La Gouvernance

-même des décisions. La notion de responsabilité peut se décliner dans différents domaines :

* La responsabilité administrative, responsabilité civile

* La responsabilité environnementale,

* La responsabilité ministérielle,

* La responsabilité pénale (ou délictuelle)

* La responsabilité politique,

* La responsabilité sociétale des entreprises,

La transparence :

Le mot "transparence" est utilisé pour qualifier une pratique sociale guidée par la sincérité et une parfaite accessibilité de l'information dans les domaines qui concernent l'opinion publique. C'est aussi le souci de rendre compte d'une activité, de reconnaître ses erreurs. L'objectif premier de la transparence est d'établir une relation de confiance. Elle s'oppose à l'opacité.

En matière politique ou économique, la transparence porte sur la connaissance des décisions et leurs motivations, sur la façon dont elles sont prises, sur les coûts réels des projets, sur les questions de sécurité du fait d'une activité ou d'un projet, sur l'accès à l'information, etc.

La transparence est l'une des principales exigences des citoyens à l'égard des responsables politiques et des acteurs économiques. Le défi pour ceux-ci est de trouver l'équilibre entre ce qui doit être dévoilé et ce qui ne doit ou ne peut l'être. Pour le citoyen, la difficulté est de savoir si l'information qu'il reçoit est réellement sincère et correspond à la réalité.

L'expression "transparence fiscale" est utilisée pour désigner les sociétés qui ne sont pas imposées à leur niveau, mais à celui de leurs actionnaires qui sont imposés sur leurs quotes-parts de bénéfice en fonction de leur propre régime fiscal. C'est notamment le cas pour les sociétés en nom collectif, les sociétés civiles et plus généralement les sociétés de personnes, sauf si elles ont opté pour l'impôt sur les sociétés.

L’Etat du droit :

L’Etat du droit ou la primauté du droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, su simple individus jusqu’à la puissance publique. Il est étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Il est étroitement lié au développement du constitutionnalisme. On oppose traditionnellement la notion de raison d’Etat même s’il est évident que tout Etat, qu’il soit ou non un Etat de droit, peut être amené à faire prévaloir ses intérêts nationaux sur toute autre considération

La participation :

En politique, la participation désigne les différents moyens qui permettent aux citoyens de contribuer aux décisions concernant une communauté. Elle est plus particulièrement recherchée dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement.

La participation d'une entreprise dans une autre est le pourcentage du capital qu'elle détient dans cette dernière.

La participation aux bénéfices

En France, la participation est un dispositif légal, obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés, facultatif pour les autres, qui prévoit la distribution d'une partie des bénéfices aux salariés. Cette distribution est conditionnée par la signature d'un accord entre la direction de l'entreprise et les organisations représentatives du personnel. Elle peut être réalisée sous la forme d'un versement financier ou d'une distribution d'actions.

La gouvernance publique diffère de la simple action de gouverner pour intégrer une manière particulière de gouverner, en développement des processus permettant de fonder adéquatement les décisions et d’accompagner leur mise en œuvre, éclairée par l’association des dirigés à l’action des dirigeants.

* Les étapes de la gouvernance

* la gouvernance techniciste :La gouvernance techniciste consiste à définir une meilleure gestion des ressources budgétaires afin de relancer les reformes de la fonction publique et de l’appareil étatique. (Entre 1990_2001)

* la gouvernance démocratique La gouvernance démocratique peut se définir comme l’ensemble d’actions et de mesures permettant l’extension de la définition de la gouvernance techniciste, à savoir que l’Etat doit s’ouvrir sur la société civile afin de répondre au mieux aux attentes de la population concernées par le développement public

3) La bonne gouvernance :La bonne gouvernance est une synthèse entre la gouvernance techniciste et démocratique, afin de proposer l’instauration d’un Etat nouvel par rapport à un Etat traditionnel, ainsi que l’adoption des missions à ça capacité et paillons et aux échecs du marché par l’élaboration d’un cadre institutionnel favorable des entreprises et à l’expansion de l’Etat civil

La bonne gouvernance vise à mieux connaitre les activités publiques à promouvoir:

a. Lutte contre la corruption

* Engager les partenaires à adopter un code de conduite volontaire qui contient des normes anti-corruption : respect de la dignité humaine, respect de l’intégrité morale, promotion de la justice, promotion de la transparence, respect des lois, refus de la corruption, droit de dénoncer la corruption et d’y résister, priorité de l’intérêt public sur l’intérêt individuel. DM-échange et mission et ses envoyées refusent d’entrer dans un schéma de corruption.

* Appuyer l’éducation religieuse et éthique des communautés en utilisant les canaux à disposition : Eglises, écoles, médias

b. Développement participatif et durable

* Donner la parole aux acteurs/actrices de la communauté (participation) et aux bénéficiaires des programmes. S’assurer que les plus pauvres ont-ils la possibilité de s’exprimer

* Veiller à la répartition équitable des moyens et des acquis.

* Rendre compte de la gestion (pas seulement au partenaire Nord, mais à l’Eglise, à la communauté, à la société civile…) de manière transparente.

c. Ressources à mobiliser

La bonne gouvernance est plus un