Droit Civil L 1 Droit

nes époques, sociétés, ont niés l’existence de la personnalité. (ex : en Grèce, l’esclave est objet de droit et non sujet de droit. l’étranger était considéré comme un esclave.) En France c’est en 1848 qu’une loi a fait disparaitre l’esclavage. La mort civile a été abolie par une loi de 1854. Aujourd’hui certains auteurs militent pour la personnalité de l’animal. L’animal est une chose qui peut bouger. Les animaux sont des biens meubles.

La notion de personne n’est pas identique dans tous les états de droit. Il y a donc des sociétés dans lesquelles les structures personnes/ choses ne sont pas adaptés. Le Code Noir promulgué par Louis XIV. Selon les époques et les lieux, les définitions de la personne a pu varier.

Article 6, des Droits de l’Homme et du citoyen : « Chacun a droit à la personnalité en tout lieu et à la personnalité juridique. »

Toute personne ne pourra pas exercer les droits de leur personnalité juridique.

Titre 1 : La personnalité

Grande règlementation dans le Code Civil de 1804. Le droit des personnes et de la famille n’a pas connu d’évolution jusqu’en 1960. Les réformes depuis 1960 sont :

* 1964 = Réforme de la tutelle

* 1965 = Réforme du mariage

* 1966 = Réforme de l’adoption

* 1968 = Réforme de l’incapacité

* 1970 = Réforme de l’autorité parentale

* 1972 = Réforme de l’affiliation

* 1975 = Réforme du divorce

* 1977 = Réforme de l’absence

* 1994 = Loi de la Bioéthique

* 1999 = Réforme sur le PACS

* 2004 = Réforme Bioéthique

* 2005 = Loi sur le nom

Il s’agit de caractériser la personnalité (le nom, le sexe, l’adresse, la religion, la politique…)

Section 1 : l’apparition de la personnalité

Le droit dit que la personnalité apparait à la naissance mais qu’il y a des conditions.

I) La personnalité apparait à la naissance

Un individu accède à la personnalité juridique au moment de la naissance. Il s’agit d’une personne incapable mineure mais elle a des droits. Donc elle faut qu’elle soit connue de l’Etat. Obligation de déclaration de naissance (délai de 3 jours). La déclaration de naissance appartient au père, mais ça peut être un médecin,… Il y a un acte de naissance (lieu, date, sexe, filiation…)