La Théorie De L'Autonomie De La Volonté

uridiques fondateurs du pouvoir sans limite de l’autonomie de la volonté La théorie de l’autonomie de la volonté est, comme je l’ai dit en intro, un des principes inhérents à la théorie des contrats. [...]

[...] Article 1109 du Code Civil Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Article 1134 du Code Civil Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Article 1156 du Code Civil On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Article 1165 du Code Civil Les [...]

[...] Le juge doit donc faire respecter le contrat, tout en le respectant lui-même car il est considéré, conformément à la théorie de l’autonomie de la volonté, comme le serviteur soumis des volontés exprimées au sein du contrat. En effet, si le juge doit interpréter le contrat, il ne peut interpréter que son contenu, qui n’est autre que la volonté des parties qui l’a créé. Cette méthode d’interprétation est visée à l’article 1156 du Code Civil, qui dispose que qu’on doit, dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s’arrêter au sens littéral du terme En conséquence, le juge n’a en aucun cas le droit de modifier ou de réviser le contrat car, conformément à la théorie de l’autonomie de la volonté, il ne peut influer de quelques manières que se soient sur le contrat, sans quoi les volontés cesseraient d’être souveraines. [...]