprises d’accroître leurs ressources de financement, notamment : – en augmentant leurs capitaux propres par le crédit du compte " 14 Provisions réglementées" – en diminuant le bénéfice imposable par le débit du compte "687 Dotations aux provisions, Charges exceptionnelles" Considérées comme des capitaux propres, ces provisions permettent aussi aux entreprises bénéficiaires de soustraire une partie de leurs bénéfices à l’impôt, ce qui augmente d’autant plus leur capacité d’autofinancement. Ainsi, l’entreprise ne risque pas de voir prélever ce bénéfice dégagé artificiellement. Remarque : les avantages fiscaux offerts par les provisions réglementées sont en général provisoires, dans la mesure où la loi prévoit leur réintégration aux bénéfices ultérieurs. Dans ce qui suit, nous présentons brièvement : – les provisions réglementées pour hausse des prix (PHP) – les amortissement dérogatoires, assimilés à des provisions