Quelle est l’origine des droits personnels ?

ité est différente de l’annulation (le contrat ayant existé dans ce dernier cas on le reverra plus tard).

- Consentement (les parties)

- Capacité (les parties)

- Cause (l’ordre public)

- Objet (l’ordre public)

A) Le consentement de la partie qui s’oblige :

Le consentement ne doit pas être vicié : il existe quatre vices du consentement :

- L’erreur (sur la chose ou la personne)

- La violence (physique ou morale)

- Le dol (manœuvres frauduleuses pour tromper)

- La lésion (déséquilibre ou mauvaise évaluation).

B) La capacité de contracter :

Il faut être capable juridiquement pour contracter. Les mineurs non émancipés et les majeurs incapables ne peuvent contracter.

C) L’objet du contrat :

C’est ce sur quoi porte le contrat : exemple la voiture dans un contrat de vente d’une automobile. L’objet doit être conforme aux bonnes mœurs : interdiction de vendre un corps humain ou de la drogue.

D) La cause du contrat :

C’est la raison pour laquelle les parties ce sont engagées.

Elle doit également être licite : contrat pour tuer une personne. Contrat d’achat d’une maison pour en faire une maison de jeux…

III Conséquences du non respect des conditions de validité :

C’est la nullité du contrat. Le contrat est censé ne jamais avoir existé, les parties doivent se retrouver comme avant (en l’état).

Seul le juge peut annuler un contrat.

Il y a deux types de nullités des contrats en fonctions du vice.

- la nullité relative : seule les parties peuvent la soulever : vices du consentement et incapacité.

- La nullité absolue : puisqu’elle concerne l’ordre public toute personne peut en demander l’annulation devant le juge.

IV La classification des contrats : les types de contrats :

A) En fonction du nombre de personnes qui s’engagent :

- Les contrats individuels (deux personnes) : Les contrats en principe n’engagent que les personnes qui ont manifesté leur volonté. C’est le principe de l’effet relatif. Dans un soucis de protection : on ne peut être engagé en l’absence de consentement. N’importe qui pourrait nous engager sinon. Donc seule les personnes engagées ont des droits et obligations.

Il existe des exception comme la stipulation pour autrui : ex : les parties contractantes engage un tiers au contrat c’est la cas de l’assurane-vie.

- Les contrats collectifs (personnes faisant partie d’un groupe) : ils sont une autre exception à l’effet relatif qui n’engage que les parties au contrat puisque les personnes qui ont manifesté leur volonté produisent des conséquences juridiques sur d’autres ex : les conventions collectives en droit du travail.

C) En fonction de la réciprocité des obligations :

- Les contrats synallagmatiques : Il s’agit d’un acte qui fait naître des obligations réciproques ex : le contrat de vente : obligation de livrer le produit (de donner) pour le vendeur et de payer le prix pour l’acheteur. Autre exemple : le contrat de travail : obligation de payer un salaire pour l’employeur et de fournir un travail pour le salarié. Les parties au contrat sont à la fois débiteur et créancier. Le débiteur est celui qui a une obligation (qui doit) et le créancier est celui qui a une créance (qui a un droit). En cas de non exécution du contrat l’autre partie peut se dispenser da la sienne.

- Les contrats unilatéraux : Il s’agit d’un acte juridique qui ne fait naître des obligations qu’à l’égard d’une partie. Ex : le contrat de donation, seul le donateur a une obligation : donner la chose au donataire. Mais à la différence de l’acte juridique unilatéral l’autre partie doit avoir donner son consentement de recevoir.

D) En fonction de la durée de l’exécution des obligations :

- Les contrats à exécution instantanée : Ce sont les contrats qui demandent une seule exécution. Ex le contrat de vente : une fois que l’acheteur à payer et que le vendeur à livrer la chose les parties ne sont plus engagées. En cas d’inexécution et si le contrat est valide, l’une des parties lésée (retard, défaut, non livraison, non paiement) peut demander la résolution du contrat (et non son annulation).

- Les contrats à exécution successive : les obligations se répètent dans le temps : exemple le contrat de travail ou le contrat d’abonnement (assurance, téléphone…) Le salarié travaille tous les jours, l’employeur le paie tous les mois… En cas d’inexécution on parlera de résiliation (résiliation d’un abonnement).

E) En fonction des conditions de consentement :

- Le contrat négocié ou de gré à gré : Les termes du contrat sont librement discutés entre les parties ex : le contrat de vente d’un bien immobilier ou d’une voiture d’occasion (prix, remise des clés…)

- Le contrat d’adhésion : l’une des parties au contrat impose à l’autre ses conditions (tarifs, heures de départ de la SNCF, abonnement tel…) La loi interdit certaines clauses abusives (la non possibilité de rompre un abonnement tel.°

- Les contrats forcés : Dans certains cas le contrat est imposé par la loi : lors de l’acquisition d’un véhicule tout propriétaire est contraint de passer un contrat d’assurance.

F) En fonction des conditions de forme :

- Le contrat consensuel : Il résulte du seul échange des consentements des parties. Afin de faciliter les transactions courantes.

- Le contrat solennel : il nécessite un ensemble de conditions de forme pour être valide. (en plus des 4 conditions de fond). Ex : pour une vente immeuble il faut obligatoirement passer devant le notaire.