La liberté d'expression dans les médias

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, tout individu a droit de recevoir et de répandre, sans considérations des frontières, les informations et les idées quoi que ce soit le moyen diffusion. Il s’agit de la liberté d'expression, l'un des fondements de la société démocratique. Néanmoins, que ce soit en France ou au Royaume Uni, cette liberté a des limites. A travers cette présentation, nous allons évaluer comment les systèmes juridiques Français et Anglais traitent les limites à la liberté d’expression dans le monde des réseaux sociaux. Dans un premier temps, nous évoquerons les points communs des lois françaises et des lois anglaises en matière de diffamation sur les réseaux sociaux. Dans un deuxième temps, nous évaluerons les différences et les similarités entre les lois françaises et la loi anglaise concernant la diffusion de fausses informations.

Toute personne, riche ou pauvre, vieille ou jeune, a le droit de s'exprimer et de répandre ses opinions librement sur les réseaux sociaux. Tout individu a droit à l'expression tant qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui comme l'utilisation des médias à des fins de diffamation. Par exemple, suite à la perte de l’Angleterre dans l’Euro 2021, de nombreux commentaires racistes de caractère diffamatoire ont été faits contre les perdants. Malgré cela, grâce aux lois imposées sur les réseaux sociaux, les commentaires racistes et discriminatoires sur les plateformes ont été supprimés et l’auteur condamné. De la même façon, en France, Scarlett Johannson a poursuivi son producteur de film pour avoir fait de fausses déclarations sur sa vie privée à travers le caractère fictionnel de l’actrice. La cour française a jugé en sa faveur, l’acte était diffamatoire. On peut voire des similarité entre la France et le Royaume Uni, d’où la diffamation est illégale.

Nous pouvons cependant noter que la loi sur la diffamation diffère entre le Royaume-Uni et la France. Au Royaume-Uni, pour obtenir gain de cause dans une action en diffamation, un demandeur doit établir que la déclaration était diffamatoire pour le demandeur, et que la déclaration diffamatoire a atteint le seuil de « préjudice grave » [3]. D’un autre côté, en France, sous l’article 32 du code pénal, la diffamation est définie comme toute allégation ou accusation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

En évaluant les deux seuils pour une plainte de diffamation, dans le système français et anglais, il est clair que la France fournit une définition plus large et plus vaste de la diffamation, qui est facilement accessible, alors qu'au Royaume-Uni, le seuil de diffamation est plus élevé. On peut prendre l’exemple de Depp v News Group Newspapers : il s’agissait d’une plainte de diffamation par l’acteur Johnny Depp contre l'éditeur du journal Sun. L'action est intervenue suite à la publication d'un article le qualifiant de "Depp batteur de femme". La cour de cassation s'est prononcée en faveur du journal, affirmant que l'information diffusée était peut-être factuelle, et donc il ne s’agit pas de diffamation. Ceci nous montre la hauteur du seuil pour une plainte de diffamation dans le système anglais.

D’autre part, en France lorsque la diffamation s'adresse à des personnes privées, elle devient passible d'une amende de 12 000 €. Tandis que quand elle est adressée contre un agent public elle devient passible d'une amende plus élevée de 45 000 €. Une loi qui n’existe pas au Royaume Uni. Ceci nous montre ainsi la différence entre la liberté d’expression sur les réseaux sociaux+ en France et en Angleterre. En France le seuil pour la diffamation est bas, et l’amende plus élevée contre des agents publics, ce qui montre l’intervention du gouvernement vis-à-vis de la liberté d'expression des individus, alors qu'au Royaume-Uni, le seuil est élevé avec une intervention gouvernementale minimale.

Intéressons-nous maintenant à la propagation des fausses informations sur les réseaux sociaux et comment l'Angleterre et la France y font face. Une fausse nouvelle est une information, soit totalement fausse, soit si exagérée qu’elle n’est plus véridique, mais qui est présentée comme un fait dans le but de tromper les gens.

Des actions légales ont donc dû prendre place dans les deux pays concernés pour contrer ces fausses nouvelles. En France, une loi récente, promulguée en décembre 2018, a été créée pour faire face à la manipulation de l'information. Il est requis que les plateformes numériques, comme facebook, twitter etc, doivent lutter contre les comptes qui promeuvent les fausses nouvelles et avant et pendant les élections générales, de faire preuve de transparence. Une infraction à cette loi est punie d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut aussi empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par un Etat étranger ou sous influence de cet Etat et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.