Les déclarations des droits, garantie des droits de l'homme

1. Les déclarations des droits, instrument de garantie des droits de l’Homme.

         « La méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité », c’est ce qui est affirmé dans le préambule de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui s’engage alors à assurer les droits fondamentaux de l’homme.

        Les droits de l'Homme sont une notion selon laquelle tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit en vigueur dans l’État ou groupe d’États où il se trouve, quelles que soient les coutumes au niveau local, liées à l'ethnie, à la nationalité ou à la religion. Ce sont des prérogatives reconnues à tous les individus considérées comme inhérentes à la personne humaine et essentielles à la démocratie et à la paix. Ces droits sont généralement reconnus à travers des lois ou des textes à valeur constitutionnelle, des déclarations des droits.

        La première déclaration des droits de l’Homme votée le 26 août 1789 fut un véritable bouleversement dans la société française, et est d’ailleurs largement reconnue dans le préambule de notre constitution de 1958 qui indique que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ».

        Alors si les déclarations des droits de l’Homme affirment garantir des droits pour tous, on peut se demander si depuis la première déclaration de 1789 ces engagements ont été respectés.

        Ainsi, nous verrons dans un premier temps comment les déclarations garantissent dans une certaine mesure les droits de l’homme (I) puis la réalité de l’évolution de ces droits, de 1789 à aujourd’hui (II).

I : les déclarations des droits garantissent les droits de l’Homme

        La présence des déclarations des droits de 1789 et de 1948 dans les textes ou les préambules des Constitutions démontre l’importance primordiale qui leur est donnée (A), et comment leur protection juridictionnelle (B) permet de les garantir.

A) une importance primordiale

        Les droits de l’Homme sont cités dans notre Constitution, d’abord dans le préambule qui renvoie directement à la DDHC : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 » et dans différents articles. Par exemple dans l’article 1 qui réaffirme : « [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. »

Or, la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est la loi des lois, donc on peut dire que l’on accorde aux droits de l’Homme une importance primordiale.

        Cependant, pour assurer cette primauté, il est nécessaire que la Constitution dispose de protections juridiques, et notamment concernant les procédures de sa révision.

B) des protections juridictionnelles

        Il existe différentes procédures permettant de veiller à l’application de ces textes constitutionnels et à leur préservation.

Tout d’abord, la présence du conseil constitutionnel permet d’effectuer un contrôle des lois et des traités, de vérifier si des nouveaux textes sont conformes à la Constitution et si celle – ci est respectée.

De plus, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,  l’article 61 – 1 de la Constitution dispose : «Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. » Cela représente une protection supplémentaire des droits.